Cours 9- Déviance des élites Flashcards
Déviance des élites
( crime économique, fraude, corruption)
- se présente sous différentes formes*
Direct: crime économique et financier, corruption (impliquant différents niveaux de la hiérarchie)
Indirect: La déviance des élites se présente aussi de façon indirect
- Faire abstraction de certaines problématiques électorale et ainsi détourner l’attention de la population
(EX campagne de S.Harper au moment où la crise s’installe en Syrie = à cause de la peur du moment certains enjeux politique sont perdu de vue )
Le crime en col blanc (Sutherland, 1940)
Activité illégale des personnes au niveau socio-économique suprérieur = crime en relation avec la pratique normale de leurs affaires
- Étude menée sur les 90 plus grandes entreprise USA
( toutes les plaintes sont caractérisé à être des conduite délinquante selon le code criminel)
Observation: plusieurs plaintes vont quittées la trajectoire du droit criminel pour être traité dans la juridiction civil
Criminalité économique (Queloz, 1999)
Méthodes et actes démunies de violence, mais qui font appel à des procédés frauduleux par le recours des technologies de communication modernes ( importantes connaissances et savoir-faire, abus de confiance, délit d’initié)
- Problématiques relevées des délinquances financières= acte criminel généralement posé sur un autre territoire d’où seront consommé les profits
- Création de certains traités internationaux pour facilité les enquêtes et l’obtention de preuves lors de ce type de crime (USA, SUISSE et plusieurs autres si opposent)
Opposition au traité internationaux
POURQUOI?
- Les pays s’y opposent tant que les actes de corruption demeurent dans la liste des actes délinquantes pouvait être traité au criminel
- Problématique: définition de Queloz enlève de la gravité, car elle s’appuie sur des procédés et non de la violence
Constat: Plusieurs employés de premier niveau participent à ce genre d’acte de délinquance, parfois sous pression de l’élite
Différence entre droit criminel et droit civil
Droit criminel = individu contre la société ( seul droit pouvant mener à une sentence d’emprisonnement)
Droit civil= litige privé entre 2 personnes morales ( infraction au droit civil est donc pas Publicisé tel qu’en droit criminel)
Constat: réaction sociale seulement au niveau du droit criminel, car la société a un intérêt sur les procès criminel des individus n’ayant pas respecté certaine lois. L’élite va souvent passer sous silence en droit civil tel que le démontre l’étude
Portrait de la délinquance économique/financière au Canada
1.Identité des délinquants
- 70% à 90% des hommes
- Assez âgé ( ils ont des études supérieures, ancienneté dans l’entreprise, donc meilleure connaissance)
- À 80%, le crime est posé par un employé ou individu en relation d’affaire avec la CIE (employé, superviseur, dirigeant)
- Dans 42% des cas il y a collusion, donc plusieurs délinquants
Portrait de la délinquance économique/financière au Canada
- Entreprise victimisée
- À 42% les entreprises vicitimisées sont des petites entreprises, car moins de contrôle et de système de sécurité en place ( leur perte sont généralement plus importante que les grande CIE)
- Secteur les plus victimisé: Gouvernementale et adm. publique, commerce de détail, services bancaires et financiers
Portrait de la délinquance économique/financière au Canada
- Les poursuites
- Assez difficiles
-Inversion des proportions Crime VS punition
( les dirigeants commettent les plus grandes fraudes, mais sont avantagés par les procédures civiles)
** L’infraction la plus répandu sur le territoire = fausse déclaration d’impôt et ce dans tous type de population**
--> Emploi la technique de neutralisation face au gouvernement pour amoindrir l'acte délinquante posée (mauvaise distribution des ressources ... vient à frustrer le citoyen)
Tolérance populaire qui renforce le déni de culpabilité des délinquants financiers
- Ayant plus ou moins de punition/sanction, il y a renforcement de la psyché de ceux qui commettent des actes de délinquances en minimisant la gravité et en rendant plutôt ces actes normaux
Responsable mais pas coupable
Droit criminel = prison, coupable
Droit civil= responsabilité, amende
Droit administratif= licenciement
Corruption
2 acteurs
- Acteurs ayant un poste dans l’administration publique
- Individu/ CIE privée
L’acteur de l’administration publique va utiliser son pouvoir pour favorisé une entité/personne dans le privé en compensation pour $$ ou échange de services
Corruption et activité politique
- Seul objectif est d’Atteindre le pouvoir donc, mort des idées et don déclin de la participation politique du au désengagement
- Le désengagement politique fait en sorte que le pouvoir repose plus sur le politicien (INDIVIDU) que sur le parti et ces idéologies
Transformation de l’activité politique
- Déclin du militarisme et crise de l’électorat
- Augmentation de l’opportunisme et entrepreneuriat politique : comportement égoiste et utilise leur carrière de politicien pour assurer leur futur carrière post-politique
- Bureaucratisation de la politique
- Activité politique mercantile : les électeurs utilise leur droit de vote en échange de faveur
- Augmentation du contrôle sur l’ADM ( le contrôle judiciaire n’arrive plus a veiller sur les contrôles exécutifs)
Financement des parties politiques VS collusion
- Besoin financiers s’élèvent de plus en plus pour convaincre les électeurs, alors que les sources de financement diminue ;
- Résultat = on fait face à la collusion entre les parties passé sous silence
Foucault : remise en question de la prison
Foucault revient sur la question : La prison est-elle un échec ?
Les auteurs avant lui disant que oui. Lui il avance l’idée que la prison n’est pas un échec puisqu’elle a exactement le rôle qu’elle doit avoir soit: Cacher la déviance des élites et alimenter la délinquance, les lois et normes étant établies par l’élite (pourvoir législatif et exécutif), c’est donc eux qui décide de se qui doit être punit.
La population est heureuse puisqu’elle se croit protégé contre les délinquants, se qui permet a l’élite (les dirigeant) de commettre des illégalismes sans être réellement punit.
Donc il y a les illégalisme de fait : valeurs fondamentales universellement approuvées, qui lorsque transgressés sont désapprouvées de tous. Ce retrouve dans le code criminel en tant qu’infraction criminel punissable, la peine applicable pouvant être la prison.
Et les illégalsimes de droit: ce réfère a des règlements connexe (hors du c. cri), décrit comme faute civile ou administrative qui s’applique à l’élite dans le cadre de leur fonctions politique, la peine applicable étant pécuniaire (amende) ou un licenciement.
