Droit civil - Partie 3 - Chapitre 1

Question 1

Intérêt des règles relatives à la preuve :

Answer 1

→ Les règles qui garantit l’effectivité des droit subjectif
→ Il ne suffit pas de prévaloir d’un droit subjectif que si elle peut le prouver

Question 2

La présence d’une preuve de droit

Answer 2

1. Dans une action juridique
2. En dehors d’une action en justice

Question 3

Cadre de la preuve :

Answer 3

La question de la preuve d’un droit peut parfois se poser en dehors de toute contestation en justice ou à l’occasion d’un litige.

Question 4

Définition de La preuve :

Answer 4

Nous permet d’obtenir les effets qui sont attachés à ce droit.
C’est l’efficacité de la preuve

• Exemple : Droit de créance, quelqu’un vous doit de l’argent mais elle ne vous rembourse pas. Vous cherchez alors d’agir en justice. Mais je n’ai pas de preuve qu’il me doit de l’argent alors vous ne pourrez pas obtenir les effets du droit à la créance.

Question 5

L’existence d’un droit subjectif :

Answer 5

L’existence du droit subjectif de dépend pas de la preuve

• Exemple : Montrer son téléphone (droit de propriété), on ne montre pas la facture de nos iPhone et pourtant nous somme propriétaire, le droit subjectif existe mais la preuve non.

Question 6

La preuve : Complexe car il y a Plusieurs signification

Answer 6

1. Différent procéder qui démontre l’existence d’un droit

• Exemple : Témoignage, facture, présomption, …

2. Etablir le but de la Preuve
   Contrairement à la vérité historique ou scientifique, la vérité juridique peut être relative
   La mission de l’historien n’est pas la même que celle du juge

Question 7

Le juge retient une VÉRITÉ JUDICIAIRE

Answer 7

→ La décision du juge relève de l’autorité de la chose jugée
→ Force de vérité légal rattacher à toute décision de justice
Il ne cherche pas la vérité irréfutable
La preuve n’est pas alors la vérité
Il doit trancher entre 2 vérités différentes

Question 8

L’étude de la preuve s’effectue en 3 temps :

Answer 8

1. L’objet de la preuve
   → Qu’est ce qui doit être prouvé : Quoi ?
   Exemple : Soit un acte soit un fait juridique
2. La charge de la preuve
   → Qui doit prouver : Qui ?
   Exemple : Soit le demandeur soit le
3. La recevabilité des modes de la preuve
   → Comment la preuve doit-elle être rapportée : Comment ?
   Exemple : Un procédé écrit, oral, présomption…

Question 9

Les questions relatives à la prof

Answer 9

• Quoi
• Qui
• Comment

Question 10

Objet de la preuve : La question du « quoi »

Answer 10

Qu’est-ce qui doit être prouvé ?

Les parties vont devoir prouver les éléments générateurs du droit qu’elles invoquent, c’est-à-dire la source de ce droit.
→ Le fait à prouver / les éléments de faits
Il va devoir prouver la source des droits subjectifs qu’il invoque

Question 11

Distinguer :
1. Elément de faits : Le fait à prouver = les éléments de fait.
2. Elément de droit : Règle juridique que l’on entend appliquer au litige considéré.

Answer 11

• Exemple :
  Madame X tombe à cause de Monsieur Z et elle l’assigne en justice pour être dédommagée. Madame X se prétend créancière de droit de réparation. Les éléments de faits sont les événements qui se sont passés dans la vraie vie : la chute.
  Les éléments de droit vont être l’article du code civil.

Question 12

Au sens large : Éléments de fait

Answer 12

• Les événements générateurs de droits
  Actes et les faits juridiques
  Exemple : Un contrat / un accident
  → Au regard de l’objet de la preuve les actes et faits juridiques sont donc des éléments de fait.
  Dans un sens plus étroit : Le fait

Question 13

• « Fait juridique » :

Answer 13

faits de la nature ou faits de l’homme
- Exemple : Faits naturels, délits, quasi-délits, quasi-contrats

Question 14

Un événement :

Answer 14

Entraîne plein de fait
→ Tous les faits ne sont pas tous à prouver car ils peuvent être trop abondant

Question 15

Les faits devant être prouvés doivent :

Answer 15

1- Avoir un rapport avec le litige
2- Être l’objet d’une discussion entre les parties
3- Avoir une incidence sur la décision que rendra le juge

• Exemple : S’il y a un accident de voiture, la personne va pas prouver que le conducteur avait des chaussures vertes ca ne serait pas pertinent

Question 16

Pour certaines situations dont la preuve est impossible, loi prévoit ce que l’on appelle des présomptions. Elles sont de deux grands types :

Answer 16

1. Présomption Légales
2. Présomption judiciaires

Question 17

Présomptions légales :

Answer 17

Présomption par laquelle la loi elle-même impose au juge de tenir pour vraie une conséquence qu’elle-même attachée à un fait établi.

Question 18

Présomption judiciaire :

Answer 18

Raisonnement par lequel le juge déduit, à partir d’un fait connu, la vraisemblance d’un fait difficile ou impossible à prouver, lorsque les indices sont graves, précis et concordants et dans les seuls cas où la loi autorise la preuve par tous moyens.

Question 19

Le principe de la preuve de droit :

Answer 19

• Le principe est que les parties n’ont pas à prouver l’existence, le contenu ou la portée des règles de droit qu’elles invoquent au soutien de leur prétention.

Exemple : Art. 9 et 12 du Code de procédure civile

Question 20

On déroge au principe s’agissant des règles que le juge n’est pas censé connaître :

Answer 20

1. La coutume ou les usages.
2. Les lois étrangères