Cours 3 Flashcards

1
Q

Quel était le mode d’élection du Président de la République dans le texte initial de la Constitution de 1958 ?
a. Suffrage universel direct
b. Suffrage universel indirect par un collège électoral de 80 000 élus
c. Nomination par le Parlement
d. Désignation par le Premier ministre

A

b. Suffrage universel indirect par un collège électoral de 80 000 élus

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2
Q

Pourquoi le suffrage universel direct n’a-t-il pas été initialement retenu pour l’élection présidentielle en 1958 ?
a. Il n’était pas prévu dans la Constitution de la IVe République
b. Il risquait de donner trop de pouvoir au Parlement
c. Il y avait une crainte d’un coup d’État ou d’une dérive autoritaire
d. Il n’était pas compatible avec les règles européennes

A

c. Il y avait une crainte d’un coup d’État ou d’une dérive autoritaire

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3
Q

Quel événement a motivé Charles de Gaulle à proposer le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle ?
a. Une motion de censure contre son gouvernement
b. L’attentat contre lui en août 1962
c. La démission du Premier ministre Pompidou
d. Une crise économique majeure

A

b. L’attentat contre lui en août 1962

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4
Q

Quel article de la Constitution de 1958 prévoit les modalités d’élection du Président de la République ?
a. Article 5
b. Article 6
c. Article 11
d. Article 49

A

b. Article 6

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5
Q

Quels sont les effets du passage au suffrage universel direct pour l’élection présidentielle depuis 1962 ?
a. Une réduction de la légitimité présidentielle
b. Une augmentation de l’instabilité gouvernementale
c. Une présidentialisation accrue du régime
d. Une disparition du Parlement

A

c. Une présidentialisation accrue du régime

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6
Q

Quels sont les prérequis pour qu’un candidat puisse se présenter à l’élection présidentielle en France ?
a. Avoir le soutien de 100 élus
b. Obtenir 500 parrainages d’élus répartis sur au moins 30 départements
c. Être membre d’un parti politique reconnu
d. Être élu par les citoyens au préalable

A

b. Obtenir 500 parrainages d’élus répartis sur au moins 30 départements

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7
Q

Quel était l’objectif principal de la réforme du quinquennat en 2000 ?
a. Réduire le pouvoir du Président
b. Éviter la cohabitation
c. Augmenter la durée du mandat présidentiel
d. Supprimer les élections législatives

A

b. Éviter la cohabitation

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8
Q

Quelle est la principale raison de l’irresponsabilité politique du Président dans la Ve République ?
a. Une tradition monarchique française
b. La protection de la fonction pour garantir le bon fonctionnement des institutions
c. L’absence de Parlement
d. Le principe de séparation des pouvoirs strict

A

b. La protection de la fonction pour garantir le bon fonctionnement des institutions

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9
Q

Quel rôle joue le contreseing dans le régime parlementaire de la Ve République ?
a. Il limite les pouvoirs du Parlement
b. Il permet de transférer la responsabilité des actes du Président au Premier ministre
c. Il garantit la dissolution de l’Assemblée nationale
d. Il renforce l’autorité du Président

A

b. Il permet de transférer la responsabilité des actes du Président au Premier ministre

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10
Q

Comment peut-on qualifier les relations entre le Président et le gouvernement dans le régime bicéphale de la Ve République ?
a. Le gouvernement est politiquement indépendant du Président
b. Le Président est uniquement un arbitre dans les décisions gouvernementales
c. Le gouvernement endosse la responsabilité des actes du Président
d. Le Premier ministre détient plus de pouvoir que le Président

A

c. Le gouvernement endosse la responsabilité des actes du Président

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11
Q
  1. Selon l’article 6 de la Constitution, comment le Président de la République est-il élu ?

a. Par un collège électoral indirect
b. Au suffrage universel direct
c. Par l’Assemblée nationale
d. Par les membres du Sénat

A

b. Au suffrage universel direct

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12
Q
  1. Quelle est la durée du mandat du Président de la République selon la Constitution actuelle ?

a. 7 ans, renouvelable une fois
b. 6 ans, non renouvelable
c. 5 ans, renouvelable une fois
d. 4 ans, renouvelable indéfiniment

A

c. 5 ans, renouvelable une fois

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13
Q

Quelle règle limite le nombre de mandats consécutifs qu’un Président peut exercer ?

a. Article 67 de la Constitution
b. La révision constitutionnelle de 2000
c. La loi organique sur les élections
d. Aucune limitation n’existe

A

b. La révision constitutionnelle de 2000

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14
Q

Pourquoi une procédure de parrainages est-elle exigée pour les candidats à l’élection présidentielle ?

a. Pour limiter les candidatures aux grands partis
b. Pour garantir la représentativité et éviter un trop grand nombre de candidats
c. Pour restreindre l’éligibilité aux citoyens français nés en France
d. Pour permettre une campagne électorale égalitaire

A

b. Pour garantir la représentativité et éviter un trop grand nombre de candidats

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15
Q
  1. Quel est le mode de scrutin utilisé pour l’élection présidentielle en France ?

a. Scrutin proportionnel à un tour
b. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
c. Scrutin de liste à représentation proportionnelle
d. Scrutin indirect par les députés et sénateurs

A

b. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

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16
Q

En quoi consiste l’irresponsabilité politique du Président de la République ?

a. Il ne peut être tenu pour responsable des actes accomplis dans sa fonction
b. Il est jugé uniquement par le Conseil constitutionnel
c. Il est responsable devant l’Assemblée nationale uniquement en cas de cohabitation
d. Il doit démissionner si une motion de censure est votée

A

a. Il ne peut être tenu pour responsable des actes accomplis dans sa fonction

17
Q

En cas d’actes commis hors de ses fonctions, le Président de la République bénéficie de :

a. Une irresponsabilité absolue
b. Une inviolabilité temporaire pendant son mandat
c. Une immunité totale
d. Aucune protection juridique

A

b. Une inviolabilité temporaire pendant son mandat

18
Q

Quelle institution peut juger les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ?

a. Le Conseil constitutionnel
b. La Haute Cour
c. La Cour de justice de la République
d. L’Assemblée nationale

A

c. La Cour de justice de la République