Droit civile - Partie 1 - Chapitre 3

Question 1

personnes morales peuvent aussi être titulaires de droit subjectif.

Answer 1

Elle détiennent une personnalité juridique

Question 2

Personne Morale :

Answer 2

Morale renvoie l’idée qu’elle est une abstraction
Une société qui n’est pas immatriculé au CGS ne devient pas une personnalité juridique et ne peut prendre un prêt

Question 3

Les catégories :

Answer 3

1- Personne moral de droit publique : Établissement publique qui assure des services de droit publique
Exemple : Université, hôpitaux,

2- Personne morale de droit privé : Les principaux groupement de société
Exemple : Les groupements à but non lucratif, les syndicats, les entreprises

Question 4

Le nom des personnes morales

Answer 4

Le nom : Dénomination social

Pour une association le nom est : Le titre

Question 5

Les Conditions du nom des personnes morales :

Answer 5

1- Le nom ne doit pas être susceptible de confusion notamment avec les tiers et ne doit pas être atteindre l’ordre publique ni atteindre les bonnes moeurse
Exemple : Le nom “A mort jul” atteint à l’ordre publique

2- Contrairement au nom d’une personne physique, le nom de la personne morale est cessible
Exemple : Le propriétaire veut céder une entreprise, il peut céder le nom de l’entreprise

Question 6

Le domicile des personnes morales

Answer 6

Toute personne morale doit avoir un domicile appeler le siège sociale

Question 7

Identification de la personne morale

Answer 7

• Le nom
• Le domicile