Directive MSST Flashcards
Quel est le numéro de cette directive ?
Directive CFST 6508
Dans quel cas une entreprise doit- elle justifier de son système d’organisation de la sécurité ?
Entreprise avec dangers particuliers: au moins 10 salariés
Dans quel cas une entreprise doit-elle justifier des mesures prises ?
Entreprise avec dangers particuliers uniquement
**10 salariés et plus: **
la justification est apportée par ex. par:
– la mise en œuvre des solutions individuelles, par branches, par groupes d’entreprises ou des solutions types;
– l’existence de mesures techniques, d’équipements de protection individuelle et des panneaux de sécurité nécessaires (signaux d’avertissement, de danger et de sécurité);
– attestations (p. ex. certificats, attestations de cours) sur les formations professionnelles, de base et de perfectionnement suivies.
Moins de 10 salariés:
la justification est apportée en présentation de manière crédible des mesures concrètes:
- listes de contrôle remplies
- procès-verbaux
- documents de formation
Pour les entreprises sans danger particulier, c’est facultatif
Quelles sont les catégories de dangers particuliers listés à l’annexe 1 ?
**Conditions particulières au poste de travail: **
travaux sans emplacement fixe, risques mécaniques, risque de chute, travailleur isolé, travaux d’entretien, déplacement manuel de charges et postures contraignantes, installations et appareils techniques, hautes ou basses températures, travaux souterrains, milieu hyperbare, espace confiné
Dangers d’incendie et d’explosion:
Liquides, gaz, poussières inflammables, explosifs
Effets chimiques et biologiques:
Substances et préparations nocives, Agents biologiques
Effets physiques:
Radiations ionisantes et non ionisantes, lasers, électrisation, vibrations, bruit, agents chauds ou froids
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 1 ?
Charte de sécurité, objectifs quantitatifs et qualitatifs
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 2 ?
Organisation de la sécurité: organigramme, cahier des charges, qualification, bases légales pertinentes
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 3 ?
Formation, instruction: information, guide pour les nouveaux, formations spéciales, sociétés temporaires et tierces
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 4 ?
Règles de sécurité: règles vitales, consignes au poste de travail, entretien et maintenance, gestion du changement, procédure d’achat
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 5 ?
Détermination des dangers, évaluation des risques, analyse des événements
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 6 ?
Mesures à prendre et leur réalisation: comment éliminer ou réduire les dangers, plan d’action
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 7 ?
Organisation des secours: premiers secours, procédure d’annonce, planification, accidents naturels et technologiques
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 8 ?
Participation: garantie de la participation, information des travailleurs
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 9 ?
Protection de la santé: substances, ergonomie, horaires de travail, atmosphère des locaux, aération
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 10 ?
Contrôle, audit: vérification des objectifs, inspections, statistiques
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 11 ?
Bonus- Promotion de la santé dans l’entreprise: alimentation, sécurité durant les loisirs, condition physique
