Des groupes d'intérets et de la production normative Flashcards
Quelle est la définition de groupe d’intérets selon Saurugger ?
“Dans son acception la plus large, la notion de groupe d’intérêt est définie en tant qu’entité cherchant à représenter les intérêts d’une section spécifique de la société dans l’espace public. Dans une compréhension plus étroite, le groupe d’intérêt est défini comme une organisation constituée qui cherche à influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à son intérêt.”
☞ acception large : entité qui a un intérêt
☞ acception étroite : logique d’organisation, qui tente d’atteindre des politiques publiques auprès des pouvoirs politiques → posture visant à toucher les pouvoirs politiques
Que dit Freerider dans “Le passager clandestin” ?
Dès le moment où on a un groupe organisé qui défend des intérêts, on a des individus qui vont bénéficier de l’action du groupe, mais sans pour autant y prendre part → y réfléchir en termes de coûts
Qu’est ce que la sur-estimation et la sous- estimation de E. Friedberg ?
dans le fonctionnement des organisations, il y a une double tendance
☞ on a tendance à penser que les syndicats sont plus organisés que ce qu’ils ne le sont réellement
☞ en réalité, les organisations sans aucune hiérarchie n’existent pas
Que dit la loi chapelier ?
interdire les corporations
☞ c’est justifié par la volonté d’égalité, dans la logique révolutionnaire
☞ vu qu’on est égaux, pas besoin de s’associer, car en s’associant on crée des situations d’inégalité
☞ loi française, mais qui sera reprise par la Belgique
Que se passe t’il en 1860 ?
les travailleurs s’organisent par secteur, mais donc avec des logiques d’oppression fortes
* les 1 e mouvements syndicaux en Belgique ne s’inscrivent pas dans une logique partisane
☞ à ce moment là, deux tendances partisanes : les catholiques - les libéraux
Donners des caractéristiques du fonctionnement contemporain des syndicats :
- les syndicats sont soumis à des régimes d’élections
☞ élections sociales : tous les 4 ans, dans toutes les entreprises de plus de 50 employés
☞ désigner des délégués syndicaux, dans un CPPT (conseil de prévention et de protection des travailleurs, pour les entreprises ayant entre 50 et 100 employés) ou un CE (conseil d’entreprise, pour les entreprises ayant plus de 100 employés)
☞ → les travailleurs ont une garantie de représentation logique de représentation à 3 niveaux : entreprise - secteur - inter-secteur
Quels sont les idéaux types syndicaux ? Selon Vandaele et Hooghe
☞ les syndicats peuvent s’organiser dans une logique d’intégration au marché du travail → logique libérale (→ en Belgique, les libéraux)
☞ envisager la représentation des travailleurs selon la logique de classe
(→ en Belgique, les socialistes)
☞ certains syndicats ne s’inscrivent pas dans une logique de classe ou
de libéralisme, mais dans une logique sociétaire (→ en Belgique, les catholiques)
* les partis se retrouvent toujours dans ce triangle, mais pas forcément strictement d’un côté (une position stricte arrive généralement au moment des grèves)
Expliquer les organisations patronales ?
- les organisations patronales arrivent plus ou moins au même moment que les organisations syndicales
☞ même sous la loi Le Chapelier
☞ les 1 e groupements vont lier des patrons de petites entreprises d’un même secteur, pour les rendre plus forts vis-à-vis de ceux qui leur vendent leur matière première
☞ ces groupements ne s’installent pas dans la durée
☞ mais à mesure que le fait syndical s’organise, il y a une institutionnalisation de la concertation sociale et des organisations patronales - ajd il n’y a plus trop d’organisations patronales locales / sectorielles ; mais il y a des fédérations (la FEB), des organisations régionales (l’Union wallonne des entreprises), et des organisations représentant les indépendants (l’UCM)
Qu’est ce que le lobbying ?
- une autre forme de groupes d’intérêts, qui cherchent à influencer les politiques publiques
- ces coalitions d’intérêts agissent en toute transparence (même si c’est très péjoratif ajd) → un registre européen inscrivant l’ensemble de ces groupes qui veulent influencer les députés européens
- mais limites dans la transparence
- être partiellement transparent ne donne pas de garantie de transparence absolue
- effet de masse
Qu’est ce que la société civile ?
- statut double
- dimension déclaratoire (« on va consulter la société civile »)
- en distinction de la société politique formelle
☞ dans d’autres langues, on parle de « domaine intermédiaire »
☞ dans la pratique : qualifier des groupes d’intérêts, sans intérêts économiques directs
c’est souvent vu de manière conjoncturelle, en rapport à une politique particulière
Par qui les normes législatives sont elles votées ?
Par une assemblée
Quels sont les différents niveaux auquels une assemblée peut être votée ?
- la Constitution
- la loi → la Chambre des représentants et le Sénat (parlement fédéral)
- le décret → assemblée communautaire
- l’ordonnance → pour la Région de Bruxelles-Capitale
Quelles sont les 3 étapes pour une norme législative ?
- le vote
- la promulgation : l’exécutif signe la norme
- la publication, via le Moniteur belge
Comment les normes peuvent elle être modifiées ?
les normes ne peuvent être modifiées que par une norme de la même valeur
* exceptions à cause du transfert des compétences
Qu’est ce que la différence entre projet de loi et proposition ?
- projet de loi → amené par l’exécutif devant le parlement
- proposition de loi → amené par le parlement à l’intérieur du parlement
