Cours 8 - enquête de décès Flashcards
Qu’est-ce que la pathologie forensique ?
branche de la pathologie spécialisée dans l’examen de personnes décédées de façon soudaine, inattendue ou violente.
- Permet de déterminer l’identification du défunt, l’estimation de l’heure de la mort,
la cause et le mode de décès, etc.
Qu’est-ce que le pathologiste forensique ?
médecin spécialisé.e en anatomie ou pathologie générale ayant aussi suivi une formation médico-légale.
- Aide les autorités 1) lorsque le coroner ne peut pas identifier les circonstances du
décès et 2) qu’il est possible que le système juridique soit impliqué.
Quelles sont les 3 facteurs différents des circonstances de la mort ?
- Cause de décès : toute blessure ou
maladie produisant un dérèglement
physiologique de l’organisme et entraînant la mort de l’individu. - Mécanisme de décès : le dérèglement
physiologique produit par la cause du
décès et qui entraîne la mort. - Mode de décès : comment la cause du
décès est survenue.
Généralement une de cinq catégories :
naturelle, homicide, suicide, accidentelle
ou indéterminée
Qu’est-ce que le certificat de décès ?
Informé par les circonstances de la mort.
Important pour plusieurs raisons :
* Affaires financières et légales (testament,
héritage, succession, etc.) ;
* Clôture émotionnelle pour la famille ;
* Identifier des maladies émergeantes ;
* Évaluer la santé de la population ;
* Guider les initiatives de santé publique.
Rempli par un coroner ou un médecin
légiste, selon le système en place.
Quels sont les 2 systèmes d’enquête de décès au canada ?
1- système de coroner
2- système de médecin légiste
Qu’est-ce que le système de coroner ?
peut être une personne sans spécialisation médicale.
* Anciennement le système utilisé à
travers le Canada, mais plusieurs
provinces ont maintenant changé pour
rejoindre les États-Unis.
* Utilisé au Québec, en Ontario (mais a
un système hybride), Saskatchewan et
Colombie-Britannique.
Décide si c’est sa juridiction, puis initie l’enquête.
Ordonne une autopsie, mais ne la fait pas.
Le pathologiste fait l’autopsie et détermine la cause de décès et l’ID.
Décide du mode de décès, certifie la cause de la mort et signe le certificat.
Qu’est-ce que le système de médecin légiste ?
souvent un.e pathologiste forensique,
spécialisation médicale obligatoire.
* Utilisé au Manitoba, en Alberta,
Nouvelle Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (MANT).
Assiste sur la scène, puis décide si c’est sa juridiction
Décide entre examen externe ou autopsie complète
Le pathologiste est à la fois enquêteur et certificateur.
Que compose l’équipe de l’enquête de décès ?
Services de police.
Coroner ou médecin légiste assigné.
Pathologiste forensique (cas de coroner).
Consultants :
* Anthropologue forensique (s’il y a des
restes humains) ;
* Odontologiste forensique (si les dents sont toujours présentes sur la victime) ; etc.
Autres agences & experts :
* Services d’incendie (en cas de feu) ;
* Toxicologues, biologistes, experts en
armes à feu, etc.
Quelles sont les étapes de déroulement de l’enquête de décès ?
Décès a lieu
Appel à la centrale
Coroner révise le cas par téléphone
Coroner accepte la juridiction (se déplace parfois)
Coroner ordonne l’autopsie
Autopsie est faite par le pathologiste
Rapport d’autopsie révisé par les pairs
Rapport d’autopsie soumis au coroner
Coroner confirme la cause et le mode de décès
Quels sont les 3 articles vu en classe sur les lois sur les coroners au Québec ?
Article 5.1 :
* Le mandat d’un coroner à temps plein est d’une durée de cinq ans.
Article 36 :
* À moins qu’elle n’ait des motifs raisonnables de croire qu’un coroner, un médecin, une infirmière praticienne
spécialisée ou un agent de la paix en a déjà été averti, toute personne doit aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix d’un décès dont elle a connaissance lorsqu’il lui apparaît que ce décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes ou lorsque l’identité de la personne décédée lui est inconnue.
Articles 73 :
* Le coroner peut procéder ou ordonner qu’il soit procédé à l’examen ou à l’autopsie d’un corps ou à une expertise.
Quels sont les 5 questions que le coroner doit répondre ?
- Le coroner doit fournir 5 réponses :
- Qui est mort ?
- Où cette personne est-elle morte ?
- Quand cette personne est-elle morte ?
- Quelle est la cause de décès ?
- Quel est le mode de décès ?
Quels sont les autres rôles du coroner ?
- Sécurité publique ;
- Enquêtes publiques ;
- Décès pédiatriques ;
- Décès en détention ou institution ;
- Décès sur le marché du travail.
Qu’est-ce qu’une autopsie et ses 2 types ?
- Autopsie(ou nécropsieou examen
post-mortem) : examen médical du
corps après le décès (= méthode
d’enquête pour les pathologistes
forensiques).
Deux types:
* Autopsie à l’hôpital.
* Autopsie médico-légale.
À l’hôpital :
Faite par un pathologiste de l’hôpital (concentration sur la maladie).
A eu une enquête médicale.
Mode de décès habituellement naturel
Faite avec l’approbation de la famille
Médico-légale :
Faite par un pathologiste forensique (concentration sur la cause & le mode de décès)
A eu une enquête médicale + une enquête policière.
Si le mode n’est pas naturel, sous la juridiction du coroner
Faite sous la juridiction de la Loi sur les coroners
Quels sont les objectifs d’une autopsie en général ?
- Identifier positivement le corps et évaluer taille, physique et alimentation ;
- Déterminer la cause du décès ou, chez le nouveau-né, s’il y a eu naissance ;
- Déterminer le mode de décès et l’heure du décès (si nécessaire et possible) ;
- Décrire toute anomalie, malformation et maladie externe et interne ;
- Détecter, décrire et mesurer toutes les lésions externes et internes ;
- Prélever des échantillons en vue d’analyses, d’examens microbiologiques et histologiques et de toute autre investigation nécessaire ;
- Conserver les organes et tissus pertinents à titre de preuve ;
- Obtenir photographies et vidéos à des fins de preuve et d’enseignement ;
- Fournir un rapport écrit complet des résultats de l’autopsie ;
- Proposer une interprétation experte de ces résultats ;
- Remettre le corps dans le meilleur état cosmétique possible avant de le remettre aux proches.
Qu’est-ce que l’autopsie médico-légale et ses objectifs propres ?
enquête médicale pour le bénéfice de la
société pour déterminer comment et pourquoi les citoyens meurent.
* Réalisée pour deux raisons : découverte & documentation.
Objectifs de l’autopsie médico-légale :
* Déterminer la cause du décès ;
* Déterminer le mode de décès ;
* Estimer l’heure du décès ;
* Estimer la séquence des blessures ;
* Décrire la nature et le mécanisme des blessures ;
* Donner des options concernant la nature des instruments ou armes ayant
pu être impliquées dans la création des blessures observées ;
* Collecte de traces à titre de pièces à conviction.
Quelles sont les 5 étapes de l’autopsie médico-légale ?
1) Évaluation de la scène et des circonstances entourant le décès :
* Enquête policière initiale ;
* Mandat du coroner ;
* Rapport de police ;
* Visite à la scène ;
* Photographies et vidéo de la scène ;
* Registres médicaux et/ou rapport d’appel aux paramédics.
2) Examen externe du corps :
* Nutrition générale et développement ;
* Couleur des cheveux, des yeux, de la barbe, etc. ;
* Documentation de tatouages, cicatrices, autres traits distinctifs ;
* Examiner toutes les surfaces du corps ;
* Documentation des blessures, pétéchies, etc. ;
* Collecte de toutes les traces pouvant servir de preuves ;
* Considérer un examen avec des sources de lumière alternatives.
3) Examen interne du corps :
* Incision en Y du torse ;
* Blocs d’organes, peser et examiner les organes individuels ;
* Rétracter le cuir chevelu, scier le calvarium, retirer le cerveau et l’examiner (et le peser) ;
Dissections spéciales :
* Cou/visage sec (s’ils ont été agressés) ; cou postérieur.
* Dissections musculo-cutanées du torse antérieur/postérieur et/ou des extrémités.
* Exentération pelvienne.
4) Interprétation des analyses complémentaires en lien avec le cas :
* Échantillons de sang, urine et autres fluides (toxicologie/chimie) ;
* Rayons X des os (anthropologie) ;
* Analyses génétiques (biologie/ADN).
5) Synthèse de l’opinion médico-légale :
* L’autopsie est une intégration de toutes les informations disponibles et doit être interprétée dans le contexte spécifique du cas.
* Les blessures et les observations sont rarement isolées et nous avons besoin du contexte pour aider à l’interprétation des résultats
Qu’est-ce que l’étude cas sur le docteur Charles Smith ?
1981-2005 : a travaillé comme pathologiste pédiatrique à l’hôpital SickKids, à Toronto.
* N’a pas reçu de formation formelle ni de
certification en pathologie forensique.
* 1981-2001 : a effectué des examens postmortem pour des cas pédiatriques
forensiques pour le Office of the Chief
Coroner for Ontario (OCCO)
* Années 1990 : sa réputation grandit et il
devient l’expert à consulter pour les cas
difficiles de pathologie forensique
pédiatrique.
* 1992 : nommé directeur du Ontario
Pediatric Forensic Pathology Unit (OPFPU),
nouvellement créée par SickKids
- Avril 2002 : 3 plaintes actives pour des cas où il a fourni des preuves erronées.
- 2005 : le nouveau coroner en chef de
l’Ontario demande un examen complet de
ses cas de soupçon criminel et d’homicide
des 15 dernières années par 5 pathologistes forensiques hautement respectés et qualifiés. - Objectif : déterminer si ses conclusions
étaient supportées par des preuves.
45 cas examinés : - Dans 20 des 45 cas : problèmes liés à
son rapport, son témoignage ou les 2. - Sur ces 20 cas : 12 ont abouti à un
verdict de culpabilité par le tribunal. - Quelques cas affectés :
- William Mullins-Johnson (1993)
- Louise Reynolds (1997)
- Maureen Laidley (2001)
- Il a fourni des témoignages d’expert en
cour liés à plusieurs erreurs judiciaires. - Cela a donné lieu à une enquête officielle intitulée Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, par le juge Stephen Goudge en 2007.
- « L’évaluation publique la plus complète
de la pathologie forensique à tout moment, partout dans le monde »
(Cordner, 2012, p. 316). - Plus de 1000 pages réparties en 4 volumes.
ÉTUDE DE CAS : DR CHARLES SMITH
* Problèmes soulevés en lien avec sa
consultation et ses rapports d’expertise :
- Ne se rendait pas sur les lieux du décès ;
- N’attendait pas toutes les infos médicales pertinentes avant de commencer l’autopsie ;
- Documentation incohérente des infos ;
- Autopsies réalisées sans infos cruciales ;
- Travail isolé, sans consulter ses collègues ;
- Observations et conclusions non-soutenues par des faits ou de la littérature scientifique ;
- Rapports en retard, nécessitant l’émission d’assignations (subponea) ;
- A discuté des conclusions de son rapport
avec un suspect
ÉTUDE DE CAS : DR CHARLES SMITH
* Problèmes soulevés en lien avec ses
témoignages à la cour :
- N’a pas compris que son rôle n’était pas de soutenir la Couronne ;
- N’était pas préparé de manière adéquate ;
- A surestimé son expertise ;
- A exagéré son expérience et ses
compétences ; - A utilisé son expérience de parent ;
- N’a pas proposé d’autres explications pour ses résultats ;
- A ouvertement critiqué ses collègues ;
- A témoigné sur des sujets en dehors de son domaine d’expertise.
ÉTUDE DE CAS : DR CHARLES SMITH
* Problèmes du système plus général :
- La loi sur les coroners ne mentionnait pas le service de pathologie forensique ;
Aucune qualification nécessaire pour les
praticiens en pathologie forensique ;
* Pas de certification officielle ;
* Pas de formation forensique ;
* Manque de connaissances du système
juridique et rôle du pathologiste.
- Absence de surveillance systémique ;
- Faibles mécanismes de responsabilité ;
- Contrôle de qualité inadéquat ;
- « Think dirty » au lieu de chercher la vérité.
ÉTUDE DE CAS : DR CHARLES SMITH
* Leçons apprises :
169 recommandations pour la restructuration majeure des Ontario Forensic Pathology Services (OFPS).
- Professionnalisation et réorganisation de la pathologie forensique pédiatrique ;
- Améliorer la procédure de plainte ;
- Identifier les meilleures pratiques ;
- Développer une communication efficace
avec le système de justice pénale ; - Définir les rôles des coroners, la police, la Couronne et les avocats de la défense ;
- Traiter les condamnations injustifiées ;
- Fournir des protocoles standard pour les interactions avec les familles.
