Droit civile - Partie 2 - Chapitre 1 Flashcards
Définition de Droit subjectif :
Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues à un individu qui lui permettent de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui.
Il se compose de plusieur droit différent
Exemple : Droit à l’image, Droit d’auteur, Droit de créance, …
Droit Patrimoniaux :
Droit appréciables en argent Cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles pécuniaires.
→ Dans le patrimoine
→ Ils peuvent se vendre, le transmettre
Droit ex patrimoniaux
Droits non appréciables en argent mais susceptibles d’entraîner des effets Incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles
→ En dehors du patrimoine
→ Certain d’entre eux entraîne de l’argent Exemple : Droit à l’image, droit à l’honneur
Définition du Patrimoine :
Ensemble des biens et des dettes d’un individu
3 catégorie pour les droit patrimonial
- Droit réel
- Droit Personnel
- Droit intellectuel
Exemple de droit à l’image :
Une célébrité qui se fait photographier puis publier dans un magazine dans sa vie privée peut aller en justice pour violation du droit à la vie privée et entraîner une somme d’argent en répercussion.
Droit réel :
Porte sur une chose
Exemple n°1 : Droit réel
→ Avoir une voiture
→ Avoir un droit à la propriété et donc avoir un droit subjectif
Droit personnel :
Porte sur une personne
Un droit personne n°2 : Droit personnel
→ Une personne doit 20 e.
→ Il exécute un droit de créance.
Exemple de Droit absolue :
Il est opposable à tous
Art. 544 Code civil:
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Exemple de Droit réel :
Pouvoir qu’une personne exerce sur une chose
Exemple : Droit à la propriété
Le droit réel par essence.
C’est un droit absolue
C’est un droit exclusif et perpétuelle
Trois attributs du droit de propriété :
- Usus : Droit d’user de la chose
- Fructus : Droit d’en jouir (= en percevoir les fruits)
- Abusus : Droit d’en disposer
Le droit réel accessoire :
On appel des sûretés réelles, c’est à dire un droit sur un bien qui vient garantir la dette de notre débiteur
Exemple : Hypothéqué
2 différents biens :
- Bien immeuble
- Bien meuble
Article sur les Biens :
Art. 516 Code civil :
« tous les biens sont meubles ou immeubles ».
Exemple n°1 : Bien qui bouge
Table, Chaise, Tasse, les animaux (même s’ils ont un traitement particulier)
- Catégorie résiduelle : Il n’y a pas d’entre deux, tout ce qui n’est pas un immeuble est un meuble
Exemple n°2 : Bien qui est fixe ou rattacher à quelque chose d’immeuble sont Immeuble
Maison, usine, garage, un pont, ascenseur dans un immeuble, les fruits d’un arbre
Exemple n°3 : Bien qui ne sont pas fixe mais Immeuble par destination
Tracteur affecté à une ferme
La pomme dans l’arbre
→ Le critère de distinction est la rattache au sol
Présomption :
“En fait de meuble, la présomption vaut titre”
A propos d’un bien meuble, si j’ai la possession d’un meuble, j’en suis propriétaire
Exemple : Suite à un vole, le droit présume que j’en suis propriétaire la personne voler devra prouver qui lui appartenait
Droit personnel :
Pouvoir d’une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une prestation
Prestation :
- Cours particulier, payer un loyer,
Prestation du débiteur = Dette
Prestation du créancier = Créance
Exemple : Contrat
Droit intellectuels :
- Les droits qui relèvent de la propriété littéraire et artistique — EXCEPTIONNEL
Exemple : Droit d’auteur avec les œuvres de l’esprit (livre, chanson,..) - Les droits qui relèvent de la propriété industrielle — EXCEPTIONNEL
Exemple : Droit sur un brevet (une marque, un logo, ou une invention) - Les droits relatifs aux clientèles civile et commerciale
Exemple : Un médecin peut avoir des droits sur sa clientèle civile
Pour les aspects du droit intellectuel exceptionnel :
- Aspect patrimonial
- Aspect extrapatrimonial
→ Difficulté à les classés
3 catégorie des droits extrapatrimoniaux :
- Droits de la personnalité : CONCERNE TOUTE PERSONNE
Exemple : - Droits politique
Exemple : Droit de vote - Droits familiaux
Exemple : Autorité parental
Le corp d’une personne vivante =
Personne
→ Le corps est indissociable de la personne