Des systèmes électoreaux et régimes politiques

Question 1

Quelles sont les deu types de représentation ?

Answer 1

• la représentation mimétique : « je suis votre représentant, donc je parle pour vous, en votre nom commun à tous »
• la représentation juridique : l’avocat qui représente qqn a une capacité supplémentaire
• → la délégation des pouvoirs ressemble plutôt à une représentation juridique

Question 2

Quels sont les principes démocratiques selon Manin ?

Answer 2

• la réitération des élections : il ne suffit pas d’avoir des élections pour avoir un régime démocratique, les élections sont porteuses d’un principe démocratique dès le moment où on les réitère (car les électeurs peuvent sanctionner ce que le représentant a fait, en ne votant plus pour lui par après par ex.)
• l’indépendance des gouvernants durant leur mandat
• la liberté de l’opinion publique : chacun exprime ses opinions
• le débat collectif et l’épreuve de la discussion : toutes les décisions doivent faire l’objet d’une discussion à un moment
• → le principe démocratique réside dans le jugement public

Question 3

Qu’implique le scrutin majoritaire/uninominal ?

Answer 3

on désigne une seule personne (et pas une liste)

Question 4

Qu’implique le scrutin majoritaire/uninominal à un tour ?

Answer 4

☞ sur une circonscription, on organise un vote
☞ la personne avec le plus de voix est élue
☞ ce qui peut potentiellement vouloir dire que entre 5 candidats, : un fait 30%, les autres tous ensemble vont faire 70%, mais c’est pourtant la personne à 30% qui l’emporte
☞ → il faut être le premier parmi tous les candidats

Question 5

Qu’implique le scrutin majoritaire/uninominal à deux tours ?

Answer 5

☞ il faut une majorité absolue, càd plus de 50% au deuxième tour
* ex. : élections présidentielles en France / le cas britannique

Question 6

Quel est le but du scrutin proportionnel ?

Answer 6

Correspondre, plus ou moins, au vote de chaque circonscription

Question 7

Que peut impliquer les différentes méthodes de découpages de circonscriptions ?

Answer 7

Voir page 43, dessus de la page

Question 8

Qu’est ce que le gerrymandering ?

Answer 8

le gerrymandering (E. Gerry) : charcutage électoral dans le Massachusetts, avec 7 circonscriptions
* ça n’a pas fonctionné, et on s’est moqué de lui, notamment dans la Boston Gazette

Question 9

Pourquoi la représentation proportionnelle exacte n’existe pas et a toujours quelques % d’écart ?

Answer 9

• le seuil électoral : pour avoir un élu, il faut atteindre 5%
• les sièges à pourvoir dans une circonscription : une circonscription dans laquelle il y a 4 élus, il faudrait 20% des voix pour être élu → des chances de ne pas être élu car d’autres seront au-dessus
• la méthode de calcul : en fonction de la méthode utilisée, les résultats seront différents

Question 10

Qu’est ce que la méthode d’hont/ imperiali ?

Answer 10

☞ le système D’Hondt / Imperiali : attribuer les sièges en fonction du nombre de voix pour tous les niveaux, sauf au niveau communal et provincial
* avec ce système, la liste jaune n’a plus aucun siège (page 43)

Question 11

Qu’implique le scrutin uninominal ?

Answer 11

• avantager les personnalités de candidat, et ses fiefs
• ça va amener à des groupes parlementaires indisciplinés, et une recherche de l’intérêt local
• les partis sont dits de tendance d’opinion (appareil administratif et liens sociaux faibles)

Question 12

Qu’implique le scrutin de liste ?

Answer 12

• circonscriptions plus larges, pourvus par des listes → caractère collectif
• domination du parti sur ses députés
• qqch de plus structuré
• des campagnes électorales centralisées et rigides

Question 13

Avec l’apparition de l’élection, la nature du citoyen change, comment ?

Answer 13

☞ d’un côté des citoyens, de l’autre des élus
☞ le citoyen n’est plus vu comme celui qui exerce des charges, mais celui qui peut les attribuer
☞ → principe de distinction : les élus seront supérieurs
“Les fondateurs des gouvernement représentatifs s’efforcèrent de faire en sorte que les élus soient d’un rang social plus élevé que leurs électeurs, qu’ils se situent plus haut que ceux dont ils tenaient le pouvoir dans l’échelle de la fortune et celle, plus difficilement saisissable, du talent et de la vertu.” B. Manin

Question 14

Selon Manin, l’élection accomplit deux choses, lesquelles ?

Answer 14

• sélectionner les titulaires des charges, donc c’est ce qu’on attend d’elle
• légitimer leur pouvoir et créer chez ceux qui ont désigné un sentiment d’obligation et d’engagement envers ceux qu’ils ont désigné : une fois qu’on a voté, on a donné sa légitimité, et on est tenu par ça, c’est l’élu qui jouit de ça, et il ne va pas rendre la légitimité, donc on donne
  notre confiance

Question 15

Est ce que le tirage au sort a été utilisé en grèce antique ?

Answer 15

Oui, même si actuellement il est perçu comme une pratique bizzare

Question 16

Quel est l’argument matériel contre le tirage au sort ? Et quel est l’argument contre ?

Answer 16

C’est difficile d’avoir un tirage au sort dans un grand état.
Mais on peut avoir plusieurs degrés de tirages au sort

Question 17

Quel est l’avantage du tirage au sort ?

Answer 17

c’est la logique de candidature
☞ on tire au sort parmi ceux qui ont envie de participer
☞ avec l’élection, on a tendance à ne pas vouloir poser sa candidature car peur de perdre
☞ éviter les carrières professionnelles politiques (de faire de son mandat une carrière et de ne penser qu’à la réélection)

Question 18

Quelles critiques peut on dire du tirage au sort ?

Answer 18

• pas de relation de confiance
• choix des thématiques et enjeux : ce sont des élus classiques qui décident des parties ouvertes au panel délibératif
• pas de campagnes et idéologies, or les idéologies sont partout → pas d’idéologies = déforcement de la démocratie
• atomisation = déforcement de la démocratie : on n’a pas de campagnes, pas d’idéologies, pas de partis, donc pas de structure collective (on passe alors à côté des autres fonctions des partis
  politiques, qui ne se résument pas à exercer le pouvoir)
• accès élitiste : en termes d’accès au tirage au sort, ce n’est pas moins élitiste que les campagnes des partis

Question 19

Quelle est l’évolution du tirage au sort, expliquée par D. Courant et Y. Sintomer en 2019 ?

Answer 19

• pdt des siècles, la sélection aléatoire a constitué l’une des grandes procédures de désignation des magistrats et conseils
• puis il y a eu un travail d’oubli sur le tirage au sort
• àpd 1980, le tirage au sort est étroitement contrôlé et purement consultatif
• ajd, multiplication des usages du tirage au sort, dans une période de crise du gouvernement représentatif
  ☞ d’un côté, les mini-publics délibératifs sont mis en place par des élus et élites en quête de légitimation, pour retrouver une gouvernementalité efficace
  ☞ de l’autre côté, des démocrates radicaux défendent et utilisent le tirage au sort afin de transformer en profondeur le système

Question 20

Que se passe t’il après les révplution du XVIII pour le tirage au sort ?

Answer 20

le tirage au sort ne disparaît pas totalement, mais est au second plan

Question 21

Apt des années 70, de nouveaux dispositifs émèrgent, qu’en est il ? 1ere vague

Answer 21

☞ une douzaine à une trentaine de citoyens réunis, formant un échantillon diversifié de la population
☞ pendant deux ou trois week-ends, pour délibérer d’un enjeu de politique publique
☞ une information diversifiée et de qualité, des experts et des partisans de solutions sont à leur disposition
☞ à l’issue des délibérations, ils remettent un rapport public aux autorités

Question 22

Que sont les sondages délibératifs des années 90 ?

Answer 22

☞ profanes tirés au sort, présentations d’experts, auditions de parties prenantes, délibération collective → similaire au dispositif précédent
☞ mais l’échantillon de la population est plus représentatif, car c’est une centaine de personnes
☞ l’objectif est différent : mesurer l’évolution des préférences individuelles et collectives grâce à un questionnaire administré avant et après la délibération

Question 23

Qu’y a-t-il de différent avec les tirages au sort d’Athène ?

Answer 23

Contrairement à l’Athènes antique, le recours au tirage au sort ne vise pas à faire participer tous les citoyens, mais à sélectionner un échantillon représentatif ou au moins diversifié de la population, pour constituer une opinion publique
- ils sont purement consultatifs et n’ont qu’un lien indirect avec la prise de décision
- ça démontre la capacité des citoyens ordinaires à délibérer de façon raisonnable dès lors que des conditions adéquates leur sont offertes → laboratoires permettant d’enrichir la connaissance des mécanismes et des procédures qui (dé)favorisent une bonne délibération
* des études ont mesuré les changements d’opinion avant et après la délibération : si l’opinion des participants restait la même suite à la participation au dispositif, l’outil délibératif serait jugé inutile

Question 24

La revendication du tirage au sort comme outil de démocratisation fleurit, quelles sont les réflexions ?

Answer 24

• la revendication la plus récurrente : intégrer au système parlementaire une chambre de citoyens tirés au sort pour compléter la représentation élective par une représentation descriptive, où les représentants ressemblent socialement aux représentés
• une minorité envisage un système de sortition se passant totalement d’élections
• l’espace francophone est particulièrement réceptif au thème de la sortition politique
• mais la littérature de l’apologie de la sortition a tendance à se baser sur une interprétation rapide (d’Aristote, Montesquieu, Rousseau) : de nombreux auteurs contemporaines résument le débat à une opposition entre un tirage au sort nécessairement démocratique et une élection nécessairement aristocratique

Question 25

Que se passe t’il avec la deuxième vague d’expérimentation de tirage au sort ?

Answer 25

la 2 e vague ne remplace pas la 1 e , mais s’y superpose
- les mini-publics consultatifs continuent de se multiplier → panels délibératifs
- naissance de dispositifs délibératifs dotés de davantage de pouvoir et de couplages entre élection et sortition → échantillonnement représentatif

Question 26

Qu’est ce qui ressort de l’analyse de la 2 vague ?

Answer 26

• deux faces de la 2 e vague
• mini-publics représentatifs ou « empowered mini-publics » : sélectionner les participants à une assemblée, une commission ou un jury
• combinaison tirage au sort - élections : sélectionner individuellement des personnes souhaitant exercer une charge publique

Question 27

Quelle est la conclusion de l’utilisation du tirage au sort ?

Answer 27

• crise du gouvernement représentatif → renforcement du mouvement de redécouverte de la sortition politique
• → le processus d’institutionnalisation est à l’oeuvre, mais encore largement inachevée
• les défis du tirage au sort
• la forme de « légitimité-humilité » : le tirage au sort produit des représentants « humbles » car, n’ayant pas remporté une épreuve sanctionnant une compétence (contrairement à l’élection), ils ne peuvent affirmer leur supériorité face aux autres membres du groupe, et ils ne sont donc pas directement en concurrence avec les élus au pouvoir

Question 28

Qu’est ce qui distingue ces types de régimes ?

Answer 28

L’équilibre des pouvoirs

Question 29

Quels types de pouvoir contiennent le parlemenr et le gouvernement ?

Answer 29

parlement → législatif / gouvernement → exécutif

Question 30

Qu’est ce que le régime parlementaire ?

Answer 30

• le parlement a du pouvoir
  ☞ pouvoir législatif classique
  ☞ contrôle sur l’exécutif : le gouvernement est responsable devant le parlement
  ☞ contre-poids : le gouvernement peut dissoudre le parlement
• → séparation souple des pouvoirs : les pouvoirs exécutifs et législatifs ne sont pas cadenassés
• la Belgique

Question 31

Qu’est ce que le régime présidentiel ?

Answer 31

• séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs
  ☞ le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement → si le parlement est contre le gouvernement, il peut s’opposer aux votes de loi, mais il ne peut pas faire tomber le gouvernement
  ☞ le président, chef du gouvernement, est élu au suffrage universel

Question 32

Expliquer le système des USA et des checks and balances ?

Answer 32

les trois branches classiques du pouvoir sont très séparées, mais chacune a une sorte de contrôle sur l’autre
-le pouvoir judiciaire peut déclarer que des décisions du gouvernement sont illégales
-le gouvernement (exécutif) nomme les juges
-le pouvoir judiciaire a un contrôle de constitutionnalité sur les lois votées par le
parlement (législatif)
-le parlement peut confirmer les nominations faites par le gouvernement le parlement n’a pas la responsabilité du président, mais est en capacité de contrôler d’autres choses (les nominations, voter le budget) → le parlement a quand même un gros pouvoir, et donc le gouvernement a intérêt de l’avoir avec lui
-le président a un pouvoir de veto sur les votes du parlement
-le parlement peut overturn le veto du président : s’il y a 2/3 au parlement, le parlement peut faire passer la loi, malgré le veto du président

Question 33

Qu’est ce que le régime semi présidentiel ?

Answer 33

☞ le président, chef du gouvernement, est élu au suffrage universel
☞ le gouvernement est responsable devant le parlement
-en ce qui concerne les lois de financement et de sécurité sociale, le gouvernement peut dire au parlement « je considère que ceci est adopté » → pas de vote
-mais si le parlement n’est pas d’accord (forcément ils ne sont pas d’accord, sinon ils auraient de base voté le projet), il doit avoir une motion de méfiance, donc càd faire tomber le gouvernement → procédure très lourde (et donc rarement suivie, c’est plutôt une arme)
* la France et l’article 49.3 :
“Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.”
Art. 49 de la Constitution française.