Conditions particulières au poste de travail Flashcards
Travaux sans emplacement fixe, risques mécaniques, de chute, travailleur isolé, risques ergo, températures, milieu hyperbare, espace confiné, machines spécifiques
Quels sont les différentes catégories d’équipements de travail ? Quelles exigences s’appliquent à chacune ?
1) Machines/quasi-machines
déclaration de conformité/déclaration d’incorporation comme exigé par l’OMach (directive UE machine devenue règlement machine)
2) Appareils à gaz
notice technique, mode d’emploi, instructions d’entretien comme exigé par l’OSPro (directive UE appareils à gaz)
3) Appareils mus uniquement par la force humaine
conception selon l’état des connaissances et de la technique (LSPro) = normes en vigueur
4) Matériels électriques basse tension
conception suivant OMBT (directive UE basse tension)
5) Ascenseurs
exigences spécifiques de conception, installation et entretien des ascenseurs et monte-charges dans l’OAsc (directive UE sur les ascenseurs)
6) Grues
Grue = appareil de levage, actionné par un moteur, dont la charge nominale au crochet est au moins de 1000 kg et dont le crochet peut être déplacé sur un axe au minimum
déclaration de conformité suivant OGrue qui précise aussi les conditions d’utilisation, la formation, le contrôle…
7) Equipements sous pression
déclaration de conformité suivant OSEP (directive UE sur les eqpts sous pression)
8) Récipients sous pression
déclaration de conformité suivant OSRP (directive UE sur les récipients à pression simple)
9) Autres équipements
les équpements pour lesquels il n’y a pas de prescription particuliere ou ceux datant d’avant 1996 (date de première mise en service) doivent respecter les exigences minimales données dans l’OPA (art. 25 à 32 et 34), complété par la directive CFST 6512
A quelles exigences une machine fabriqué en interne d’une entreprise pour ses propres besoins doit-elle répondre ?
Aucune différence avec une machine mise en vente/mise à dispo sur le marche. L’OMach s’applique de la même façon.
Quelles sont les grandes étapes d’une mise en conformité machine ?
1) Détermination des limites de la machine
2) Identification des dangers
3) Analyse de risque (probabilité x gravité) machine (suivant EN12100) qui doit prendre en compte: assemblage, installation, utilisation, maintenance et mise au rebut de la machine
4) Identification des normes applicables en fonction du type de machine et de ses dangers (normes A, B et C)
5) Mise en oeuvre des mesures intrinsèques de réduction des risques
6) Appréciation des risques résiduelles et rédaction du manuel utilisateur en accord avec ces risques
7) Vérification finale de conformité
8) Etablissement du certificat et marquage de la machine (optionnel si la machine reste en Suisse)
A quoi faut-il penser quand on souhaite utiliser un nouvel équipement ?
1) Equipement conforme
2) Utilisation conforme à sa destination
3) Installation, accessibilité et intégration dans l’environnement
4) Contrôle périodique et maintenance
5) Instruction et formation
A quelle fréquence un équipement de travail doit-il être contrôlé ?
Les équipements de travail doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant.
A de rares exceptions, il existe des fréquences fixées par la loi. Exemple: harnais antichute (une fois par an minimum)
Merci de dire dans whatsapp si vous connaissez d’autres exceptions !
Donne des exemples de dispositifs et mesures de protection contre des pièces en mouvement
- protecteur fixe
- protecteur mobile avec dispositif de verrouillage
- barrière immatérielle
- dispositif d’amenée et de maintien de pièce
L’ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) s’applique-t-elle exclusivement aux chantiers de construction ?
Non.
L’ordonnance définit les ‘travaux de construction’ ainsi:
“la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages.”
==> s’applique aussi aux petits travaux d’entretien au sein d’une entreprise
Sur un chantier où plusieurs entreprises interviennent, qui est responsable d’assurer la sécurité ?
L’entreprise extérieure doit définir avant la conclusion du contrat quelles mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé lors de l’exécution de ses travaux.
L’entreprise utilisatrice qui fait appel à une entreprise extérieure doit s’assurer que celle-ci met en œuvre les mesures de sécurité prévues.
Une entreprise privée qui n’évolue pas dans le domaine de la construction ou du bâtiment est-elle concernée par l’OTConst ?
Oui, pour tout travail qui touche au bâtiment. En revanche les outils de production, machines et autres équipements de travail en sont exclus (pour ça, voir OPA, directive CFST sur les eqpts de travail…)
Que signifient ces acronymes ?
PHS
PSST
PHS: Plan d’Hygiène et de Sécurité (ex-nom du PSST)
PSST: Plan de Sécurité et de Santé au Travail (nom en vigueur depuis 2022),
Le PSST est appelé plan de sécurité et de protection de la santé dans l’OTConst (cherchez la logique…)
Quand un PSST doit-il être mis en place ?
Avant tout début de travaux dits ‘de construction’ (au sens de la définition donnée par l’OTConst).
Pour une entreprise privée hors domaine de la construction, les activités classiques menées par un concierge ou un service moyens généraux/facility doivent déjà être couvertes par le portefeuille des dangers de l’entreprise. Mais toute nouvelle activité ponctuelle et/ou l’intervention d’une entreprise extérieure peut nécessiter la mise en place de mesures de prévention supplémentaires. Auquel cas ces mesures doivent être planifiées et faire l’objet d’un PSST.
Si une entreprise extérieure est présente cela permet également de répondre à l’obligation de coordination.
Quelle forme doit prendre un PSST ?
Il doit obligatoirement être sous forme écrite ou toute autre forme permettant d’établir la preuve de son existence. On peut partir d’un modèle de la SUVA ou d’une solution de branche (type BST - Bureau pour la Sécurité au Travail)
Que doit contenir le PSST ?
Mesures pour:
-les postes de travail, les passages et les protections contre les chutes;
-les activités de fouilles et de terrassements;
-les installations existantes, les conduites de service et l’environnement;
-les travaux exécutés sur les toits;
-la construction, l’utilisation et l’entretien d’échafaudages;
-les mesures de protection de la santé, en particulier en cas d’amiante;
-choix, entretien et inspection des équipements de travail.
Organisation des premiers secours
le sauvetage des victimes doit être garanti
les numéros de tel des services d’urgence
Quels sont les rôles et responsabilités spécifiques sur un chantier ?
Une personne compétente chargée de la STPS doit être nommée sur un chantier et doit pouvoir donner des directives aux travailleurs.
Toute personne sur le chantier qui s’expose à un danger ou met en danger les autres doit être renvoyée du chantier.
Quelles sont les obligations de port d’EPI données dans l’OTConst ?
Port du casque de protection
en cas de risque de chute d’objet ou de matériaux
mais aussi pour les travaux de:
- minage, carrières, souterrains
- déconstruction, démolition
- construction de bâtiments et ponts
- montage et démontage d’échafaudage
- (voir liste complète OTConst art.6)
Port du casque de protection AVEC JUGULAIRE
obligatoire en cas de:
-port d’EPI anti-chute
-travaux sur cordes
-travaux à proximité d’un hélico
==> en gros, dans les situations où le casque peut tomber ou être soufflé
Vêtements haute visibilité
travaux à proximité de moyens de transport (machine de chantier, engin)
travaux à proximité de la voie publique
