Cours 6 Flashcards

1
Q

Quelle est la chambre basse du Parlement français ?
a) Le Sénat
b) L’Assemblée Nationale
c) Le Conseil Constitutionnel
d) La Cour de Cassation

A

b) L’Assemblée Nationale

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Q

Combien de sénateurs siègent au Sénat ?
a) 348
b) 577
c) 300
d) 450

A

a) 348

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Q

Quel type de bicamérisme existe en France ?
a) Égalitaire
b) Fédéral
c) Inégalitaire
d) Proportionnel

A

c) Inégalitaire

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4
Q

Où siègent les députés de l’Assemblée Nationale ?
a) Palais du Luxembourg
b) Hôtel de Ville
c) Palais Bourbon
d) Palais de l’Élysée

A

c) Palais Bourbon

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5
Q

Quelle est la principale fonction du Sénat en France ?
a) Renverser le gouvernement
b) Rédiger des décrets
c) Organiser les élections présidentielles
d) Voter les lois avec l’Assemblée Nationale

A

d) Voter les lois avec l’Assemblée Nationale

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6
Q

Quel pays a un bicamérisme égalitaire ?
a) France
b) Royaume-Uni
c) Italie
d) Allemagne

A

c) Italie

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7
Q

Quelle chambre a le dernier mot dans la procédure législative en France ?
a) L’Assemblée Nationale
b) Le Conseil Constitutionnel
c) Le Sénat
d) La Cour de Cassation

A

a) L’Assemblée Nationale

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8
Q

Comment les sénateurs sont-ils élus en France ?
a) Suffrage universel direct
b) Suffrage universel indirect
c) Par le président de la République
d) Par les députés

A

b) Suffrage universel indirect

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9
Q

Combien de membres minimum sont nécessaires pour constituer un groupe à l’Assemblée Nationale ?
a) 10
b) 20
c) 15
d) 5

A

b) 15

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10
Q

Qui peut remplacer le président de la République en cas d’empêchement ?
a) Le Premier ministre
b) Le président de l’Assemblée Nationale
c) Le ministre des Affaires étrangères
d) Le président du Sénat

A

d) Le président du Sénat

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11
Q

Quel organe décide de la levée de l’inviolabilité d’un parlementaire ?
a) Le bureau de l’Assemblée
b) La Cour de Cassation
c) Le Conseil Constitutionnel
d) Le Premier ministre

A

a) Le bureau de l’Assemblée

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12
Q

Quel est l’article de la Constitution garantissant l’immunité parlementaire ?
a) Article 12
b) Article 26
c) Article 49
d) Article 51

A

b) Article 26

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13
Q

Quelle est la durée d’un mandat de député à l’Assemblée Nationale ?
a) 4 ans
b) 6 ans
c) 5 ans
d) 3 ans

A

c) 5 ans

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14
Q

Quelle loi a autorisé la création des syndicats en France ?
a) Loi Ollivier
b) Loi sur les coalitions
c) Loi Le Chapelier
d) Loi Waldeck-Rousseau

A

d) Loi Waldeck-Rousseau

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15
Q

Quel mode de scrutin est utilisé pour élire les députés français ?
a) Proportionnel à un tour
b) Majoritaire à deux tours
c) Majoritaire à un tour
d) Suffrage universel indirect

A

b) Majoritaire à deux tours

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15
Q

Quel est le rôle principal des commissions parlementaires ?
a) Remplacer les séances plénières
b) Rédiger les textes constitutionnels
c) Réaliser les enquêtes gouvernementales
d) Préparer et examiner les textes de loi

A

d) Préparer et examiner les textes de loi

16
Q

Pourquoi la Constitution limite-t-elle l’autonomie du Parlement dans son règlement intérieur ?
a) Pour éviter des abus et assurer une rationalisation du parlementarisme
b) Pour garantir le respect des droits fondamentaux
c) Pour renforcer le rôle du Premier ministre
d) Pour favoriser la séparation des pouvoirs

A

a) Pour éviter des abus et assurer une rationalisation du parlementarisme

17
Q

Quelle mission ont les groupes parlementaires reconnus par l’article 51 depuis 2008 ?
a) Élaborer les lois constitutionnelles
b) Organiser les élections régionales
c) Favoriser la représentativité et organiser les droits des minorités
d) Gérer les budgets parlementaires

A

c) Favoriser la représentativité et organiser les droits des minorités