Directive MSST Flashcards
Quel est le numéro de cette directive ?
Directive CFST 6508
Dans quel cas une entreprise doit- elle justifier de son système d’organisation de la sécurité ?
Entreprise avec dangers particuliers: au moins 10 salariés
Dans quel cas une entreprise doit-elle justifier des mesures prises ?
Entreprise avec dangers particuliers uniquement
**10 salariés et plus: **
la justification est apportée par ex. par:
– la mise en œuvre des solutions individuelles, par branches, par groupes d’entreprises ou des solutions types;
– l’existence de mesures techniques, d’équipements de protection individuelle et des panneaux de sécurité nécessaires (signaux d’avertissement, de danger et de sécurité);
– attestations (p. ex. certificats, attestations de cours) sur les formations professionnelles, de base et de perfectionnement suivies.
Moins de 10 salariés:
la justification est apportée en présentation de manière crédible des mesures concrètes:
- listes de contrôle remplies
- procès-verbaux
- documents de formation
Pour les entreprises sans danger particulier, c’est facultatif
Quelles sont les catégories de dangers particuliers listés à l’annexe 1 ?
**Conditions particulières au poste de travail: **
travaux sans emplacement fixe, risques mécaniques, risque de chute, travailleur isolé, travaux d’entretien, déplacement manuel de charges et postures contraignantes, installations et appareils techniques, hautes ou basses températures, travaux souterrains, milieu hyperbare, espace confiné
Dangers d’incendie et d’explosion:
Liquides, gaz, poussières inflammables, explosifs
Effets chimiques et biologiques:
Substances et préparations nocives, Agents biologiques
Effets physiques:
Radiations ionisantes et non ionisantes, lasers, électrisation, vibrations, bruit, agents chauds ou froids
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 1 ?
Charte de sécurité, objectifs quantitatifs et qualitatifs
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 2 ?
Organisation de la sécurité: organigramme, cahier des charges, qualification, bases légales pertinentes
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 3 ?
Formation, instruction: information, guide pour les nouveaux, formations spéciales, sociétés temporaires et tierces
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 4 ?
Règles de sécurité: règles vitales, consignes au poste de travail, entretien et maintenance, gestion du changement, procédure d’achat
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 5 ?
Détermination des dangers, évaluation des risques, analyse des événements
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 6 ?
Mesures à prendre et leur réalisation: comment éliminer ou réduire les dangers, plan d’action
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 7 ?
Organisation des secours: premiers secours, procédure d’annonce, planification, accidents naturels et technologiques
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 8 ?
Participation: garantie de la participation, information des travailleurs
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 9 ?
Protection de la santé: substances, ergonomie, horaires de travail, atmosphère des locaux, aération
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 10 ?
Contrôle, audit: vérification des objectifs, inspections, statistiques
Dans le modèle proposé par la CFST, quel est le contenu du chapitre 11 ?
Bonus- Promotion de la santé dans l’entreprise: alimentation, sécurité durant les loisirs, condition physique
Quelles mesures appliquer pour rendre un poste de travail sûr ?
En premier: éliminer le danger si possible
Puis: STOP
Substitution: remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, changer de méthode de travail, remplacer une machine vétustre par une nouvelle plus sûre
Technique: isoler le danger (barrière, système fermé), aspiration à la source, capots de protection, disjoncteurs de protection
Organisation: déterminer les compétences, établir les procédures de travail, former les collaborateurs, organiser la maintence, signalisation d’avertissement
Personne: port des EPI, comportements conformes
Si je constate une situation de travail non conforme qui fait courir un risque immédiat aux personnes exposées, que dois-je faire ?
Stopper l’activité
Etablir les mesures immédiates (conditions de reprise)
Etablir les mesures définitives
Mettre à jour le concept de sécurité
Dans quel cas l’entreprise doit faire appel à un spécialiste MSST ?
Toute entreprise avec dangers particuliers et qui ne dispose pas des compétences requises en interne
Quel est le numéro de chapitre:
Contrôle, audit: vérification des objectifs, inspections, statistiques
10
Quel est le numéro de chapitre:
Participation: garantie de la participation, information des travailleurs
8
Quel est le numéro de chapitre:
Organisation de la sécurité: organigramme, cahier des charges, qualification, bases légales pertinentes
2
Quel est le numéro de chapitre:
Organisation des secours: premiers secours, procédure d’annonce, planification, accidents naturels et technologiques
7
Quel est le numéro de chapitre:
Règles de sécurité: règles vitales, consignes au poste de travail, entretien et maintenance, gestion du changement, procédure d’achat
4
Quel est le numéro de chapitre:
Charte de sécurité, objectifs quantitatifs et qualitatifs
1
Quel est le numéro de chapitre:
Détermination des dangers, évaluation des risques, analyse des événements
5
Quel est le numéro de chapitre:
Protection de la santé: substances, ergonomie, horaires de travail, atmosphère des locaux, aération
9
Quel est le numéro de chapitre:
Formation, instruction: information, guide pour les nouveaux, formations spéciales, sociétés temporaires et tierces
3
Quel est le numéro de chapitre:
Mesures à prendre et leur réalisation: comment éliminer ou réduire les dangers, plan d’action
6
Quel est le numéro de chapitre:
Promotion de la santé dans l’entreprise: alimentation, sécurité durant les loisirs, condition physique
11
Donne des arguments à la mise en place d’un système de sécurité
Respect des bases légales
Amélioration continue, diminution des accidents, réduction des primes
Répartition des rôles et resp. La sécurité devient l’affaire de tous.
Protéger l’entreprise de risques juridique et son image de marque
La durabilité des mesures prises est assurée
Permet de définir des objectifs de protection
