Cours 10 : Le Québec et sa place dans le régime canadien Flashcards
Quelles sont les caractéristiques du référendum de 1980?
- Porte sur le mandat de négocier
- Pas de changement de statut politique sans un autre référendum = étapisme
- Préserver une association économique avec le Canada
- Il s’agit d’une souveraineté-association surtout sur la question économique
Caractéristiques de l’Accord du lac Meech?
- Tentative d’intégration du Québec dans la constitution
- Ronde Québec : reconnaissance comme société distincte, élargissement du droit de veto des provinces sur les modifications constitutionnelles, élargissement des compétences des provinces en immigration, droit d’une province choisissant de ne pas participer à un programme du gouv fédéral d’obtenir une compensation financière et obligation de consultation des provinces pour la nomination au Sénat et à la CS
- Les conséquences : rappel du droit à l’autodétermination du Québec, le choix de son agenda politique lui appartient, droit d’envisager l’indépendance
Caractéristiques de l’entente de Charlottetown?
- Accord surprise
- Ronde Canada, sans le Québec
- Trop pour le Québec ailleurs, pas assez pour le Québec au Québec
- Échec = retour à la case départ
- Bloc québécois devient la première opposition au Canada
Quelles sont les caractéristiques du référendum de 1995 qui le différencie de celui de 1980?
***Transition d’une souveraineté association – à une souveraineté partenariat – à seulement une souveraineté
- On ne parle plus de souveraineté-association comme en 1980
- Grande négociation des partis pour en arriver à la question
- Il s’agit plutôt d’un partenariat économique et politique avec le Canada qui est proposé (à l’image européenne)
- Retrait du trait d’union puisque la souveraineté n’est plus conditionnelle à une association
Quelle est la réaction du Québec à la loi sur la clarté référendaire à Ottawa?
En réponse, le Québec propose la Loi 99 qui réaffirme son autodétermination
Quelle est la phase qui remplace le clivage des OUI et des NON?
Le grand éclatement : plein d’enjeux politiques qui s’affrontent
Quelles sont les caractéristiques de la socialisation politique des jeunes de la génération Z?
- Nouvelles lignes de fracture
- Jeunesse hétérogène (regroupe des idées de plusieurs enjeux)
- Enjeu de l’environnement et des changements
climatiques - L’effet carré rouge et carré vert (enjeu de la hausse des frais de scolarité)
- Les enjeux clés : éducation, santé, environnement
Quelles sont les 4 stratégies pour le Québec dans le canada?
- L’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien (assimilation politique)
- Le maintien du statut quo
- Les revendications autonomistes
- La sécession
Quelles sont les conséquences de l’intégration politique au Canada?
- Signature de la constitution canadienne (geste qui signifierait l’acceptation de la situation québécoise)
- Adoption assumée d’une position chartiste
- Adoption d’un bilinguisme institutionnel
- Intégration du système de partis québécois à la logique partisane fédérale
- Attachement aux institutions plutôt qu’à des valeurs communes
Quelles sont les conséquences de l’autonomisme?
- Revendication de plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien
- Courant présent dans l’histoire québécoise : Maître chez nous + Révolution tranquille, la CAQ…
- Subir le déclin (conséquence similaire pour le statut quo)
Quelles sont les conséquences de la sécession?
On recommence à zéro (politique) reprise des compétences
Refaire le systeme de parti au QC pour fiter avec le canada
Travailelr relation politique avec le canada et les autres États
- Rejet d’un cadre chartiste imposé
- Reprise de toutes les compétences
- Création d’un système de partis québécois national normal
Les risques d’un référendum = on en ressort vraisemblablement affaiblis…
Nommez une grande tendance électorale au Canada :
Multipartisme croissant, volatilité, résistance aux extrémismes, participation à la baisse.
Comment appelle-t-on le schéma qui résume le comportement électoral au Canada?
Entonnoir ou tunnel de causalité
Pourquoi selon Marc-André Bodet, le statut quo et l’autonomisme ne sont pas des stratégies viables?
Les forces démographiques et économiques font que ces stratégies ne font que ralentir l’intégration politique au Canada.
Sur quel nouvel arrangement constitutionnel hybride misait René Lévesque lors du référendum de 1980?
La souveraineté-association
Quel a été le premier parti autonomiste au Québec?
Le Parti national d’Honoré Mercier.
Donnez un exemple de système de parti au Canada et trois de ses caractéristiques :
Bipartisme initial (1867-1921) : partis de cadre, droit de vote limité, médias propagandistes, clivages religieux et linguistiques…
Partis de marchandage et régionalisme (1921-1957) : large membership, institutionnalisation des partis, régionalisme intense, suffrage universel…
Pancanadianisme (1963-1993) : probité politique, centré sur les chefs, télévision, marketing politique…
Régionalisation des partis (1993-2006) : 4 à 5 partis, perte de prestige, méfiance des électeurs, baisse de participation…
Multipartisme et fédération (2006-) : usage intensif de données sur les électeurs, retour du clientélisme, marketing politique, usage intensif des médias…
Le Parti libéral du QUÉBEC est le parent de bien des partis au Québec, expliquez :
Le PLQ a donné naissance à l’Union nationale, au Parti québécois, à l’Action démocratique du Québec et à la Coalition avenir Québec. Le PLQ a mis au monde ses adversaires tout en demeurant un parti de gouvernement. Il est le plus vieux parti en activité au Québec.
En quoi consistait la question référendaire de 1980
Question qui portait sur le mandat de négocier avec le fédéral une nouvelle entente de souveraineté association
• Pas de changement de statut politique sans un autre référendum • Souveraineté-association : l'un ne va pas sans l'autre, le Québec veux négocier une association économique avec le Canada Étapisme = référendum après une élection
Qu’est-ce que l’autonomisme Québécois?
plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien
Que représente l’échec de la charte de victoria ?
Tentative de rapatriement de la constitution canadienne
Nouvelle formule d’amendement
De quel parti rené lesveque quitte pour créer le PQ et quel était son objectif ?
PLQ : souveraineté association
Quels sont les conséquences du rapatriement de 1982 pour le Québec?
Deux solitudes avec l’évolution de la société en parallèle
Que voulait faire l’accord du lac Meech et quelles était les conditions du Québec ?
Tentative de réconciliation par Mulroney
Reconnaissance du QC comme société distincte au Canada
Élargissement du droit de veto des provinces sur les modifications constitutionnelles
Élargissement des compétences des provinces pour l’immigration
Droit pour une province de ne pas participer à un programme du gouvernement fédéral et d’obtenir une compensation financiere
L’obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces sur les nominations au Sénat et à la cour supreme
Quels sont les conséquences de l’échec du Lac Meech ?
Éclatement du Parti conservateur
Fondation du bloc québécois par Lucien bouchard
Poussée du nationalisme suite à l’échec
Rappel du droit à l’autodéterminsation du QC
Quels sont les deux commissions mis de l’avant par Québec ?
Commission allaire
Comission bélanger campeau sur l,avenir du Québec
Sur quoi portait la question référendaire de 1995 ?
Souveraineté, nouveau partenariat économique et politique
Quels sont les gestes parlementaires en réponse au référendum de 1995 ?
Loi sur la clarté référendaire et question claire
Loi 99 à Québec qui réaffirmé l’autodétermination du Québec
Sur quel clivage se centre le nationalisme moderne ?
Sur le role de l’État et la redéfinition du nationalisme québécois
Quel sont les enjeux clés pour la génération Z ?
Éducation, la santé et l’environnement
Comment a changé le Québec moderne ?
nationalisme autonomiste
La fin des Oui et des Non comme débat structurant de la vie politique
Quelles sont les caractéristiques de l’autonomisme ?
Dans le contexte québécois: plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien
Citez des exemples du courant autonomiste au Québec
Honoré merci et le Parti National
L’autonomie provinciale de l’Union nationale
Maitre chez nous et la révolution tranquille
Le rapport allaire de L’ADQ
La coalition avenir Québec
Qu’est ce qui distincte l’autonomiste de la CAQ de l’autonomiste présent dans l’histoire du QC ?
(Gain au quotidien de l’accroissement autonomiste et après viendra modification formelle dans la constitution )
Dynamisme de l’autonomiste : Autonomiste ca marche tant qu’il y a des gains et qu’il y a des mouvements
Lorsque ca ne marche plus : lorsqu’il n’y a plus de gain, lorsqu’il y a un blocage. Cela donne de l’avantage au mouvement indépendantiste
Quels sont les principaux constats de la place du Québec au Candada?
Affaiblissement du rapport de force démographique et électoral québécois (poids du QC en baisse au Canada)
Amélioration du poids économique du Québec à l’intérieur du Canada
Effets centripètes de la Charte et du pouvoir fédéral de dépenser
Maturation d’un nationalisme civique canadien consensuel
Amélioration du poids économique du Québec à l’intérieur du Canada
Quelles sont les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?
1ere stratégie: L’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien :
2eme stratégie: Le maintien du statu quo
3eme stratégie: Les revendications autonomistes (stratégies du gouvernement actuel de la CAQ) :
4eme stratégie: La sécession
En quoi consiste la première stratégie qui est l’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?
Signature de la Constitution
Adoption d’une position chartiste assumée
Adoption d’un bilinguisme institutionnel
Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite
•Intégration du système de partis québécois à la logique partisane fédérale : Si le Québec optait pour une intégration politique à l’ensemble canadien, on peut imaginer que son système de parti finirait par ressembler à celui des autres provinces canadiennes, avec un part de gouvernement de centre gauche, un de centre droit, et peut-être un ou deux acteurs partisans additionnels. Ça mènerait aussi à une intégration du système de parti québécois à la logique partisane fédérale, peut-être à une intégration du PLQ au PLC et de la CAQ au PCC.
En quoi consiste la 2eme stratégie du maintien du statut quo dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?
Refus de la signature de la Constitution canadienne
Maintien d’une position chartiste subie : acceptation de la domination constitutionnelle de la Charte canadienne des droits et libertés sur la vie politique québécoise
Maintien d’un bilinguisme institutionnel asymétrique
Aucune demande de compétences additionnelles :
Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite et d’un axe identitaire :
Maintien du système de partis québécois spécifique : Avec un parti libéral du Québec qui a des affinités avec le parti libéral du Canada mais qui n’est pas une simple succursale de son grand frère canadien.
En quoi consiste la 3eme stratégie des revendications autonomistes dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?
Refus de la signature de la constitution : geste symbolique fort qui marque une insatisfaction avec le régime canadien
Contestation symbolique et juridique d’une position chartiste subie : Loi 21
Critique d’un bilinguisme institutionnel asymétrique : tenter d’améliorer la place du français dans l’espace public québécois.
Demande de compétences additionnelles : Surtout en immigration, culture et communication. Gouvernement autonomiste mais fédéraliste serait capable d’obtenir certaines compétences additionnelles du gouvernement fédéral. En pratique, aucun fruit de ces revendications, mais on peut imaginer qu’en demeurant autonomiste, la CAQ continuera à faire des demandes plus ou moins explicites et énergiques au gouvernement fédéral.
Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite et d’un axe identitaire : Différenciation entre la CAQ et le parti québécois. Il y a également un axe identitaire qui divise la population québécoise au-delà des lignes partisanes idéologiques traditionnelles entre progressistes et conservateurs.
Maintien du système de partis québécois spécifique : Les revendications autonomistes en ce sons sont une stratégie qui ressemble au maintien du statu quo du point de vue électoral.
En quoi consiste la 4eme stratégie de la sécession dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?
Proposition d’un arrangement politique nouveau indépendance pure
Rejet d’une position chartiste subie ou assumée :
Reprise de toutes les compétences
Réorganisation à terme de la joute électoral autour d’un axe gauche-droite
Création d’un système de partis québécois national :
Quelles sont les deux stratégies qui mènent à l’assimilation (Hypothèse selon laquelle deux de ces quatre stratégie mènent en fait à l’assimilation.) L’assimilation veut dire prendre part à un régime politique, le régime canadien, contre son gré ou sans avoir accordé un appui explicite au projet. L’intégration ou la sécession sont les deux chemins raisonnables.
Le maintien du statu quo :
o Les forces centripètes et les règles du jeu fédérales canadiennes sont telles que le statu quo est en fait un lent glissement vers l’assimilation politique
o Les tendances démographiques et les remplacements générationnels sont tels que le statu quo correspond à un affaiblissement du rapport de force québécois à chaque année ou cycle électoral.
o Le projet national canadien est plus attrayant pour les plus jeunes cohortes que les discours contraires notamment un nationalisme plus revanchard ou ethnique encore défendu par les aînés.
o Le maintien du statu quo est donc en fait une forme d’assimilation politique.
Les revendications autonomistes (Stratégie non valable dans la durée car ses conséquences ne sont pas celles espérées par ceux qui le revendiquent) :
o Les tendances démographiques sont telles que le maintien du statu quo correspond à un affaiblissement du rapport de force québécois. Le Québec n’a plus les moyens d’ambitions autonomistes offensives : il n’y aura plus d’accommodement ou d’ajustement constitutionnel canadien au profit du Québec.
o C’est au mieux un exil intérieur : position confortable sur le court terme mais qui à long terme est peu porteur d’amélioration de la condition politique du Québec.
o Les transformations démographiques canadiennes rendent impensables toutes les renégociations constitutionnelles pour accommoder le Québec : si un jour le Canada décide de modifier son cadre constitutionnel, ce sera d’abord et avant tout pour accommoder les communautés autochtones. Le Québec est un sujet du passé et ne motivera pas les acteurs.
o Donc, le revendications autonomistes mènent au statu quo, qui lui mène à l’assimilation politique ou à la sécession.
Les quatre stratégies ont été présentées en identifiant les tendances lourdes sur le long terme, mais aussi en considérant que les stratégies et positions des autres acteurs canadiens restent constantes. Il est possible que les choses changent, par exemple si :
-rapport de force favorable aux provinces dans le cadre de négociations constitutionnelles
Si un parti fédéral joue la carte fédéraliste
-décider de respecter ou d’avoir un nouveau projet politique que le projet canadien actuel, qui viserait à accorder plus de pouvoirs fiscaux aux provinces, au détriment du parti fédéral
Quel serait la meilleure option pour le québec pour améliorer son statut ? le meilleur espoir du Québec, ne serait pas un statut particulier mais plutôt une décentralisation paramétrique de la constitution canadienne :
le meilleur espoir du Québec, ne serait pas un statut particulier mais plutôt une décentralisation paramétrique de la constitution canadienne :
• Cela veut dire aucune asymétrie, aucune autonomie spécifique, aucune reconnaissance particulière pour le Québec. Ces demandes sont d’une autre époque et il n’y a aucune appétit pour les revisiter.
Quel est le meilleur espoir de ceux qui ne désirent ni l’intégration politique ni la sécession ? est l’apparition de nouvelles forces centrifuges capables de neutraliser les forces centripètes :
L’apparition de nouvelles forces centrifuges capables de neutraliser les forces centripètes :
Quelles sont les conséquences de 1982?
La fin de la domination du PLC au Québec, aux élections de 1984 le parti s’effondre au Québec, cassure avec l’électorat (Trudeau)
Deux solitudes (évolution de la société différente de celle du reste du pays, fracture) Dynamique culturelle qui nous est propre, celle du Canada anglais se mélange parfois avec celle des É-U. Débat sur la langue, incompréhension du côté anglophone de pourquoi nous voulons protéger le français. La laïcité. Points de tension.
Un Québec exilé dans la fédération, le Québec est dans le Canada, la Constitution s’applique au Québec, mais il ne l’a pas signé, on évolue de notre côté, on s’en fout un peu
Une constitution difficile à modifier, c’est complexe et semé d’embuches
*Moins d’autonomie pour le Québec finalement, contraire à ce que Trudeau avait promis après l’échec du référendum de 1980
Quelle sont les deux solitudes présentes au Québec et au canada ?
Évolution de la société différente de celle du reste du pays, fracture
Dynamique culturelle qui nous est propre, celle du Canada anglais se mélange parfois avec celle des É-U. Débat sur la langue, incompréhension du côté anglophone de pourquoi nous voulons protéger le français. La laïcité. Points de tension.
Qu’est-ce que l’entente de Charlottetown?
Un projet de réforme constitutionnelle qui a échoué. On voulait tenter de résoudre plusieurs disputes ancestrales entourant répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces. Trop pour le Québec ailleurs, pas assez pour le Québec au Québec. Échec, on revient à la case départ. Rien de réglé. Débâcle du parti conservateur. Le Bloc québécois devient l’opposition officielle en 1993. Met la table pour l’élection du PQ en 1994 et référendum en 1995.
- Comment a nationalisme s’exprime-t-il depuis le déclin des OUI et des NON?
Nouvelle réflexion plus axée sur le rôle de l’État et redéfinition du nationalisme québécois.
De nouveaux axes de clivage politique : un grand éclatement (gauche/droite, sur l’environnement/développement durable/décroissance)
Avant ça, on s’entendait presque sur tout, le seul axe de clivage c’était le OUI et le NON. Maintenant il y a pleins de clivages sur d’autres enjeux de politiques publics, dont on ne débattait pas avant au Québec.
Nouvelle réflexion plus axée sur le rôle de l’État et redéfinition du nationalisme québécois.
