Cours 2 : Le pouvoir législatif Flashcards
On considère que le pouvoir législatif a connu son âge d’or à la fin du XIXe siècle et régresse depuis. Pourquoi?
L’ « âge d’or » du parlementarisme est le moment où les députés exerçaient davantage leurs rôles de législateurs en présentant un grand nombre de projets de loi, de contrôleurs en accordant ou en refusant leur confiance au gouvernement.(p.233)
Cet « âge d’or » a pris son essor avec la reconnaissance du gouvernement responsable en 1848 et s’est étendu jusqu’à environ 1900 au niveau fédéral. Courte durée.
Les députés présentent et adoptent des projets de loi et exercent un véritable controle sur le gouvernement
Q2. Quelles sont les caractéristiques spécifiques du parlementarisme à la Westminster?
Le chef de l’État, différent du chef du gouvernement, est théoriquement détenteur du pouvoir exécutif, mais celui- ci est limité par la convention constitutionnelle et ne les exerce que sur l’avis du chef de gouvernement.
Le gouvernement est composé de ministres membres du parlement. Le pouvoir législatif est exercé par le parlement, composé d’une ou deux chambres et du chef de l’État.
Il y a une confusion des pouvoirs (mixte entre législatif et exécutif) les ministres votent sur les projets de lois, par juste les députés.
Un député peut être aussi ministre, et un ministre doit être un député. Distinction majeure avec la France, où il n’y a pas de confusion des pouvoirs.
Dans les régimes de Westminster les trois branches du gouvernement ne sont pas indépendantes.
Exécutif
Législatif
Judiciaire
La Chambre des communes a 338 sièges contre 125 à l’Assemblée nationale. Quelles sont les conséquences de cette différence?
Processus législatif législatif plus simple et plus rapide (
Plus collégial en raison du nombre moins élevé de députés (plus petit = plus émotif) (P.232)
Q4. Quels sont les rôles des parlements en démocratie?
Le parlement est le lieu où :
l’on débat publiquement des projets de loi, adopte et modifie au besoin des projets
forme de contrôle sur le gouvernement en place (
Confère (par son vote) une légitimité à l’action gouvernementale (p.211)
Contrôle sur l’exécutif, mécanisme de reddition de compte
Responsabilité politique du gouvernement face au Parlement
Ça permet d’éviter la concentration de l’autorité entre les mains d’une seule branche de gouvernement. Les parlements occupent donc un rôle central dans la consolidation des démocraties.
Est-ce que les parlements sont en crise et, si oui, pourquoi?
l’avènement des technocrates et des experts au service des gouvernements au détriment des députés
; faible rôle de représentation par un Parlement concurrencé par le gouvernement en lien direct avec les citoyens via les médias ;
influence des partis politiques dans la compétition électorale (député = représentant d’un parti avant d’être représentant d’une circonscription
Évolution du parlementarisme qui traduit le passage d’un monarque (britannique) à un différent monarque (élu par la population)
Taux de participation de plus en plus bas aux élections
Le degré de confiance envers les élus, la perception de leur compétence ainsi que le niveau de proximité perçu entre les élus et les citoyens paraissent en déclin
Depuis l’« âge d’or », il devient difficile de réformer véritablement le système parlementaire en accordant plus de pouvoirs au député et moins au gouvernement. Cela mène à un désintérêt de la population envers le Parlement et un faible taux de participation, notamment aux élections.
Quels sont les cinq fondements du parlementarisme canadien ?
GOCLP
Démocratie libérale représentative
Gouvernement responsable
Confusion des pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif)
Présence dune opposition officiel
Présence de la couronne
Qu’est ce que le principe de gouvernement responsable ?
Gouvernement dans lequel les ministres du Cabinet doivent jouir de la CONFIANCE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES pour se maintenir au pouvoir. Si la chambre retire cette confiance au Cabinet, il doit démissionner ou demander le déclenchement d’élections générales, conformément à la convention constitutionnelle.
L’obligation pour le premier ministre et ses collègues de jouir de la confiance d’une majorité des élus du peuple, et de céder leur place si cette confiance leur est retirée
Quelle sont les institutions du parlementarisme Canadien et leurs fonctions aujd?
La couronne : Symbolique plus qu’autre chose. Pouvoir de la couronne disparu aujd.
Le Sénat : chambre haute du parlement canadien : fonction d’examination (étude), d’adoption et de modifications des projets de lois fédérales
La chambre des communes :
Quand est-ce que fut reconnu la responsabilité ministérielle pour le Canada ?
EN 1848 qui est le fondement meme du parlementarisme démocratique
Quelles sont les 4 fonctions de la chambre basse ?
Il a une fonction de RIALB
Représentation : député présent pour représenter leur circonscription (role intermédiaire)
Imputabilité administrative : évaluation de l’administration gouvernementale. La Chambre dispose de moyens permettant de favoriser la reddition des comptes de la part du gouvernement.
Législative : Adopter des lois et modifier des lois
Budgétaire : adoption de sa politique budgétaire par une majorité des membres
Qu’est-ce que la confusion des pouvoirs
Pouvoir exécutif légifère (fait des lois) avec le pouvoir législatif ; mixte entre législatif et exécutif)
Quel sont les roles des sénateurs ?
Analyse, réfléchie et adopte la législation (projets de lois) Ils menent aussi des enquetes sur de nombreux sujets de nature économique, sociak et juridique
Par qui sont nommés les membres du Sénat ?
La couronne et pratiquement le premier ministre
Combien de sénateurs ?
105 membres représentant l’Ensemble de la province pour laquelle ils on été nommés
Quels sont les types de chambre en parlementarisme canadien ?
Chambre haute : Le sénat
Chambre basse :
chambre des communes (Canada)
Assemblée générale (QUébec)
