Cours 9 : Les fédéralismes canadiens Flashcards
À quoi sert une constitution? DEDR
- Définit la structure de l’État
- Établit les règles et fonctionnement des institutions politiques
- Détermine l’organisation des 3 pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
- Régit les relations entre les autorités politiques, les citoyens et les groupes qui composent la société
Quels sont les deux piliers fondamentaux du régime politique canadien?
- Fédéralisme
- Parlementarisme (westminster)
Quelles sont les 3 principales composantes de la constitution canadienne?
- Principes
- Conventions : règles clairement établies et respectées par les acteurs politiques, résultant de comportements répétés, mais qui n’ont pas force de loi (sa violation n’est pas illégale, mais inconstitutionnelle)
- Lois
Qu’est-ce que la primauté du droit?
Personne ne peut se soustraire à la loi et chacun est protégé par la loi
Qu’est-ce que le principe de la souveraineté du Parlement?
C’est le Parlement qui a la responsabilité d’adopter les lois qui vont s’appliquer à la population (mais au Canada, sa souveraineté est limitée par le cadre fédéral et depuis 1982 par la Charte des droits qui place les droits individuels au-dessus des lois ordinaires adoptées par le Parlement)
Quelles sont les trois conditions que doivent respecter les conventions (règles clairement établies et respectées par les acteurs politiques, résultant de comportements répétés, mais qui n’ont pas force de loi ?
- Des précédents (référence)
- Des acteurs qui se considèrent liés par ces précédents
- Une raison d’être à cette règle
Quelle est la convention la plus importante?
La responsabilité ministérielle, gouvernement responsable est la plus importante des conventions puisqu’elle est à la base de notre système parlementaire (depuis sa reconnaissance en 1848 cette règle de conduite a été respectée)
Quel document a donné naissance au Canada actuel?
Le British North America Act (BNAA) qui est fondé sur l’union de trois colonies britanniques, la province du Canada (Haut et Bas Canada) le NB et la NÉ (maintenant connue sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867)
Quel compromis incarne la confédération canadienne?
Compromis entre:
- ceux qui désiraient une forte centralisation des pouvoirs et - ceux qui insistaient sur la décentralisation afin de préserver la diversité des cultures et des intérêts régionaux (mais à cause des pouvoirs économiques et généraux importants accordés au gouvernement central, la fédération canadienne tend davantage vers la centralisation
Quel double principe est-ce que le fédéralisme doit respecter?
- Principe d’autonomie : chaque état membre y compris l’État central peut agir librement à l’intérieur de sa sphère de compétence et peut prendre des décisions qui ne sont pas révisées par un autre niveau de gouvernement
- Principe de participation : les collectivités fédérées sont associées à la prise de décision au niveau central par leur présence
Qu’est-ce que le pouvoir déclaratoire?
Pouvoir qu’a le parlement canadien de déclarer unilatéralement que des travaux, même si situé dans une province, sont à l’avantage des de tout le Canada et tombe ainsi sous la juridiction fédérale
Quels sont les pouvoirs concurrents (relevant des deux compétences : provinciale et fédérale)?
- Agriculture
- Immigration
Quels sont les instruments de contrôle à l’égard des provinces dont dispose le fédéral?
- Pouvoir déclaratoire
- Pouvoir résiduaire
- Pouvoir de dépenser (pouvoir de faire des versements à des individus, groupes, gouvernements dans des domaines pour lesquels il n’a pas nécessairement la compétence législative – le Québec s’y oppose et demande que les dépenses soient sans conditions)
- Pouvoirs de taxation
- Nomination des lieutenant-gouverneurs
- Nomination des juges des cours les plus élevées
- Nomination des sénateurs fédéraux
- Pouvoir de réserve
- Pouvoir de désaveu
- Déséquilibre fiscal qui risque de subordonner les provinces au gouvernement fédéral
Quelles sont les 5 principales étapes de l’évolution du fédéralisme depuis 1957?
- La recherche d’une identité nationale (1957-1984) : PET
- Rapatrier le Québec (1984-1993)
MULRONEY - La reprise en main (1993-2006)
CHRÉTIEN - De l’ouverture à l’unilatéralisme (2006-2015)
HARPER - Fédéralisme de collaboration depuis 2015?
TRUDEAU
Quelles sont les principales caractéristiques institutionnelles du fédéralisme exécutif?
Fédéralisme :
- Souverain dans ses champs de compétence
- Certaines compétences partagées
- Concertation et collaboration
- Diversité des intérêts
Westminster :
- Concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif
- Pouvoir d’un PM
Quelle est la définition du fédéralisme exécutif?
l’ensemble des relations entre les deux ordres du gouvernement dans le cadre des échanges fédéraux-provinciaux ou des échanges interprovinciaux
Fédéralisme éxécutif = relation entre gouv fédéral + gouv provincial lors échange fédéraux provinciaux
Qu’est-ce que le fédéralisme asymétrique?
Dans une fédération, reconnaissance de certains pouvoirs à des provinces et non à d’autres = statut différent de certaines provinces
Exemple : droits linguistiques, droit civil vs commun law
Quelles sont trois éléments structurants pour l’évoluition du fédéralisme exécutif canadien?
- Logique d’institutionnalisation et de mécanismes formels
- Gouvernement fédéral favorisé dans son rapport de force
- Principaux changements sont initiés par le Québec (initiation des forces centrifuges au Canada VS Ottawa qui travaille sur des forces centripètes)
Qu’est-ce que le conseil de la fédération?
Institution de coordination intergouvernementale regroupant les provinces et les territoires canadiens qui favorisent la coopération et le dialogue dans le but de renforcer le Canada
- Créé en 2003 dans l’objectif de faire contrepoids au fédéral
- Rencontres deux fois par année
- Seulement composé des provinces et territoires
- Présidence tournante
- Lieu de partage et d’échange de points de vue, approche coordonnée et intégrée
- Cohérence de l’institution dans sa volonté de transparence communicationnelle et efforts marqués pour assurer le suivi des dossiers et pratiquer une politique d’imputabilité des acteurs
4 nouveautés dans la logique institutionnelle des relations interprovinciales :
- Intensification des relations interprovinciales
- Caractère permanent par la création d’un secrétariat spécifique
- L’égalité des provinces
- Institutionnalisation statuaire de la présence des représentants des territoires à la table des provinces et leur participation au financement d’une institution commune
Que sont les rencontres ministérielles?
- Rencontres plus fréquentes
- Avec ou sanas un ministre fédéral selon les champs de compétence
- Institutionnalisation de certains forums (éducation et environnement)
Que sont les rencontres fiscales et financières?
- Péréquation
- Paiements de transfert conditionnels (santé)
- Paiements de transfert sans condition (garderie)
- Transfert canadien en matière de santé
- Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Caractéristiques de la relation entre le Québec et le Canada?
Les positions traditionnelles du gouvernement québécois : seule l’Assemblée nationale parle au nom de la nation québécoise, non signature de la constitution de 1982
- Construction de deux États-providences et de deux États-nationaux en parallèle
Caractéristiques de la Révolution tranquille?
Arrivée au pouvoir de Jean Lesage : redéfinition vers l’État au service de la nation
- Changement social important = déclin du clergé
- Nouvelle inclusivité de la nation québécoise : dimension culturelle, début de la conception de « québécois »
NOUVEAU NATIONALISME
Quelles sont les caractéristiques du passage de la survivance à l’État du Québec? (nationalisme de survivance à un nationalisme québécois)
- Passage d’un nationalisme traditionnel vers un nationalisme québécois
- État québécois porteur d’un projet national : instrument d’émancipation et responsabilité dans les tâches d’intégration
- Apparition d’un nouveau clivage politique (OUI et NON à l’indépendance)
- Français comme langue officielle de l’État québécois (Robert Bourassa est le premier à le reconnaître)
Pourquoi le Québec se retrouve-t-il isolé?
- Échec des deux référendums
- Renouvellement du fédéralisme
- Rapatriement de la constitution en 1982
- Échecs de Meech et de Charlottetown : non entente sur le caractère distinct du Québec
Quels sont les principaux enjeux actuels?
- La place des Premières Nations
- Le fédéralisme de réconciliation de Trudeau
- Fédéralisme exécutif et la crise de la Covid-19
- Financement en santé
- Les questions linguistiques
- Montée de l’autonomisme ailleurs au Canada (référendum sur la péréquation en Alberta, nation en Saskatchewan?)
Est-il nécessaire d’avoir une fédération écrite pour assurer le maintien d’une fédération?
Oui puisque sans constitution, il y a un grand risque que le pouvoir central prenne le contrôle de tout le système ou que les unités fédératives ne prennent que des décisions unilatérales. Il y a un risque de confusion entre les champs de compétence et le rôle de chacune des parties.
Le Canada est-il une fédération centralisée?
Ma réponse : Oui puisque le gouvernement central possède une grande quantité d’instruments qui lui permettent d’exercer un grand contrôle sur les provinces et les champs de compétence de ces dernières. Par exemple, le pouvoir de dépenser qui lui permet de s’insérer dans les compétences des provinces, le déséquilibre fiscal qui lui confère l’avantage en termes financiers et encourage une certaine subordination des provinces à son égard, la possibilité de nominer les juges des cours les plus élevées, les lieutenant-gouverneurs, les sénateurs…
La réponse du prof : On peut dire que le Canada est centralisé car l’exécutif fédéral contrôle une bonne part du judiciaire, que le Sénat est très faible et que la Charte et les moyens financiers du fédéral donnent un avantage clair au gouvernement fédéral. Mais en même temps, on peut dire que les provinces contrôlent des champs de compétence essentiels comme la santé ou l’éducation.
Est-ce que la Charte canadienne est un document fédératif?
Oui! Elle une grande force centripète et centralisatrice et comporte des références explicites au caractère fédéral du Canada.
Quels sont les éléments asymétriques qui sont intégrés à la fédération canadienne depuis 1867?
- Les garanties linguistiques et confessionnelles à propos de l’éducation
- Droit civil
- Usage de l’anglais et du français dans les assemblées législatives et tribunaux
Quels sont les acteurs qui peuvent être regroupés dans des rencontres intergouvernementales?
- Les PM des provinces, le PM du Canada et les représentants des territoires ou des peuples autochtones
- Les ministres
- Les fonctionnaires
Quelles sont les principales caractéristiques de la conférence des PM?
- Institutionnalisation de certaines pratiques qui permettent un plus grand poids du gouvernement central : c’est le PM du Canada qui préside les travaux, il décide de l’ODJ de la rencontre et il décide de la pertinence de la convocation
- Rencontre formelle regroupant les premiers ministres du Canada et présidée par le PM canadien
Qu’est-ce qui pourrait améliorer beaucoup la qualité du fédéralisme exécutif?
Si les pratiques misent en application dans le Conseil de de la fédération pouvaient s’étendre à la Conférence des PM
Caractéristiques des rencontres constitutionnelles?
- Sont devenues très rares
- Au centre de l’actualité durant les années 1971-1992
- Après les échecs, peu d’acteurs politiques ont osé proposer des modifications à la Constitution canadienne
- Depuis l’échec de Charlottetown en 1992, seules des discussions bilatérales ont été tenues sur des enjeux constitutionnels précis, plus de discussions multilatérales
Quelles sont les principales intrusions fédérales?
pouvoir de dépenser pour intervenir dans les champs de compétence des provinces
Quels sont les défis contemporains du fédéralisme exécutif?
- Recourir à une date fixe, sur une base annuelle de la Conférence des PM pour dépolitiser la décision de la tenue ou non de cette conférence
- Rendre plus paritaire la relation entre le chef du gouvernement à Ottawa et ses homologues dans les provinces et territoires
- Création de comités parlementaires aptes à interroger les ministres et gouvernements sur les objectifs et les pratiques des relations intergouvernementales et leurs institutions
Quels sont les principaux constats sur la situation politique actuellement?
- Affaiblissement du rapport de force démographique et électoral québécois
- Déséquilibre entre les forces centripètes et centrifuges (au profit des forces centripètes)
- Clarification de règles de renouvellement constitutionnel au Canada
- Réaménagement générationnel, surtout chez les jeunes : appartenance québécoise différente
Comment est considére la constitution ?
Comme la loi supreme d’un pays
Donnez des exemples de principes qui composent la constitution canadienne
Primauté du droit : Nul n’est au-dessus de la loi
Souveraineté du parlement : c’est le parlement qui adopter le lois qui vont s’appliquer à la population et les modifie au besoin
Indépendance judiciaire : le judiciaire est indépendant du pouvoir politique
Donnez des exemples de conventions qui composent la constitution canadienne
La responsabilité ministérielle/ gouvernement responsable
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle ?
Règles clairement établies et respectées par les acteurs politiques résultant de comportements répétés, mais qui n’ont pas force de loi
Donnez des exemples de lois constitutionnelles qui composent la constitution canadienne
Loi constitutionnelle de 1867
Qu’est-ce que le fédéralisme ?
Partage de compétence entre gouvernement central d’un État et les gouvernements représentants les collectivités qui forment l’État
Quels sont les caracteristiques d’un régime fédéral ?
Partage des compétences entre deux niveau de gouvernement qui agi directement sur les citoyens (central et provincial)
Suprématie doit revenir à la constitution et non au parlement
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Elle résulte d’un traité ou d’une alliance conclue entre des États souverains
Qu’elle est l’une des particularité du pouvoir fédéral sur le pouvoir des province s?
Le fédéral a toujours la faculté d’y intervenir en vertu de son pouvoir de dépenser
Qu’est-ce que le pouvoir de dépenser ?
Pouvoir du gouvernement du canada de faire des versements à des particuliers/gouvernement dans des domaines pour lesquels il na pas nécessairement la compétence législative (exemple : secteur de la santé)
De quel compétences importantes de natures générale jouit le parlement central ?
Pouvoir déclaratoire
Pouvoir résiduaires
Pouvoir de dépenser
Pouvoirs généraux de taxation
Instruments de contrôle à l’égard des provinces
Quels sont les 5 conditions de Québec dans l’accord du lac meech ?
Reconnaissance du QC comme société distincte
Pouvoirs accrus en matière d’immigration
La limitation du pouvoir fédéral de dépenser
Reconnaissance d’un droit de veto
Participation du QC à la nomination des juges de la cours supreme
Quels sont les 2 roles pour les présidents des forums intergouvernementaux ?
Défendre la position canadienne et veiller a la bonne marche des travaux
Défendre les interets de sa provinces
Quels sont les 3 éléments structurant pour l’évolution du cadre global du fédéralisme éxécutif canadien ?
Logique d’institutionnalisation et mécanismes formels
Un gouvernement fédéral favorisé dans son rapport de force
Les principaux changements sont généralement initiés par le Québec
Quels sont les 2 types de relations intergouvernementales ?
Selon les acteurs et selon les objectifs
Que prévoit la formule d’amendement de 1982 ?
Une regle générale pour modifier la constitution
- L'unnamnimité - Droit de retrait
Quels sont les 2 héritages que le rapatriement de 82 a légué au fédéralisme?
Formule d’amendement
Charte des droits et libertés
Quelles sont les 2 grandes visions du fédéralisme canadien ?
1ere (formule d’amandement) repose sur la souveraineté du parlement et sur l’idée que les questions constitutionnelles relèvent des gouvernements
2eme vision (charte) repose sur la souveraineté du peuple
Quels sont les apports de la charte ?
Forger une nouvelle culture forgé sur une identité nationale des valeurs et des droits communs
De quel nature est le parlementarisme ?
De nature centripéte (rapproche) par la concentration du pouvoir au centre (gouvernement)
De quel nature est le fédéralisme ?
De nature centrifuge par la dispersion du pouvoir entre les entités fédérés
Pourquoi sont apparues les institutions du fédéralisme au canada ?
Afin de consolider son autonomie face a lempire britannique
Qu’est-ce que le conseil de la fédération?
Contrepoids au fédéral : enjeu qui rallie les provinces ensembles
N’implique pas le PM***
Premier ministres des provinces et territoires
Institution de coordination intergouvernementale visant à favoriser la coop.ration et le dialogue dans le but de renforcer le Canada ainsi qu’à assumer un role de leadership quant aux dossiers jugés prioritaires regroupant les provinces et les territoires canadiens
Quel est le mandat du conseil de la fédération ?
Désir de rétablir des positions et des visions communes
Volonté d’analyser les impacts des actions du gouvernement fédéral sur les provinces et les territoires
Quels sont les deux mécanismes de transfert constituant la base des discussions fédérales-provinciales sur le plan financier ?
Péréquation : paiement de transfert sans condition vers les provinces moins fortunées en vue d’assurer une accessibilité pancanadiene
Établissement des paiements de transfert conditionnels au respect de certaine normes particulieres
Quelles sont les deux caractéristiques institutionnelles?
Fédéralisme : o Souverain dans ses champs de compétences (chacune des provinces) o Certaines compétences partagées o Concertation et collaborations o Diversité des intérêts
Westminster :
o Concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif (les parlements ne jouent pas un rôle majeur, ils sont rarement consultés)
o Le pouvoir d’un premier ministre
Comment survient un déséquilibre fiscal?
Écart important entre revenu autonome et les dépenses = subordonne les provinces aux gouvernements fédéral
Transferts fédéraux pas suffisants pour permettre aux provinces d’assumer dépenses liés à leur champ de compétences
Transferts limite autonomie des provinces en raison des conditions
Lorsque GOUV invoque pouvoir de dépenser pour intervenir dans le champ des compéteneces des provinces
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme exécutif canadien?
- Deux rôles pour les présidents des forums intergouvernementaux
- Le caractère généralement privé des discussions (ça ne se fait pas au parlement comme lorsqu’on parle de projets de loi, sauf par exemple les modifications constitutionnelles)
- Échappe généralement au contrôle des institutions législatives
- Un volume considérable d’échange (500 rencontres annuelles, près des 100 ententes annuelles avec le Québec)
- La plupart des ententes sont bilatérales : Ottawa avec une province
- Quels sont les trois éléments structurants du fédéralisme canadien?
- Logique d’institutionnalisation et mécanismes formels (Depuis environ 50 ans, on se dote de règles/façon de faire, on s’est doté d’institution pour encadrer le fonctionnement du fédéralisme exécutif canadien)
- Un gouvernement fédéral favorisé dans son rapport de force (capacité de diviser pour régner)
- Les principaux changements sont généralement initiés par le Québec (Ottawa travaille sur les forces centripètes, mais le Québec est le chef des forces centrifuges)
- Qu’est-ce qu’une conférence des premiers ministres?
La première conférence a eu lieu en 1906, c’était une initiative de Wilfried Laurier. Convocation du premier ministre de chaque province. Cette conférence est convoquée par le PM du Canada et c’est lui qui décide de l’ordre du jour.
- Quelles sont les positions traditionnelles du gouvernement (ce que les PM ont défendu depuis 1867)?
- (Désir d’établir un) Rapport de force et recherche de consens – Seul l’Assemblée nationale parle au nom de la nation québécoise
- Les positions défendus historiquement par les différents gouvernements en matière de relations intergouvernementales canadiennes
- La non-signature de la Constitution de 1982 (reconnaissance non-partisane que le Québec a été exclu et n’y adhère pas)
- Les motions unanimes de l’Assemblée nationale
- Quels sont les enjeux actuels?
- La place des Premières Nations (compétence fédéral, mais plusieurs enjeux touchent plus les provinces)
- Trudeau et le fédéralisme de réconciliation : Un engagement de 2015, retour aux conférences des Premiers ministres, accent mis sur les autochtones, reconnaissance de la nation québécois.
- Fédéralisme exécutif et Covid-19 : la plupart des enjeux étaient liés à des compétences provinciales, comme les système de santé et d’éducation), beaucoup de rencontres des PM, beaucoup de collaboration et de confrontation.
- Le financement de la santé : C’est la priorité du Conseil de la fédération, on veut augmenter la contribution fédérale annuelle, Ottawa veut ajouter des conditions ce qui cause des confrontations.
- La loi 96, questions linguistiques… négociations sur l’immigration, modification constitutionnelle unilatérale, réforme de la Loi sur les langues officielles, laïcité?
- Montée de l’autonomisme ailleurs au Canada : référendum sur la péréquation en Alberta, la Saskatchewan qui veut devenir une nation.
Au canada qui est le moteur des forces centrifuges ?
• Le Québec comme moteur des forces centrifuges (Ex : Constitution de 1982)
