Des États et des nations Flashcards
État =/= Nation
Etat = ensemble d’institutions
Nation = communauté de personnes aspirant à s’autodéterminer politiquement
Est ce que l’état coincide toujours avec la nation ?
Non pas toujours, mais il existe le cas des Étas-nations (Ex: La France)
+ Il y a des états multinationaux (la Belgique car le fait national flamand surpasse le fait national belge) ou des Nations sans Etat
Les institutions au sens usuel ?
Structures organisées et stables, reconnues, ayant pour objectif de maintenir l’Etat sociétal
* ex. : le sénat, le parlement, etc
Les institutions au sens juridique ?
Ensemble de normes gouvernant certaines conduites au sein d’une collectivité
Les institutions au sens sociologique ?
Ensemble de règles plus ou moins formelles dessinant une structure sociale
relativement stable dans le temps (les normes de droit, mais aussi les normes d’usage) → idée de processus
Pourquoi la définition de l’état de Max Weber est elle si importante ?
Elle est omniprésente, base de tous travaux (même ceux qui veulent s’en éloigner doivent la citer pour se justifier), relativement large
Définition de l’état de Max Weber
L’État est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire déterminé (…), revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime.
Dans l’usage, a-t’on dépassé la définition de Weber ?
Oui, par exemple, on a tendance à faire une confusion fédéraliste : on considère que les entités fédérées ne peuvent pas être considérées comme des Etats, or elles ont leur compétences propres
Quelles sont les composantes de l’état ? (Selon Weber)
- le territoire
- la population / communauté humaine
- le monopole de la violence physique légitime
- les appareils administratifs
- la durée
Le territoire:
☞ délimité par des frontières
☞ → principe d’exclusion : quand on crée un Etat, on crée des citoyens, et de ce fait on exclu d’autres personnes et territoires
Le monopole de la violence physique légitime:
Il peut y avoir différents types de pouvoir coercicif
Les appareils administratifs:
leur vertu est de dépersonnaliser le pouvoir (grosses procédures et centralisation)
La durée:
☞ assez critiquable
☞ ambition de dépasser qqch d’isolé (l’Etat ne va pas disparaître après que le chef d’état charismatique parte)
De quel concept parle L. FRançois pour dépasser la définition de Weber ?
le jurême de suprématie
* jurême = unité de base de tout le droit (le sous-titre de l’ouvrage est Essais du microscopique du droit → trouver le plus petit élément du droit)
Quelle est le jurême de suprématie selon L.François ?
la seule caractéristique commune à tous les Etats.
-« prétention à occuper la première place dans un espace déterminé »
-« interdire en un lieu toute violence physique majeure »
-« disqualifier toute autre »
→ idée du monopole de la violence physique légitime, mais sans la notion de légitimité car selon lui, dès qu’on revendique le monopole, on disqualifie le reste qu’on va considérer comme illégitime
“L’Etat ne se distingue ni par sa taille, ni par sa respectabilité, ni par sa durée, ni par sa reconnaissance (internationale et populaire), ni par sa légitimité.”
Quels sont les différents types d’états selon Maw Weber ?
- l’Etat gendarme : assurer l’ordre
- l’Etat social : assurer une protection sociale (en plus de l’ordre), en créant des institutions permettant de corriger les risques créés par la dynamique du travail
- l’Etat social actif : le rôle social de l’Etat a au final comme but de remettre les gens dans le monde du travail
- la Belgique est un Etat social actif depuis les années 80
L’état de droit:
L’état de droit se caractérise par la prééminence d’un ensemble de normes stables, appliquées égalitairement et publicisées (rendues publiques) sur le pouvoir décisionnel exécutif. Les règles sont connues et appliquées à tous, même au gouvernement.
“Les principes-clés de l’état de droit, à savoir, légalité, sécurité juridique, interdiction de l’exercice arbitraire du pouvoir exécutif, protection juridictionnelle effective par des juridictions indépendantes et impartiales respectant pleinement les droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, soumission permanente de toutes les autorités publiques aux lois et procédures établies, et égalité devant la loi, sont communs à tous les États membres, sont inscrits dans les constitutions nationales et traduits dans la législation.” Commission européenne
Est-ce qu’un état démocratique est forcément un état de droit ?
Non, on peut avoir une structure démocratique sans rapport clair à la
règle
L’état unitaire/ centralisé:
☞ Centralisation de l’ensemble du pouvoir de décision et des attributs de la souveraineté dans les mains d’une seule organisation juridique et politique
☞ → une seule organisation prend toutes les décisions
L’état déconcentré
☞ délégation d’une portion du pouvoir de décisions à des représentants de l’autorité centrale