Deontologie Inf 2 Flashcards
Les lois prennent leur légitimité dans…
Les valeurs et principes moraux
Le droit se fonde sur…
Des principes de sociétés
Qu’est-ce que la visée de la morale?
Renvoie à l’échelle des valeurs (épanouissement de la personne)
Quelle est la visée du droit?
Visée d’organisation sociale (ordre social)
Quelle est la portée de la morale?
Portée large, idéale
Quelle est la portée du droit?
Portée restreinte, un minimum
Quel est le mode de fonctionnement de la morale?
Réfère aux convictions
Quel est le mode de fonctionnement du droit?
Impose règles à suivre
Qu’est-ce que la jurisprudence?
Ensemble des décisions des tribunaux
Voir jugements de cas précédents
La responsabilité civile naît…
D’un devoir ou d’une obligation envers une autre personne
Quelle est la principale source de la responsabilité civile?
Loi : code civil du Québec
L’auteur du droit civil est tenu…
Responsable ou dégagé de responsabilité
Quelle est la visée de la responsabilité civile?
Réparer le préjudice à autrui (indemniser la victime)
Quelles sont les 3 conditions nécessaires pour être tenu responsable? (Civile)
La faute
Le préjudice
Le lien de causalité
Comment évaluer une faute civile?
On se réfère au critère de raisonnabilité
Quelle est l’intensité de l’obligation à la responsabilité civile?
Obligation de moyens (pour infirmière)
Exceptionnellement, obligation de résultat
Qu’est-ce que la responsabilité pénale?
Infirmière s’engage sa responsabilité pénale lorsqu’elle enfreint les règles de la société (vol, donner mort à autrui)
Quelle est la visée de la responsabilité pénale?
Sanctionner un comportement
Condamné ou acquitté
Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle?
Obligations professionnelles de l’infirmière telles que déterminer dans différents lois
Quelle est la visée de la responsabilité professionnelle?
Protéger le public et assurer service infirmier de qualité
Quelles sont les principales sources de la responsabilité professionnelle?
Loi : code profession
Lois sur inf.
code de déontologie des inf
Quelle est la principale source de la responsabilité pénale?
Loi : code criminel
Quelle est la procédure en cas d’infraction? (Responsabilité professionnelle)
Commission possible d’une infraction
Plainte du syndic/privée devant conseil de discipline
Audition devant conseil de discipline
Décision du conseil de discipline
Quelles sont les valeurs fondamentales du code de déontologie?
Intégrité Respect de la personne Autonomie professionnelle Compétence professionnelle Excellence des soins Collaboration pro Humanité
Qu’est-ce que la conscience professionnelle?
Adhésion à profession
Comporte exigences
Respect de la profession
Qu’est-ce que la conscience personnelle?
Adhérent se présente avec ses valeurs, croyances et limites
Respect de sa personne
