Cours 1 : Les fondements historiques et politiques du Québec et du Canada Flashcards
On dit souvent que la Confédération a été un compromis qui a déplu à tout le monde. Pourquoi? (Autochtones, Maritimes, Canada Ouest-Est)
La décision de créer un Canada uni a été prise dans l’objectif d’éviter une éventuelle révolte et de s’assurer la continuité de l’adhésion des colonies à la Couronne britannique. Les Autochtones ont tout simplement été écartés de toute décision. Ne plait pas au Canada-Est parce qu’il s’agit d’une tentative d’assimilation du peuple francophone catholique. Ne plait pas au Canada-Ouest qui ne souhaite pas une “nouvelle identité”, mais préférerait l’assimilation des Canadiens français.
Livre :
Tentative de minorisation et de subordination du bas-Canada aux intérêts de l’Empire britannique
Notes :
Au sein du Canada-Uni, les positions diffèrent grandement selon qu’elles sont formulées au Canada-Ouest ou au Canada-Est
Ouest : critiquent les fins de l’union et la structure proposée (projet de créer une “nouvelle nationalité” leur semble une illusion, meilleure solution pour eux = poursuivre l’assimilation des Canadiens-français)
Est : le nouveau régime diminue la représentation institutionnelle des Canadiens-français, structure trop centralisée et principe de l’autonomie provinciale inféodé aux possibles contrôles des autorités fédérales
Selon vous, pourquoi le Canada a-t-il opté pour un modèle hybride quelque part entre le modèle britannique et américain?
C’était le seul moyen d’unifier les deux peuples afin de créer une fédération
Anglais = loyauté des francos envers couronne UK Francais= voulait garder culture francaise et catholisisme
Pour éviter les tensions entre les can francais et les can anglais. C’était donc un compromis afin de préserver la culture francaise et le catholisisme
le pragmatisme britannique était essentiel pour éviter de trop grandes frictions et des révoltes pour ce pays qui ne tenait qu’avec de la broche = ajustement en marge au fur et à mesure
Inspiration du modèle américain par rapport au fédéralisme = volonté de représentativité des provinces/territoires individuellement puisque leurs volontés sont très différentes
Bas-Canada s’inspire de la lutte d’indépendance américaine pour espérer vaincre le colonialisme
Volonté d’accommodation des “deux Canadas”
Au XIXe siècle, le Canada français dépassait largement les frontières de la province du Québec. Quelles ont été les conséquences politiques de cet état de fait?
Le fait qu’il y avait des francophones en dehors du Québec donnait un plus grand territoire et plus de considération aux Canadiens-Français. Ça a joué en faveur d’une union fédérative (force centripète). Le nationalisme québécois moderne a redéfini le groupe d’appartenance et a exclu les francophones hors Québec de cette nouvelle définition (donc force centrifuge)
Selon vous, est-ce plus facile pour un gouvernement fédéral de contrôler le jeu politique lorsqu’il y a peu de provinces ou lorsqu’il y a beaucoup de provinces?
Rapports de force vers la multitude d’États au ÉU (difficulté de discuter à la pièce par comparaison avec les 10 provinces canadiennes)
Moins il y a de provinces, plus le gouvernement fédéral peut espérer concentrer le pouvoir entre ses mains
Qu’est ce qui démarque le fédéralisme canadiens (tendances)
D: Une Démocratie libérale
R: Un Régime parlementaire
E: Un État fédéral
M: Une Monarchie constitutionnelle
C’est un mixte qui théoriquement ne devrait pas fonctionner, mais il y a un certain équilibre/constance au final. Ça aurait pu être totalement différent.
Quels sont les moments clés du fédéralisme canadien :
- L’Acte de Québec 1774 : Identités culturelles et religieuses protégées. Pour acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. L’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français;
- L’Acte constitutionnelle 1791 : Division géographique (Haut et Bas Canada), institutions parlementaires, modèle de Westminster;
- Le rapport Durham 1839 : Obtention d’un gouvernement responsable, le Canada Uni, la rapport propose la création d’administrations municipales et d’une cour suprême dans les colonies d’Amérique du Nord britannique;
- La Constitution de 1867 : La loi définit le fonctionnement du gouvernement : Fédération, monarchie constitutionnelle, représentation par la population, pouvoirs résiduaires au gouvernement fédéral, création d’un parlement fédéral, du Sénat et de la Chambre des communes.
- La Constitution de 1982 : La Charte des droits et libertés, la souveraineté constitutionnelle.
Qu’est-ce que l’Acte de Québec de 1774 ?
lle reconnaît aux Canadiens français
le droit de conserver leur langue
leur droit civil francais et
leur religion catholique.
Qu’Est ce que l’Acte constitutionnel de 1791 ?
Division du haut et du bas canada et adoption du modele de Westminster
assemblée législative élue
conseil législatif
dans chacune des divisions
Rapport durham 1839 ?
gouvernement responsable
Quest ce que l’acte d’union (1840) ?
Abolition des institutions du Haut et Bas Canada pour ne former qu’un gouvernement
Quest ce que La Constitution de 1867 :
Responsabilité ministérielle :
Fédération
monarchie constitutionnelle,
Quest ce que La Constitution de 1982
Adoption de la charte des droits et libertés et obtention de la souveraineté constitutionnelle
Quels sont les forces centrifuges (qui nous éloignent)
- Diversité ethnique
- Diversité religieuse
- Diversité économique (ouest pétrole vs Québec hydroélectricité)
- Diversité de culture politique : inspiration de la France, Angleterre et USA ;
Quels sont les forces centripètes (qui nous rapprochent)
AVÉCM
- Faible culture aristocratique
- Présence de voisins puissants (les É-U sont vus comme « méchants », ça unit les Canadiens)
- Croissance économique soutenue
- La Charte canadienne des droits et libertés (Attachement
- La mondialisation des échanges (libre échange)
.Opposition des diversités centrifuges s’est réglé par une ouverture aux marchés extérieurs
Le parlementarisme britannique/Westminster est :
- Démocratie représentative (le peuple est représenté par des élus)
- Une confusion des pouvoirs (l’exécutif nomme les juges et les membres de l’exécutif sont issus du législatif (les ministres sont députés))
