Cours 6 : mode de scrutin Flashcards

1
Q

Quels sont les principes qui guident la loi électorale québécoise?

A

FpET

Financement populaire - limitation du financement aux personnes physiques versus personnes morales

Équité : contrôle des finances - plafond des contributions politiques

Transparence - reddition de compte + caractère public des contributions

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Q2. Quels sont les principales valeurs (contradictoires) souvent mobilisés pour appuyer un mode de scrutin plutôt qu’un autre.

A

Volonté de représentativité (éviter les distorsions) vs

légitimité des résultats électoraux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Q3. Lorsqu’on aborde les effets d’un mode de scrutin, on parle d’effets mécaniques et d’effets psychologiques. De quoi s’agit-il?

A

Effets mécaniques = ceux liés à la transformation des voix en sièges par l’arithmétique de la loi électorale

Effets psychologiques = résultant de la sophistication des choix d’électeurs anticipant les effets mécaniques du mode de scrutin.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Q4. Quel est selon vous le meilleur mode de scrutin? Pourquoi?

A

Tbd

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Quelles sont les 3 grandes familles des modes de scrutin?

A

Mode aléatoire
-Loterie

Mode majoritaire

 - Pluralitaire à un tour
 - Majoritaire à deux tours
 - Vote alternatif

Mode proportionnel

 - Représentation proportionnelle pure
 - Mixte avec compensation
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Quel mode de scrutin est dans la famille aléatoire et en quoi consiste-t-il?

A

La loterie: on tire au hasard des noms afin de faire une législature

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

En quoi consiste le scrutin pluralitaire à un tour (Canada)

A

o On divise un espace politique en un certains nombres de districts

o On décide du nombre d’élus par district (uninominal ou plurinominal)

o Les candidatures en tête sont élues (ce qui compte est de finir premier)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

quelles sont les forces et faiblesses du scrutin pluralitaire à un tour (Canada)

A

Forces :
§ Simple à comprendre
§ Rapidité des résultats
§ Plus de stabilité
§ Lien très fort avec la circonscription = représentation locale
§ Une seule classe de député
§ Rapport de force vers la fédération canadienne

Faiblesse

§ Distorsion plus grande

§ Peut favoriser le bipartisme

§ Peut favoriser le vote stratégique au détriment des plus petits partis

§ Souvent majoritaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Ø En quoi consiste le scrutin majoritaire à 2 tours (France)?

A

On divise un espace politique en un certains nombre de districts

Il n’y a qu’une seule candidature élue par district

La candidature ayant obtenues plus de 50% des voies remporte le siège dès le premier tour
-Sinon les deux premières (ou plus) candidatures s’affronteront au deuxième tour

Chaque tour est indépendant des précédents

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

En quoi consiste le scrutin du vote alternatif (Chambre basse en Australie)

A

On divise un espace politique en un certains nombre de districts
o On décide du nombre d’élus par district (uninominal ou plurinominal)
o Les électeurs et électrices classent en ordre de préférence les candidatures, avec ou sans obligation de produire un bulletin complet
o Si une candidature reçoit plus de 50% (par exemple, le seuil peut varier) des vois dès le premier tour, elle est élue.
§ Sinon, la candidature avec le moins de voix est éliminée et on verse ses ‘‘premiers électeurs’’ vers leur deuxième choix.
§ On continue ainsi jusqu’à ce que le seuil soit atteint par une candidature.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

quelles sont les forces et faiblesses scrutin du vote alternatif ?

A

Forces :
-Forte légitimité des gagnants
-Assure l’élection d’une représentation locale
§ Les préférences des électeurs et électrices sont mieux exprimées
§ Brise les clivages
· Crée une coordination stratégique

o Faiblesses :
§ Assure que tous les votes comptent mais maintient tout de même la désertion stratégique au détriment des petits partis
§ Compliqué à expliquer et à organiser
§ N’assure pas la proportionnalité entre votes et sièges, encore une petite distorsion
§ Parait séduisant au premier regard
· Problème de légitimité…. Ya des gens qui peuvent gagner sans même être le premier choix de personne!
o Méfiance envers le gouvernement
§ Favorise les partis attrape-tout
· Se colle sur les sondages d’opinion
· Partis centristes
· Conservateurs sur le plan de réformes
§ Peut nuire à l’alternance
· On peut être pris avec le même gouvernement longtemps
o * C’est ce que Trudeau voulait avec la Réforme!

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

En quoi consiste le scrutin de la représentation proportionnelle pure (Pays-Bas)

A

o On divise un espace politique en un certain nombre de districts

o On décide du nombre d’élus par district (uninominal ou plurinominal)

§ Jamais vraiment uninominal = Plusieurs gagnants

o On divise les sièges en fonction du pourcentage de votes obtenu par les différents partis.

§ Les sièges résiduels (décimal des pourcentages) sont distribués selon différentes formules

o Il y a pratiquement toujours un seuil nécessaire pour obtenir une représentation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

En quoi consiste le scrutin mixte avec compensation (Allemagne)

A

On divise un espace politique en un certain nombre de districts
o On décide du nombre d’élus par district (uninominal ou plurinominal) où sont élus des députés à l’aide d’un scrutin majoritaire ou pluralitaire.
§ On y ajoute un certain nombre de sièges à pourvoir choisis à l’aide du même vote ou bien d’un deuxième vote
o Les élections majoritaires mènent à la désignation de vainqueurs. On se sert alors des sièges à la proportionnelle pour compenser les partis victimes de la distorsion.
o Il y a presque toujours un seuil nécessaire pour obtenir une représentation
o Choix de réforme électoral le plus populaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques de notre mode de scrutin selon Manon Tremblay?

A

Scrutin Pluralitaire Uninomal a un tour (SPU)

Pluralitaire: finir premier, obtenir la pluralité des voix et non la majorité

Uninominal : un seul représentant par circonscriptions

Marqué géographiquement en 338 districts (‘‘Commons’’ d’où le “house of commons”)
-Création d’espace géographiquement démarqué

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Quels sont les concepts importants pour comprendre la distribution du nombre initial de sièges par province?

A

o Quotient électoral
o Clause des droits des acquis de 1985
o Règle de la représentation (p.129)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

En quoi consistait le Projet de loi no 39 au Québec pour 2022?

A

Projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin

17
Q

Ø Quels sont les caractéristiques de l’électeur?

A

o Doit vivre au Québec depuis plus de 6 mois
o Doit avoir 18 ans ou plus
o Doit être citoyen canadien
o Doit être inscrit sur la liste électorale

18
Q

Ø Quels sont les dispositifs légaux (5) qui encadrent les élections?

A
o   Mode de scrutin
o   Circonscriptions électorales
o   Droits de vote et d’éligibilité
o   Partis
o   Campagnes électorales
19
Q

Ø Quelle est la différence entre majoritaire ou pluralitaire en termes de mode de scrutin?

A

o Pluralitaire = la personne élue est celle qui obtient le plus de vote dans une circonscription

o Majoritaire = si l’élection exige une majorité absolue (plus de 50% des voies)

20
Q

Ø Pourquoi la carte électorale est-elle redessinée périodiquement?

A

Le nombre de circonscriptions croit, puisque la taille de la population varie aussi

Révision = obligation constitutionnelle

Nombre de siège par province = selon constitution

21
Q

Ø Quels principes (2) doit-on respecter dans la délimitation des circonscriptions?

A

o Quantitatif
Équireprésentation = la population doit correspondre le plus possible au quotient

o Qualitatif
communauté d’intérêts, ou la spécificité, ou l’évolution historique de la province

22
Q

Ø Quels sont les 2 droits qui définissent qui peut voter et se représenter?

A

Droit de vote
Droit de participer au processus de désignation
Rend possible de voter

Droit d’éligibilité
Droit de solliciter un tel mandat
Rend possible d’être candidat à une élection

23
Q

Quels sont les critères nécessaires pour le droit d’éligibilité?

A

o Citoyenneté canadienne
o 18 ans
o Ne pas être inéligible aux ternes de l’article 65 de la LEC
o Déposer un acte de candidature auprès de la directrice de scrutin de la circonscription

24
Q

Ø Quels sont les avantages à s’enregistrer en tant que parti auprès de l’État?

A

o Remboursement d’une partie des dépenses électorales

o Temps d’antenne en campagne électorale

o Droit d’émettre des reçus officiels aux fins de l’impôt (essentiel au financement des partis)

25
Q

Quels sont les objectifs visés suite à la modification de la LEC pour des élections à date fixe?

A

o Limiter l’avantage du PM de déclencher des élections lorsque la conjoncture favorise son parti

o Limiter l’incertitude quant au moment ou le PM peut déclencher les élections

o Engage les partis dans une campagne électorale informelle avant le déclanchement officiel

o * au fédéral = troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale

26
Q

Ø Pourquoi autant de gens ne votent pas?

A

o Facteurs sociodémographiques = age, scolarité, revenu, lieu de naissance, mobilité

o Raisons administratives
§ Ne pas savoir où et quand voter

o Raisons personnelles
§ Maladie et travail

o Raisons qui traduisent un désintérêt pour la politique
§ Croire que son vote n’a pas d’importance
§ Ne pas aimer les candidatures ou les partis
§ Indifférence pour les enjeux de la campagne

o Ou bien un choix politique = acte de résistence aux injustices qu’engendre le SPU

27
Q

Ø Pourquoi on ne rend pas le vote obligatoire? (Comme l’Australie et la Belgique l’ont fait)

A

§ Le droit de vote est un droit, pas une obligation

§ Pourrait avoir comme conséquence de masquer les causes du faible taux de participation

28
Q

Ø Quels sont les deux déterminants du vote? (Le fait de voter pour un parti en particulier, au détriment d’un autre)

A

Conjoncturels
§ Conjoncture économique
§ Enjeux spécifiques à l’ordre du jour électoral
§ Leadership du chef

Structurels
§ Attitudes et modes de vie
§ Religion, région, langue, sexe, orientation sexuelle
· Gender gap moderne = les femmes voteraient plus à gauche que les hommes

29
Q

Comment la carte électorale est elle revue et quels sont les deux processus

A

Revue par un redécoupage décennal implant 2 processus:

L’attribution du nombres de provinces et

La délimitation à l’intérieur de chaque province du nombre des circonscrptions attribuées

30
Q

Comment fait on pour créer un parti politique ?

A

Reconnaissance formelle par L’État

enregistrement auprès de lui

31
Q

Quels sont les deux catégories de raisons identifiés par Pammet et LeDuc (p.144) de l’abstentionnisme électoral?

A

Raisons de nature administrative et de nature personnelle

Désinteret pour la politique

32
Q

Que proposait comme modernisation le rapport du DGE après les élections de 2016 afin de moderniser le mode de scrutin ?

A

Accesibilité, inclusion, flexibilité, efficxacité, équité, intégrité

33
Q

Quelles sont les critiques fait à l’endroit de la SPU ?

A

Engendre des écarts importants (déforme la volonté populaire)

Fortifie la représentation législative du parti gouvernemental au détriment de celle des autre partis

Sous représente minorité sociales

Alimente la spirale du déficit démocratique blabla

34
Q

Que propose le comité spéciale sur la réforme électoral ?

A

Que le canada se départir du SPU pour adopter un mode de scrutin qui réduise au “minimum la distorsion entre la volonté populaire de l’électorat et la répartition des sieges au Parlement”