Cours 3 : Le pouvoir exécutif Flashcards
Q1 On dit souvent qu’au Canada l’exécutif et le législatif sont fusionnés. Comment est-ce possible?
Confusions des pouvoirs :
Les ministres font aussi parti du législatifs
Dans les régimes Westminster, les trois branches du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) ne sont pas indépendantes. C’est ce qui le différencie des autres démocraties.
L’exécutif nomme les juges et exerce un grand contrôle sur l’agenda législatif. Les membres de l’exécutif sont issus du législatif. Les ministres sont députés. Mélange des pouvoirs.
Q2 Pourquoi est-ce si difficile de trouver la bonne personne pour jouer le rôle de gouverneur général?
Quelqu’un de vieux, sans ambitions et compétant
Personne d’expérience et compétente, qui a moins d’ambition pour la suite de sa carrière
Personne essentielle en cas de situation d’urgence, donc doit avoir une compétence
Enjeu de représentativité (la question autochtone)
Il faut une alternance homme/femme, anglophone/francophone, maintenant peut-être même Autochtone.
Q3 Comment le Conseil des ministres peut-il servir d’institution fédéralisante au Canada?
En assurant une voix à l’ensemble des provinces canadiennes (mais difficile avec l’affaiblissement des ministres)
Ministres issus de toutes les provinces
Q4 Qui est le plus puissant dans son système respectif? Le président américain ou le PM canadien? Pourquoi?
Le président américain est le plus puissant à l’intérieur de son propre systeme. MAIS à l’intérieur de son propre système, moins clair. Les présidents américains frappent des murs pour certaines questions budgétaires entres autres (le congrès américain = pouvoir divisé largement entre différentes secteurs) - force de contrôle des institutions
PM canadien :
nomme essentiellement les juges à la cour suprême,
choisi ses ministres,
contrôle l’agenda administratif,
contrôle largement les affaires étrangères…
Chef de gouvernement peut-être le plus puissant du monde démocratique
D’autant plus s’il a l’appui d’une majorité des parlementaires = peut faire pratiquement ce qu’il veut
En quoi constitue le pouvoir exécutif ?
Responsable de l’application des lois et de son exécution
Centralisation des pouvoirs
Quel est la distinction entre le chef de l’État et le chef du gouvernement ?
Chef de l’État : officialise les décisions de l’État (Reine du canada)
Chef du gouvernement : premier ministre
Quels sont les cinq principes qui guident l’application de la responsabilité ministérielle : la responsabilité du cabinet envers le parlement
1ere : Le conseil des ministres est responsable devant la chambre basse seulement
Responsabilité politique du Cabinet joue seulement devant la chambre des communes : responsable devant la chambre basse
2eme : Confiance présumée de la Chambre
le gouvernement est présumé jouir de la confiance des députés, et ce présomption ne disparait que dans des circonstances bien particulieres
3eme : Perte de confiance uniquement par un vote reconnu comme tel par le Cabinet.
pour qu’un gouvernement perde la confiance de la Chambre, il faut que celle-ci le lui déclare par son vote (retrait de confiance)
Il a par la suite 3 options devant lui
1. : remettre sa démission 2 : demander le déclanchement d'élections générales 3: encaisser la défaite et de demeurer à son poste
4eme : souveraineté du Cabinet limitée
le premier ministre n’est pas juge souverain de toute défaite qu’il pourrait subir
Position de contrôle mais n’a pas le contrôle absolu
Au sein du pouvoir exécutif d’autres acteurs ont un rôle à jouer aussi
5eme : Pas de droit absolu au pouvoir, même avec une pluralité des sièges.
dans un parlement sans majorité le parti qui obtient le plus de sieges aux élections n’a pas un droit absolu au pouvoir
Quelles sont les 3 variables essentielles à la prépondéranve de l’exécutif dans notre régime politique ?
Gouvernement responsable
Mode de scrutin majorité à un tour
Discipline de parti
(p.248)
Quelles sont les 3 variables essentielles à la prépondérance de l’exécutif dans notre régime politique ?
GMDP
Gouvernement responsable
Mode de scrutin majorité à un tour
discipline de parti
(p.248)
Qui compose le pouvoir exécutif
Couronne
Ottawa : gouverneur général Québec : lieutenant gouverneur
et
LE conseil des ministres et le cabinet
À qui appartient le pouvoir exécutif au niveau fédéral ?
Au conseil des ministres (le cabinet)
Comment se compose le conseil des ministres (cabinet)
Le premier ministre
Il y a ensuite des ministres et des ministres d’État.
Quelles sont les règles de fonctionnement du cabinet ?
La responsabilité individuelle des ministres avec leurs ministères
Les ministres sont responsables individuellement de leur ministères S'il y a une erreur fait a l'erreur de leur ministères, la faute leur revient Responsabilité politique et non publique
La solidarité ministérielle
une solidarité collective des décisions du cabinet
La nécessité du secret
Les discussions du Conseil des ministres doivent demeurer secrètes
Quelles ont étés les transformations au niveau exécutif
Centralisation : Importance accrue du Bureau du premier ministre et des comités, Affaiblissement du Cabinet
Technocratisation : De plus en plus d’experts s’infiltre à la décision du premier ministre
Personnalisation : Centrer l’action de l’exécutif au sein d’une seule personne (Justin trudeau, Francois Legault)
Abandon des normes institutionnelles : campagne électorale permanente.
La judiciarisation de la vie politique : reformulation des debats politiques dans le langage du droit et leur transfert de larene polique vers larene judiciaire
Différences avec Ottawa au niveau du pouvoir exécutif
Bassin de talent plus limité
Pas de fonction fédérative de partout au Québec de l’exécutif.
Pas besoin de s’assurer que des gens de partout au Québec au sein de l’assemblée nationale
Domaines de compétence différents.
○ Santé et éducation : prenne une grosse partie du budget pour les ministères de la santé et de l’éducation
