Cours 5 : Pouvoirs et institutions autochtones Flashcards
Pourquoi peut-on qualifier la relation de l’État canadien avec les communautés autochtones de colonialisme interne?
Exploitation de territoire et de population présentes sur le territoire (non une logique de puissance coloniale contrôlant des territoire extérieurs)
Domination de la structure canadienne sur les Autochtones. Exploitation de cette population et de leur territoire. C’est interne car ça s’est produit à l’intérieur des frontières canadiennes
Q2 Est-ce que le poids politique des autochtones va s’améliorer dans le futur?
Conditions des autochtones s’est amélioré (politique santé) permettant à la population autochtone de croitre
Poids démographique qui augmente + Possibilité d’une nouvelle période (redéfinition des rapports entre communautés)
Sans aucun doute. Il y a un potentiel. Population jeune et croissante des Autochtones. Leur poids démographique augmente. Plus d’accès à des services de santé. Population assez pauvre, généralement il y a plus de naissances. Moins/plus aucune politique de répression de ces populations (comme les pensionnats). Retour à une croissance normale. Dans un système démocratique, plus une communauté est nombreuse, plus elle compte. On est peut-être dans une nouvelle période (réconciliation, redéfinition des rapports avec les Autochtones?) peut-être plus loin que la période de renégociation.
Q3 Comment réconcilier fédéralisme et relations entre nations au Canada?
Réfléchir à un Canada multinational, fédéralisme plurinational différent d’un fédéralisme multiculturel (espace à travers le fédéralisme pour permettre une nouvelle alliance entre communautés politiques)
Q4 Peut-on réconcilier le régime politique canadien avec le nationalisme ethnique autochtone?
Dans notre contexte politique, ceci est de moins en moins acceptable puisque ca crée de la division culturel
Logique où une partie de la population réclame un fédéralisme ethnique (basé sur le sang), contexte de moins en moins acceptable aujourd’hui - possible une fois que la Loi sur les Indiens aura été remplacée?
Rejet de l’appartenance ethnique comme facteur de définition par l’État
Moment clé dans la réalisation des ambitions politiques autochtones (nécessité d’acteurs politiques qui sauront saisir cette opportunité)
Au Canada, on a rejeté l’ethnie comme facteur de construction d’un État, alors c’est difficile de négocier avec une communauté qui est profondément inscrite dans un nationalisme ethnique. Cependant, on est dans un moment clé dans le développement des ambitions politiques des communautés autochtones. Besoin d’avoir des acteurs politiques qui vont saisir les opportunités et pousser le point des autochtones plus loin.
En 1969, le gouvernement canadien, libéral, présente le Livre blanc de la politique indienne, qui propose l’abolition de la Loi sur les Indiens, des réserves et du statut d’Indien. Cette proposition émane d’une vision libérale individualiste d’une « société juste » au sein de laquelle tous les citoyens jouissent des mêmes droits, peu importe le groupe d’appartenance ou l’origine ethnique des citoyens. Le Livre blanc et cette vision de la « société juste» dont il est le reflet furent très mal reçus par les Autochtones. Pourquoi ?
tbd
En quoi un traité peut-il permettre de mettre en œuvre les droits collectifs d’un groupe autochtone signataire?
tbd
Quelles sont les formes de lutte privilégiées par les Autochtones pour voir leurs droits ancestraux et politiques reconnus ? Quelle forme de régime politique les leaders autochtones aspirent-ils à créer ?
Les tribunaux et les médias
Est-ce que le cadre constitutionnel et politique canadien laisse place à la reconnaissance juridique et politique des minorités nationales ?
tbd
Pourquoi un régime de droits individuels mine-t-il d’emblée les aspirations à la reconnaissance des Premières Nations ?
En les laissant à eux mêmes, dans la situation actuelle, ils ne seront pas en mesure de prospérer au même niveau que la société canadienne
Quels sont les motifs qui expliquent, à différentes époques, le type de relations privilégiées entre les autorités coloniales puis canadiennes face aux Premières Nations
Les premieres nations étaient en plus grands nombres
Peut-on parler de traitement juste, de relation d’égal à égal ou de rapports instrumentaux
tbd
Quelles sont les 6 grands termes servant a comprendre les dynamiques dans les enjeux autochtones
Le colonialisme interne : structure d’exploitation
Le nationalisme : différentes formes de nationalisme au canada : civique, identitaire et autochtone
Les rapports de force : Les autochtones se sont assurés que les rapports de force ont changés en utilisant les médias et les tribunaux de justice
Les contraintes constitutionnelles : Mobilisation des contraintes constitutionnelles (traités et ententes) signés dans le passé avec la couronne
La judiciarisation des rapports entre autochtones et non autochtones : Les acteurs politiques doivent changer les choses en ce moment et non le pouvoir judiciaire
Le poids démographique : Population autochtones en pleine croissance et plus jeune que le reste de la population canadienne
Leur poids politique va donc augmenter
Qu’est-ce qu’un autochtone ?
Quelqu’un “Qui est issu du sol même où il habite”
Présence antérieure, culture distincte et auto-identification
Nation : communauté imaginé
Qu’est-ce que la nation ?
La nation est une communauté imaginée (Anderson 1983)
-Identité construite
Quels sont les différents groupes autochtones ?
Les premières nations : 11 grandes familles linguistiques réparties en 634 bandes vivant hors réserves
Les Métis : mélange entre populations autochtones anciennes et population européenne issues de l’immigration
Les Inuits : Considérés comme des ‘‘indiens’’ selon la constitution mais ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens
Quels sont les trois périodes de rapport de force dans la relations des non autochtones et autochtones selon Rodon :
ASRR
La période des alliances (1603-1815)
-Le poids démographique des autochtones et plus grands que ceux des colons européens
Important de créer des alliances
La période des soumissions (1815-1954)
- On en reconnait plus les droits signés entre autochtones et non autochtones - Désir d'assimilation et élimination
La période des renégociations (1954-ajd)
-Question sur comment renégocier avec peuples autochtones
Période de reconciliation ? (AJD)
Quels sont les Trois stratégies qui ont été mises de l’avant dans les rapports avec les autochtones :
AID
Assimilation
- Disparition de la réalité autochtone
- Permettre à ces populations “d’améliorer leurs style de vie” et de devenir “normal”
‘Intégration (Trouver une place dans la société)
- Éliminations des spécificités culturelles et constitutionnelles
- Éliminer réserve pour leur donner statut de citoyen canadien (Livre blanc)
- Mode d’opération le plus populaire
Distinction (année 70)
- Création de statuts juridiques et d’institutions distinctes et espace contrôlés par les autochtones
- Marqué par une concurrence entre les projets nationaux québécois, canadien et autochtones
En quoi la loi sur les indiens est elle problématique et quelles sont les défis ?
loi spécifique à un groupe ethnique : va à l’encontre des principes d’égalité et d’universalité.
Mise en tutelle effective : Situation de dépendance sociale et économique
Régime juridique incompatible avec la citoyenneté démocratique = aucune alternative a été trouvé pour le moment
Quelles sont les influences autochtones sur les institutions canadienne ?
Parlementarisme et fédéralisme idée autochtone : l’idée de lieu de rencontre de délibération et de décisions existait dans la culture autochtone
Conception américaine importé au Canada : les cinq nations iroquoise en 1650
Parlement diaqualuit : parlement en demi cercle
En quoi consiste le livre blanc de Trudeau
PET: Document politique souhaitant abolir les traités légaux antérieurs portant sur les peuples autochtones au Canada, y compris la Loi sur les Indiens et les traités autochtones. afin d’inclure les autochtones dans la population canadienne en tant que citoyen
Quel est la position de l’ONU par rapport aux autochtones
Utilise des criteres souples. : L’autoidentification, le sentiment d’appartenance est une dimension fondamentale de l’identité autochtone souvant liées à l’expérience commune de politques discriminatoires , d’une histoire d’assimiliation.
En quoi consiste l’identité autochtone ?
Sociale et culturelle
Qui continuent de sidentifier a une culture qui differe de celle de la majorité
Points communs :
Experience commune de politiques discriminatoires
Histoire d’assimilation
Enclavement sur une réserve
Déplacements forcés
Quels sont les 3 principaux critères pour se faire reconnaitre comme metis?
S’identifier comme membre de la communauté métise
Faire partie d’une communauté métisse existante
Avoir des liens avec une communauté métisse historique
En quoi l’approche canadienne actuelle des relations avec les Premières Nations limite-t-elle la
portée de l’autodétermination politique des Autochtones ?
L’état canadien dans l’ere de reconciliation ont deux objectifs
- processus canadien de revendication territoriale globale
Mettre en oeuvre des principes de reconnaissance et de réconciliation associés au principes des droits ancestraux au common law .
Privilégier les entreprises d’exploitation …
- Objectif général d’Accommodement et de reconnaissance
N’est pas en rupture avec le cadre colonial canadien (limite les autochtones)
L’État dicte les droits des autochtones il est donc difficile pour les peuples autochtones d’atteindre leur autodétermination
Quel document est d’une grande importance dans l’histoire des traités autochtones ?
Proclamation royale de 1763 : considération des autochtones en tant qu’alliés, réservait certaine terres à leur usage et entente devait etre fait avec autochtone afin de pouvoir coloniser un nouveau territoire (Entente avec autochtone)
Qu’est ce que le livre rouge ?
reconnaissance du statut d’indien
Qu’est ce que laccord du lac meech
Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Qu’est ce que la crise d’OKA ?
Municipalité voulait construire un golf sur le territoire mowakh
Que postule le livre blanc de PET ?
Veulenet creer des institutions politiques et des loirs neutres
