Conditions particulières au poste de travail Flashcards
Travaux sans emplacement fixe, risques mécaniques, de chute, travailleur isolé, risques ergo, températures, milieu hyperbare, espace confiné, machines spécifiques
Quels sont les différentes catégories d’équipements de travail ? Quelles exigences s’appliquent à chacune ?
1) Machines/quasi-machines
déclaration de conformité/déclaration d’incorporation comme exigé par l’OMach (directive UE machine devenue règlement machine)
2) Appareils à gaz
notice technique, mode d’emploi, instructions d’entretien comme exigé par l’OSPro (directive UE appareils à gaz)
3) Appareils mus uniquement par la force humaine
conception selon l’état des connaissances et de la technique (LSPro) = normes en vigueur
4) Matériels électriques basse tension
conception suivant OMBT (directive UE basse tension)
5) Ascenseurs
exigences spécifiques de conception, installation et entretien des ascenseurs et monte-charges dans l’OAsc (directive UE sur les ascenseurs)
6) Grues
Grue = appareil de levage, actionné par un moteur, dont la charge nominale au crochet est au moins de 1000 kg et dont le crochet peut être déplacé sur un axe au minimum
déclaration de conformité suivant OGrue qui précise aussi les conditions d’utilisation, la formation, le contrôle…
7) Equipements sous pression
déclaration de conformité suivant OSEP (directive UE sur les eqpts sous pression)
8) Récipients sous pression
déclaration de conformité suivant OSRP (directive UE sur les récipients à pression simple)
9) Autres équipements
les équpements pour lesquels il n’y a pas de prescription particuliere ou ceux datant d’avant 1996 (date de première mise en service) doivent respecter les exigences minimales données dans l’OPA (art. 25 à 32 et 34), complété par la directive CFST 6512
A quelles exigences une machine fabriqué en interne d’une entreprise pour ses propres besoins doit-elle répondre ?
Aucune différence avec une machine mise en vente/mise à dispo sur le marche. L’OMach s’applique de la même façon.
Quelles sont les grandes étapes d’une mise en conformité machine ?
1) Détermination des limites de la machine
2) Identification des dangers
3) Analyse de risque (probabilité x gravité) machine (suivant EN12100) qui doit prendre en compte: assemblage, installation, utilisation, maintenance et mise au rebut de la machine
4) Identification des normes applicables en fonction du type de machine et de ses dangers (normes A, B et C)
5) Mise en oeuvre des mesures intrinsèques de réduction des risques
6) Appréciation des risques résiduelles et rédaction du manuel utilisateur en accord avec ces risques
7) Vérification finale de conformité
8) Etablissement du certificat et marquage de la machine (optionnel si la machine reste en Suisse)
A quoi faut-il penser quand on souhaite utiliser un nouvel équipement ?
1) Equipement conforme
2) Utilisation conforme à sa destination
3) Installation, accessibilité et intégration dans l’environnement
4) Contrôle périodique et maintenance
5) Instruction et formation
A quelle fréquence un équipement de travail doit-il être contrôlé ?
Les équipements de travail doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant.
A de rares exceptions, il existe des fréquences fixées par la loi. Exemple: harnais antichute (une fois par an minimum)
Merci de dire dans whatsapp si vous connaissez d’autres exceptions !
Donne des exemples de dispositifs et mesures de protection contre des pièces en mouvement
- protecteur fixe
- protecteur mobile avec dispositif de verrouillage
- barrière immatérielle
- dispositif d’amenée et de maintien de pièce
L’ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) s’applique-t-elle exclusivement aux chantiers de construction ?
Non.
L’ordonnance définit les ‘travaux de construction’ ainsi:
“la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages.”
==> s’applique aussi aux petits travaux d’entretien au sein d’une entreprise
Sur un chantier où plusieurs entreprises interviennent, qui est responsable d’assurer la sécurité ?
L’entreprise extérieure doit définir avant la conclusion du contrat quelles mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé lors de l’exécution de ses travaux.
L’entreprise utilisatrice qui fait appel à une entreprise extérieure doit s’assurer que celle-ci met en œuvre les mesures de sécurité prévues.
Une entreprise privée qui n’évolue pas dans le domaine de la construction ou du bâtiment est-elle concernée par l’OTConst ?
Oui, pour tout travail qui touche au bâtiment. En revanche les outils de production, machines et autres équipements de travail en sont exclus (pour ça, voir OPA, directive CFST sur les eqpts de travail…)
Que signifient ces acronymes ?
PHS
PSST
PHS: Plan d’Hygiène et de Sécurité (ex-nom du PSST)
PSST: Plan de Sécurité et de Santé au Travail (nom en vigueur depuis 2022),
Le PSST est appelé plan de sécurité et de protection de la santé dans l’OTConst (cherchez la logique…)
Quand un PSST doit-il être mis en place ?
Avant tout début de travaux dits ‘de construction’ (au sens de la définition donnée par l’OTConst).
Pour une entreprise privée hors domaine de la construction, les activités classiques menées par un concierge ou un service moyens généraux/facility doivent déjà être couvertes par le portefeuille des dangers de l’entreprise. Mais toute nouvelle activité ponctuelle et/ou l’intervention d’une entreprise extérieure peut nécessiter la mise en place de mesures de prévention supplémentaires. Auquel cas ces mesures doivent être planifiées et faire l’objet d’un PSST.
Si une entreprise extérieure est présente cela permet également de répondre à l’obligation de coordination.
Quelle forme doit prendre un PSST ?
Il doit obligatoirement être sous forme écrite ou toute autre forme permettant d’établir la preuve de son existence. On peut partir d’un modèle de la SUVA ou d’une solution de branche (type BST - Bureau pour la Sécurité au Travail)
Que doit contenir le PSST ?
Mesures pour:
-les postes de travail, les passages et les protections contre les chutes;
-les activités de fouilles et de terrassements;
-les installations existantes, les conduites de service et l’environnement;
-les travaux exécutés sur les toits;
-la construction, l’utilisation et l’entretien d’échafaudages;
-les mesures de protection de la santé, en particulier en cas d’amiante;
-choix, entretien et inspection des équipements de travail.
Organisation des premiers secours
le sauvetage des victimes doit être garanti
les numéros de tel des services d’urgence
Quels sont les rôles et responsabilités spécifiques sur un chantier ?
Une personne compétente chargée de la STPS doit être nommée sur un chantier et doit pouvoir donner des directives aux travailleurs.
Toute personne sur le chantier qui s’expose à un danger ou met en danger les autres doit être renvoyée du chantier.
Quelles sont les obligations de port d’EPI données dans l’OTConst ?
Port du casque de protection
en cas de risque de chute d’objet ou de matériaux
mais aussi pour les travaux de:
- minage, carrières, souterrains
- déconstruction, démolition
- construction de bâtiments et ponts
- montage et démontage d’échafaudage
- (voir liste complète OTConst art.6)
Port du casque de protection AVEC JUGULAIRE
obligatoire en cas de:
-port d’EPI anti-chute
-travaux sur cordes
-travaux à proximité d’un hélico
==> en gros, dans les situations où le casque peut tomber ou être soufflé
Vêtements haute visibilité
travaux à proximité de moyens de transport (machine de chantier, engin)
travaux à proximité de la voie publique
Quelles sont les activités à risque couvertes par l’OTConst ?
Le but n’est pas de connaître la liste par cœur mais plutôt d’être capable, en cas de sujet avec ces activités, de renvoyer vers l’OTConst.
Travaux exécutés sur les toits
Travail sur échafaudage
Activités de fouilles, puits et terrassements
Travaux de déconstruction et démolition (inclus le risque amiante)
Travaux souterrains
Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
Installations thermiques et cheminées d’usine
Travaux sur cordes
Travaux dans des conduites
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour les travaux sur les toits ?
Sécuriser les bords des toits:
garde-corps, pont de ferblantier, paroi de retenue
L’inclinaison du toit et la hauteur de chute sont à prendre en compte pour déterminer la meilleure approche
Eviter les chutes à travers le toit:
s’assurer que la toiture est suffisamment résistante, mise en place de passerelles, filets de sécurité, échafaudages
Protection des tiers:
s’assurer aussi que des tiers ne peuvent pas être mis en danger par la chute d’objets: signalisation, balisage
De manière générale, retenir qu’au-delà de 2m de hauteur de chute, des mesures spécifiques doivent être mises en place pour prévenir les chutes.
Exception: Si les travaux sont de très courte durée (inférieure à 2 jours-personne), les mesures de protection doivent être mises en place obligatoirement à partir d’une hauteur de chute de 3m et non 2m
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour les travaux sur échafaudages ?
Connaître la différence entre échafaudage de service et échafaudage de retenue
- Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. Ils peuvent également servir de protection contre les chutes. Cette catégorie inclut les échafaudages roulants.
- Les échafaudages de retenue sont des échafaudages permettant de retenir des personnes, des objets et des matériaux. Ils doivent être installés de façon que les personnes, les objets ou les matériaux ne puissent faire une chute ou tomber de plus de 2 m.
Avoir des échafaudages conformes
renvoi vers la LSPro. vérifier notamment la charge max admissible, résistance au vent, à la neige, etc… Penser aux conditions de stockage et de transport également
Faire installer/désinstaller par un pro
Toujours suivre à la lettre la notice de montage du fabricant, faire appel à un monteur-échafaudeur pour cette opération et pour toute modification de l’échafaudage
Bien utiliser son échafaudage
Posé sur une surface stable et résistante, ancrage au bâtiment. Garder les platelages et accès libres de tout matériau superflu ou dangereux
Un échafaudage de façade doit être installé dès 3m de hauteur de chute
Bien contrôler son échafaudage
Contrôle visuel journalier, si défaut ==> on ne s’en sert pas
Bloquer physiquement l’accès à l’échafaudage dans ce cas
Cas particulier des échafaudages roulants
Sécuriser (mettre les freins) avant de monter dessus et s’en servir
Interdiction de le déplacer si qqun est encore dessus
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux de fouilles, puits et terrassements ?
S’assurer qu’aucune chute de matériaux ou éboulement ne puisse mettre en danger les personnes
étayage, blindage, talutage
aucun matériaux ne doit surplombler les talus ou parois de fouilles
les objets mis à découvert (pierre, bloc, souche d’arbre…) doivent être enlevés ou assurés
Au sujet des talus
bien concevoir les talus en fonction de la résistance du terrain et de la météo (pluie, dégel…) - un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien doit être appelé pour établir un justificatif de sécurité pour certains talus (dépend de ses dimensions)
Au sujet des blindages
une consolidation du terrain nécessite également un justificatif de sécurité de la part d’un ingénieur spécialisé ou d’un géotechnicien
Respecter les dimensions minimales
des dimensions utiles minimales sont prescrites (largeur de l’espace du travail, largeur du bord) afin de pouvoir y travailler en toute sécurité. La largeur minimale dépend de la profondeur ou encore du diamètre du trou.
Dans le cas particulier des terrassements, la largeur de l’espace de travail doit être au moins de 60cm
Escaliers et échelles
requis pour accéder aux zones de travail. privilégier les escaliers aux échelles
Sécuriser la zone
pour éviter le franchissement de la zone, imposer des limitations de vitesse, apposer les signaux de circulation requis, ajouter des barrières
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux de démolition ?
Accès empêché aux zones dangereuses
paroi de protection, barrage, surveillance
Amiante
Obligation d’annoncer ce type de travaux à la SUVA au moins 14j avant
Faire appel obligatoirement à une entreprise reconnue par la SUVA
Les entreprises mais aussi les spécialistes en désamiantage doivent justifier de leurs connaissances (formation spéciale + continue à renouveler tous les 5 ans)
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux souterrains ?
Obligation d’annoncer
A la SUVA au moins 14 jours avant - sauf travaux de contrôle et entretien mineur sur tunnels existants
Redondance des sources d’énergie
doubler les systèmes d’approvisionnement énergétique afin de garantir le fonctionnement des installations (dispositif de descente dans le puit, détecteurs de gaz et appareils de ventilation, installations de communication, éclairages, pompes en cas d’inondation,…
Concept de ventilation
avant le début des travaux. tous les espaces de travail doivent être ventilés. les zones non ventilées sont interdites d’accès sauf cas particulier (surveillance de la qualité de l’air)
Risque d’incendie et explosion
Les engins à moteurs à combustion fonctionnant avec des carburants à point d’éclair bas (essence, gaz liquéfié) sont interdits.
Protéger les salariés du bruit, de la projection de pierre et des fumées en cas de creusement par explosion - toujours attendre 15min après une explosion avant de reprendre le travail
Protection en cas d’effondrement
faire des sondages avant le début des travaux et consolider si besoin
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux d’abattage de roche et d’extraction de gravier et sable?
Obligation d’annoncer
A la SUVA au moins 14 jours avant - si plus de 5000m3 de roche à abattre
Plan d’abattage ou d’extraction
Obligatoire avant début des travaux, doit tenir compte des conditions topographiques et géologiques, de la résistance des matériaux à abattre
Mesures de protection à prévoir
contre les chutes, contre les pierres menaçant de s’ébouler, contre les projection de pierre en cas d’utilisation d’explosif (risque également d’instabilité)
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux sur installations thermiques et cheminées d’usine ?
Qualification requise
les travailleurs doivent avoir reçu une formation spécifique ou travailler sous la surveillance d’une personne formée (une minimum par poste de travail)
Mesures de protection à prévoir
surveillance par une personne qui se trouve hors de la zone de danger,
attendre le refroidissement de la cheminée et l’évacuation des gaz avant d’y accéder (sinon, protection respiratoire)
attention au risque de chute, prévoir passerelles, rambardes, échafaudage de retenue, filet, EPI
ascension des cheminées uniquement par échelle fixe
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux sur cordes ?
Qualification requise
Formation initiale appropriée + formation continue tous les 3 ans
Travailler au moins à deux pour se surveiller
Système à deux cordes (une pour se déplacer, l’autre pour se protéger) - sauf cas où la deuxième corde rendrait le travail plus dangereux (des mesures compensatoires sont alors nécessaires)
Quelles sont les principales mesures à prendre et les grands principes à respecter pour des travaux dans des conduites ?
Surveillance permanente
par une personne située à l’extérieur de la zone de travail
Utilisation de robots
Si espace trop étroit, utiliser des robots pilotés de l’extérieur. Si pas possible:
- ventilation artificielle dans les conduites
- chariot tracté par câble si tronçon de plus de 20m
- garantir les moyens de fuite et de sauvetage
