Deontologie Inf 2 Flashcards
Les lois prennent leur légitimité dans…
Les valeurs et principes moraux
Le droit se fonde sur…
Des principes de sociétés
Qu’est-ce que la visée de la morale?
Renvoie à l’échelle des valeurs (épanouissement de la personne)
Quelle est la visée du droit?
Visée d’organisation sociale (ordre social)
Quelle est la portée de la morale?
Portée large, idéale
Quelle est la portée du droit?
Portée restreinte, un minimum
Quel est le mode de fonctionnement de la morale?
Réfère aux convictions
Quel est le mode de fonctionnement du droit?
Impose règles à suivre
Qu’est-ce que la jurisprudence?
Ensemble des décisions des tribunaux
Voir jugements de cas précédents
La responsabilité civile naît…
D’un devoir ou d’une obligation envers une autre personne
Quelle est la principale source de la responsabilité civile?
Loi : code civil du Québec
L’auteur du droit civil est tenu…
Responsable ou dégagé de responsabilité
Quelle est la visée de la responsabilité civile?
Réparer le préjudice à autrui (indemniser la victime)
Quelles sont les 3 conditions nécessaires pour être tenu responsable? (Civile)
La faute
Le préjudice
Le lien de causalité
Comment évaluer une faute civile?
On se réfère au critère de raisonnabilité