Cours 8

Question 1

Quelle est la fonction principale du Parlement selon l’article 24 de la Constitution ?
a) Voter les lois uniquement
b) Contrôler l’action du gouvernement
c) Évaluer les politiques publiques
d) Toutes les réponses précédentes

Answer 1

d) Toutes les réponses précédentes

Question 2

Dans quel type de régime trouve-t-on un contrôle classique basé sur la séparation souple des pouvoirs ?
a) Régime présidentiel
b) Régime parlementaire
c) Régime autoritaire
d) Régime fédéral

Answer 2

b) Régime parlementaire

Question 3

Quel mécanisme extrême permet de contrôler le gouvernement dans un régime parlementaire ?
a) La révision constitutionnelle
b) La motion de censure
c) Le référendum
d) Les commissions d’enquête

Answer 3

b) La motion de censure

Question 4

Quel article de la Constitution française permet d’engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi ?
a) Article 24
b) Article 50-1
c) Article 49-3
d) Article 35

Answer 4

c) Article 49-3

Question 5

Quel est le principal obstacle à l’adoption d’une motion de censure en France ?
a) Le fait majoritaire et la discipline de parti
b) Le bicamérisme égalitaire
c) La séparation des pouvoirs
d) L’opposition sénatoriale

Answer 5

a) Le fait majoritaire et la discipline de parti

Question 6

Quelle procédure n’est pas prévue par la Constitution mais est utilisée en pratique pour contrôler le gouvernement ?
a) Les questions écrites
b) Les questions orales
c) Les questions d’actualité au gouvernement
d) Les résolutions

Answer 6

c) Les questions d’actualité au gouvernement

Question 7

Combien de temps un ministre a-t-il pour répondre à une question écrite d’un député ?
a) 15 jours
b) 30 jours
c) 3 mois
d) 2 mois

Answer 7

d) 2 mois

Question 8

Quel est l’objectif principal des commissions d’enquête parlementaires ?
a) Juger les ministres responsables
b) Recueillir des informations sur des faits d’intérêt général
c) Réviser les lois existantes
d) Approuver les dépenses publiques

Answer 8

b) Recueillir des informations sur des faits d’intérêt général

Question 9

Quelle est la durée maximale d’une commission d’enquête ?
a) 3 mois
b) 1 an
c) 6 mois
d) Pas de limite de durée

Answer 9

c) 6 mois

Question 10

Quel est l’avantage des commissions d’enquête pour l’opposition ?
a) Elles permettent de bloquer les lois proposées par le gouvernement
b) Elles donnent un accès privilégié aux médias
c) Elles peuvent modifier directement les politiques publiques
d) Elles doivent être présidées par un membre de l’opposition

Answer 10

d) Elles doivent être présidées par un membre de l’opposition

Question 11

Quelle est la principale différence entre les questions orales à l’Assemblée Nationale et au Sénat ?
a) Les questions orales incluent un débat au Sénat
b) Les questions orales sont posées sans débat au Sénat
c) Il n’y a pas de temps limité au Sénat
d) Les réponses au Sénat sont écrites

Answer 11

a) Les questions orales incluent un débat au Sénat

Question 12

Quel article impose au gouvernement d’informer le Parlement sur l’intervention des forces armées à l’étranger ?
a) Article 49-3
b) Article 35 alinéa 2
c) Article 24
d) Article 42

Answer 12

b) Article 35 alinéa 2

Question 13

Quelle est la durée maximale d’une séance de questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée Nationale ?
a) 1 heure
b) 30 minutes
c) 2 heures
d) Pas de limite de durée

Answer 13

a) 1 heure

Question 14

Que permet une résolution adoptée par une assemblée parlementaire ?
a) Déclarer l’indépendance d’une région
b) Donner un avis sur une question déterminée
c) Modifier directement une loi
d) Engager la responsabilité du gouvernement

Answer 14

b) Donner un avis sur une question déterminée

Question 15

Quel article a été révisé en 2008 pour reconnaître les commissions d’enquête dans la Constitution ?
a) Article 24
b) Article 35
c) Article 51-2
d) Article 50-1

Answer 15

c) Article 51-2

Question 16

Quel est le principal pouvoir d’une commission d’enquête ?
a) Voter des lois
b) Représenter le Parlement à l’international
c) Sanctionner les ministres
d) Faire des interrogatoires sous serment

Answer 16

d) Faire des interrogatoires sous serment

Question 17

Comment sont composées les commissions d’enquête ?
a) Exclusivement par des députés
b) Proportionnellement aux groupes parlementaires
c) Uniquement par les membres de l’opposition
d) Par tirage au sort

Answer 17

b) Proportionnellement aux groupes parlementaires

Question 18

Quel est le rôle principal de l’opposition parlementaire dans une démocratie ?
a) S’opposer systématiquement au gouvernement
b) Offrir une alternative politique et exercer un contrôle
c) Empêcher l’adoption des lois
d) Participer uniquement aux débats publics

Answer 18

b) Offrir une alternative politique et exercer un contrôle

Question 19

Quel droit spécifique a été accordé à l’opposition par la révision de 2008 ?
a) Proposer des lois sans approbation gouvernementale
b) Présider toutes les commissions parlementaires
c) Réserver un jour de séance par mois pour son ordre du jour
d) Organiser directement des référendums

Answer 19

c) Réserver un jour de séance par mois pour son ordre du jour

Question 20

Quelles critiques émergent lorsque la majorité s’approprie les instruments de contrôle ?
a) Perte de légitimité du gouvernement
b) Diminution de la transparence démocratique
c) Affaiblissement du rôle de l’opposition
d) Toutes les réponses précédentes

Answer 20

d) Toutes les réponses précédentes