Cours 10 : Le Québec et sa place dans le régime canadien

Question 1

Quelles sont les caractéristiques du référendum de 1980?

Answer 1

• Porte sur le mandat de négocier
• Pas de changement de statut politique sans un autre référendum = étapisme
• Préserver une association économique avec le Canada
• Il s’agit d’une souveraineté-association surtout sur la question économique

Question 2

Caractéristiques de l’Accord du lac Meech?

Answer 2

• Tentative d’intégration du Québec dans la constitution
• Ronde Québec : reconnaissance comme société distincte, élargissement du droit de veto des provinces sur les modifications constitutionnelles, élargissement des compétences des provinces en immigration, droit d’une province choisissant de ne pas participer à un programme du gouv fédéral d’obtenir une compensation financière et obligation de consultation des provinces pour la nomination au Sénat et à la CS
• Les conséquences : rappel du droit à l’autodétermination du Québec, le choix de son agenda politique lui appartient, droit d’envisager l’indépendance

Question 3

Caractéristiques de l’entente de Charlottetown?

Answer 3

• Accord surprise
• Ronde Canada, sans le Québec
• Trop pour le Québec ailleurs, pas assez pour le Québec au Québec
• Échec = retour à la case départ
• Bloc québécois devient la première opposition au Canada

Question 4

Quelles sont les caractéristiques du référendum de 1995 qui le différencie de celui de 1980?

Answer 4

***Transition d’une souveraineté association – à une souveraineté partenariat – à seulement une souveraineté

• On ne parle plus de souveraineté-association comme en 1980
• Grande négociation des partis pour en arriver à la question
• Il s’agit plutôt d’un partenariat économique et politique avec le Canada qui est proposé (à l’image européenne)
• Retrait du trait d’union puisque la souveraineté n’est plus conditionnelle à une association

Question 5

Quelle est la réaction du Québec à la loi sur la clarté référendaire à Ottawa?

Answer 5

En réponse, le Québec propose la Loi 99 qui réaffirme son autodétermination

Question 6

Quelle est la phase qui remplace le clivage des OUI et des NON?

Answer 6

Le grand éclatement : plein d’enjeux politiques qui s’affrontent

Question 7

Quelles sont les caractéristiques de la socialisation politique des jeunes de la génération Z?

Answer 7

• Nouvelles lignes de fracture
• Jeunesse hétérogène (regroupe des idées de plusieurs enjeux)
• Enjeu de l’environnement et des changements
  climatiques
• L’effet carré rouge et carré vert (enjeu de la hausse des frais de scolarité)
• Les enjeux clés : éducation, santé, environnement

Question 8

Quelles sont les 4 stratégies pour le Québec dans le canada?

Answer 8

1. L’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien (assimilation politique)
2. Le maintien du statut quo
3. Les revendications autonomistes
4. La sécession

Question 9

Quelles sont les conséquences de l’intégration politique au Canada?

Answer 9

• Signature de la constitution canadienne (geste qui signifierait l’acceptation de la situation québécoise)
• Adoption assumée d’une position chartiste
• Adoption d’un bilinguisme institutionnel
• Intégration du système de partis québécois à la logique partisane fédérale
• Attachement aux institutions plutôt qu’à des valeurs communes

Question 10

Quelles sont les conséquences de l’autonomisme?

Answer 10

• Revendication de plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien
• Courant présent dans l’histoire québécoise : Maître chez nous + Révolution tranquille, la CAQ…
• Subir le déclin (conséquence similaire pour le statut quo)

Question 11

Quelles sont les conséquences de la sécession?

Answer 11

On recommence à zéro (politique) reprise des compétences
Refaire le systeme de parti au QC pour fiter avec le canada
Travailelr relation politique avec le canada et les autres États

• Rejet d’un cadre chartiste imposé
• Reprise de toutes les compétences
• Création d’un système de partis québécois national normal
  Les risques d’un référendum = on en ressort vraisemblablement affaiblis…

Question 12

Nommez une grande tendance électorale au Canada :

Answer 12

Multipartisme croissant, volatilité, résistance aux extrémismes, participation à la baisse.

Question 13

Comment appelle-t-on le schéma qui résume le comportement électoral au Canada?

Answer 13

Entonnoir ou tunnel de causalité

Question 14

Pourquoi selon Marc-André Bodet, le statut quo et l’autonomisme ne sont pas des stratégies viables?

Answer 14

Les forces démographiques et économiques font que ces stratégies ne font que ralentir l’intégration politique au Canada.

Question 15

Sur quel nouvel arrangement constitutionnel hybride misait René Lévesque lors du référendum de 1980?

Answer 15

La souveraineté-association

Question 16

Quel a été le premier parti autonomiste au Québec?

Answer 16

Le Parti national d’Honoré Mercier.

Question 17

Donnez un exemple de système de parti au Canada et trois de ses caractéristiques :

Answer 17

Bipartisme initial (1867-1921) : partis de cadre, droit de vote limité, médias propagandistes, clivages religieux et linguistiques…

Partis de marchandage et régionalisme (1921-1957) : large membership, institutionnalisation des partis, régionalisme intense, suffrage universel…

Pancanadianisme (1963-1993) : probité politique, centré sur les chefs, télévision, marketing politique…

Régionalisation des partis (1993-2006) : 4 à 5 partis, perte de prestige, méfiance des électeurs, baisse de participation…

Multipartisme et fédération (2006-) : usage intensif de données sur les électeurs, retour du clientélisme, marketing politique, usage intensif des médias…

Question 18

Le Parti libéral du QUÉBEC est le parent de bien des partis au Québec, expliquez :

Answer 18

Le PLQ a donné naissance à l’Union nationale, au Parti québécois, à l’Action démocratique du Québec et à la Coalition avenir Québec. Le PLQ a mis au monde ses adversaires tout en demeurant un parti de gouvernement. Il est le plus vieux parti en activité au Québec.

Question 19

En quoi consistait la question référendaire de 1980

Answer 19

Question qui portait sur le mandat de négocier avec le fédéral une nouvelle entente de souveraineté association

• Pas de changement de statut politique sans un autre référendum 
• Souveraineté-association : l'un ne va pas sans l'autre, le Québec veux négocier une association économique avec le Canada  Étapisme = référendum après une élection

Question 20

Qu’est-ce que l’autonomisme Québécois?

Answer 20

plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien

Question 21

Que représente l’échec de la charte de victoria ?

Answer 21

Tentative de rapatriement de la constitution canadienne

Nouvelle formule d’amendement

Question 22

De quel parti rené lesveque quitte pour créer le PQ et quel était son objectif ?

Answer 22

PLQ : souveraineté association

Question 23

Quels sont les conséquences du rapatriement de 1982 pour le Québec?

Answer 23

Deux solitudes avec l’évolution de la société en parallèle

Question 24

Que voulait faire l’accord du lac Meech et quelles était les conditions du Québec ?

Answer 24

Tentative de réconciliation par Mulroney

Reconnaissance du QC comme société distincte au Canada

Élargissement du droit de veto des provinces sur les modifications constitutionnelles

Élargissement des compétences des provinces pour l’immigration

Droit pour une province de ne pas participer à un programme du gouvernement fédéral et d’obtenir une compensation financiere

L’obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces sur les nominations au Sénat et à la cour supreme

Question 25

Quels sont les conséquences de l’échec du Lac Meech ?

Answer 25

Éclatement du Parti conservateur

Fondation du bloc québécois par Lucien bouchard

Poussée du nationalisme suite à l’échec

Rappel du droit à l’autodéterminsation du QC

Question 26

Quels sont les deux commissions mis de l’avant par Québec ?

Answer 26

Commission allaire

Comission bélanger campeau sur l,avenir du Québec

Question 27

Sur quoi portait la question référendaire de 1995 ?

Answer 27

Souveraineté, nouveau partenariat économique et politique

Question 28

Quels sont les gestes parlementaires en réponse au référendum de 1995 ?

Answer 28

Loi sur la clarté référendaire et question claire

Loi 99 à Québec qui réaffirmé l’autodétermination du Québec

Question 29

Sur quel clivage se centre le nationalisme moderne ?

Answer 29

Sur le role de l’État et la redéfinition du nationalisme québécois

Question 30

Quel sont les enjeux clés pour la génération Z ?

Answer 30

Éducation, la santé et l’environnement

Question 31

Comment a changé le Québec moderne ?

Answer 31

nationalisme autonomiste

La fin des Oui et des Non comme débat structurant de la vie politique

Question 32

Quelles sont les caractéristiques de l’autonomisme ?

Answer 32

Dans le contexte québécois: plus d’autonomie pour le Québec dans l’ensemble canadien

Question 33

Citez des exemples du courant autonomiste au Québec

Answer 33

Honoré merci et le Parti National

L’autonomie provinciale de l’Union nationale

Maitre chez nous et la révolution tranquille

Le rapport allaire de L’ADQ

La coalition avenir Québec

Question 34

Qu’est ce qui distincte l’autonomiste de la CAQ de l’autonomiste présent dans l’histoire du QC ?

Answer 34

(Gain au quotidien de l’accroissement autonomiste et après viendra modification formelle dans la constitution )

Dynamisme de l’autonomiste : Autonomiste ca marche tant qu’il y a des gains et qu’il y a des mouvements

Lorsque ca ne marche plus : lorsqu’il n’y a plus de gain, lorsqu’il y a un blocage. Cela donne de l’avantage au mouvement indépendantiste

Question 35

Quels sont les principaux constats de la place du Québec au Candada?

Answer 35

Affaiblissement du rapport de force démographique et électoral québécois (poids du QC en baisse au Canada)

Amélioration du poids économique du Québec à l’intérieur du Canada

Effets centripètes de la Charte et du pouvoir fédéral de dépenser

Maturation d’un nationalisme civique canadien consensuel

Amélioration du poids économique du Québec à l’intérieur du Canada

Question 36

Quelles sont les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?

Answer 36

1ere stratégie: L’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien :

2eme stratégie: Le maintien du statu quo

3eme stratégie: Les revendications autonomistes (stratégies du gouvernement actuel de la CAQ) :

4eme stratégie: La sécession

Question 37

En quoi consiste la première stratégie qui est l’intégration politique dans l’ensemble fédéral canadien dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?

Answer 37

Signature de la Constitution

Adoption d’une position chartiste assumée

Adoption d’un bilinguisme institutionnel

Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite

•Intégration du système de partis québécois à la logique partisane fédérale : Si le Québec optait pour une intégration politique à l’ensemble canadien, on peut imaginer que son système de parti finirait par ressembler à celui des autres provinces canadiennes, avec un part de gouvernement de centre gauche, un de centre droit, et peut-être un ou deux acteurs partisans additionnels. Ça mènerait aussi à une intégration du système de parti québécois à la logique partisane fédérale, peut-être à une intégration du PLQ au PLC et de la CAQ au PCC.

Question 38

En quoi consiste la 2eme stratégie du maintien du statut quo dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?

Answer 38

Refus de la signature de la Constitution canadienne

Maintien d’une position chartiste subie : acceptation de la domination constitutionnelle de la Charte canadienne des droits et libertés sur la vie politique québécoise

Maintien d’un bilinguisme institutionnel asymétrique

Aucune demande de compétences additionnelles :

Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite et d’un axe identitaire :

Maintien du système de partis québécois spécifique : Avec un parti libéral du Québec qui a des affinités avec le parti libéral du Canada mais qui n’est pas une simple succursale de son grand frère canadien.

Question 39

En quoi consiste la 3eme stratégie des revendications autonomistes dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?

Answer 39

Refus de la signature de la constitution : geste symbolique fort qui marque une insatisfaction avec le régime canadien

Contestation symbolique et juridique d’une position chartiste subie : Loi 21

Critique d’un bilinguisme institutionnel asymétrique : tenter d’améliorer la place du français dans l’espace public québécois.

Demande de compétences additionnelles : Surtout en immigration, culture et communication. Gouvernement autonomiste mais fédéraliste serait capable d’obtenir certaines compétences additionnelles du gouvernement fédéral. En pratique, aucun fruit de ces revendications, mais on peut imaginer qu’en demeurant autonomiste, la CAQ continuera à faire des demandes plus ou moins explicites et énergiques au gouvernement fédéral.

Organisation de la joute électorale autour d’un axe gauche-droite et d’un axe identitaire : Différenciation entre la CAQ et le parti québécois. Il y a également un axe identitaire qui divise la population québécoise au-delà des lignes partisanes idéologiques traditionnelles entre progressistes et conservateurs.

Maintien du système de partis québécois spécifique : Les revendications autonomistes en ce sons sont une stratégie qui ressemble au maintien du statu quo du point de vue électoral.

Question 40

En quoi consiste la 4eme stratégie de la sécession dans les quatre stratégies que le Québec peut adopter face à la centralisation en faveur du fédéral?

Answer 40

Proposition d’un arrangement politique nouveau indépendance pure

Rejet d’une position chartiste subie ou assumée :

Reprise de toutes les compétences

Réorganisation à terme de la joute électoral autour d’un axe gauche-droite

Création d’un système de partis québécois national :

Question 41

Quelles sont les deux stratégies qui mènent à l’assimilation (Hypothèse selon laquelle deux de ces quatre stratégie mènent en fait à l’assimilation.) L’assimilation veut dire prendre part à un régime politique, le régime canadien, contre son gré ou sans avoir accordé un appui explicite au projet. L’intégration ou la sécession sont les deux chemins raisonnables.

Answer 41

Le maintien du statu quo :
o Les forces centripètes et les règles du jeu fédérales canadiennes sont telles que le statu quo est en fait un lent glissement vers l’assimilation politique

o Les tendances démographiques et les remplacements générationnels sont tels que le statu quo correspond à un affaiblissement du rapport de force québécois à chaque année ou cycle électoral.

o Le projet national canadien est plus attrayant pour les plus jeunes cohortes que les discours contraires notamment un nationalisme plus revanchard ou ethnique encore défendu par les aînés.

o Le maintien du statu quo est donc en fait une forme d’assimilation politique.

Les revendications autonomistes (Stratégie non valable dans la durée car ses conséquences ne sont pas celles espérées par ceux qui le revendiquent) :

o Les tendances démographiques sont telles que le maintien du statu quo correspond à un affaiblissement du rapport de force québécois. Le Québec n’a plus les moyens d’ambitions autonomistes offensives : il n’y aura plus d’accommodement ou d’ajustement constitutionnel canadien au profit du Québec.

o C’est au mieux un exil intérieur : position confortable sur le court terme mais qui à long terme est peu porteur d’amélioration de la condition politique du Québec.

o Les transformations démographiques canadiennes rendent impensables toutes les renégociations constitutionnelles pour accommoder le Québec : si un jour le Canada décide de modifier son cadre constitutionnel, ce sera d’abord et avant tout pour accommoder les communautés autochtones. Le Québec est un sujet du passé et ne motivera pas les acteurs.

o Donc, le revendications autonomistes mènent au statu quo, qui lui mène à l’assimilation politique ou à la sécession.

Question 42

Les quatre stratégies ont été présentées en identifiant les tendances lourdes sur le long terme, mais aussi en considérant que les stratégies et positions des autres acteurs canadiens restent constantes. Il est possible que les choses changent, par exemple si :

Answer 42

-rapport de force favorable aux provinces dans le cadre de négociations constitutionnelles

Si un parti fédéral joue la carte fédéraliste
-décider de respecter ou d’avoir un nouveau projet politique que le projet canadien actuel, qui viserait à accorder plus de pouvoirs fiscaux aux provinces, au détriment du parti fédéral

Question 43

Quel serait la meilleure option pour le québec pour améliorer son statut ? le meilleur espoir du Québec, ne serait pas un statut particulier mais plutôt une décentralisation paramétrique de la constitution canadienne :

Answer 43

le meilleur espoir du Québec, ne serait pas un statut particulier mais plutôt une décentralisation paramétrique de la constitution canadienne :

• Cela veut dire aucune asymétrie, aucune autonomie spécifique, aucune reconnaissance particulière pour le Québec. Ces demandes sont d’une autre époque et il n’y a aucune appétit pour les revisiter.

Question 44

Quel est le meilleur espoir de ceux qui ne désirent ni l’intégration politique ni la sécession ? est l’apparition de nouvelles forces centrifuges capables de neutraliser les forces centripètes :

Answer 44

L’apparition de nouvelles forces centrifuges capables de neutraliser les forces centripètes :

Question 45

Quelles sont les conséquences de 1982?

Answer 45

La fin de la domination du PLC au Québec, aux élections de 1984 le parti s’effondre au Québec, cassure avec l’électorat (Trudeau)

Deux solitudes (évolution de la société différente de celle du reste du pays, fracture) Dynamique culturelle qui nous est propre, celle du Canada anglais se mélange parfois avec celle des É-U. Débat sur la langue, incompréhension du côté anglophone de pourquoi nous voulons protéger le français. La laïcité. Points de tension.

Un Québec exilé dans la fédération, le Québec est dans le Canada, la Constitution s’applique au Québec, mais il ne l’a pas signé, on évolue de notre côté, on s’en fout un peu

Une constitution difficile à modifier, c’est complexe et semé d’embuches

*Moins d’autonomie pour le Québec finalement, contraire à ce que Trudeau avait promis après l’échec du référendum de 1980

Question 46

Quelle sont les deux solitudes présentes au Québec et au canada ?

Answer 46

Évolution de la société différente de celle du reste du pays, fracture

Dynamique culturelle qui nous est propre, celle du Canada anglais se mélange parfois avec celle des É-U. Débat sur la langue, incompréhension du côté anglophone de pourquoi nous voulons protéger le français. La laïcité. Points de tension.

Question 47

Qu’est-ce que l’entente de Charlottetown?

Answer 47

Un projet de réforme constitutionnelle qui a échoué. On voulait tenter de résoudre plusieurs disputes ancestrales entourant répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces. Trop pour le Québec ailleurs, pas assez pour le Québec au Québec. Échec, on revient à la case départ. Rien de réglé. Débâcle du parti conservateur. Le Bloc québécois devient l’opposition officielle en 1993. Met la table pour l’élection du PQ en 1994 et référendum en 1995.

Question 48

6. Comment a nationalisme s’exprime-t-il depuis le déclin des OUI et des NON?

Answer 48

Nouvelle réflexion plus axée sur le rôle de l’État et redéfinition du nationalisme québécois.

De nouveaux axes de clivage politique : un grand éclatement (gauche/droite, sur l’environnement/développement durable/décroissance)

Avant ça, on s’entendait presque sur tout, le seul axe de clivage c’était le OUI et le NON. Maintenant il y a pleins de clivages sur d’autres enjeux de politiques publics, dont on ne débattait pas avant au Québec.

Nouvelle réflexion plus axée sur le rôle de l’État et redéfinition du nationalisme québécois.