1 Flashcards
La Constitution de 1958 a initialement mis en place :
a. Un régime présidentiel
b. Un régime parlementaire rationalisé
c. Un régime semi-présidentiel
d. Un régime d’assemblée
Un régime semi-présidentiel
La rationalisation du parlementarisme :
a. Consiste à renforcer les prérogatives du Parlement
b. Est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral ayant pour but de
renforcer les pouvoirs du Parlement
c. Est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral visant à garantir la
stabilité et l’efficacité gouvernementales au sein d’un régime parlementaire
d. Est la prévision d’un régime parlementaire bicaméral
Est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral visant à garantir la stabilité et l’efficacité gouvernementales au sein d’un régime parlementaire.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :
a. Prévoyait la mise en place d’un régime présidentiel
b. Prévoyait la mise en place d’un régime parlementaire
c. Prévoyait l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
d. Prévoyait l’élection directe du Président
Prévoyait la mise en place d’un régime parlementaire
La notion de « domaine réservé » désigne certains secteurs de la politique nationale dans lesquels la prééminence du Président est reconnue par l’usage, parmi lesquels :
a. L’organisation d’un référendum
b. La défense nationale
c. La dissolution de l’Assemblée nationale
d. Aucune de ces réponses
La défense nationale
Le régime parlementaire est caractérisé par :
a. Un exécutif bicéphale
b. Un Parlement bicaméral
c. L’élection au suffrage universel direct des parlementaires
d. La forme de gouvernement républicaine
Un exécutif bicéphale
Parmi les dispositifs suivants, lequel ne constitue pas un facteur de rationalisation du parlementarisme ?
a. L’encadrement de la motion de censure (art. 49)
b. La procédure du « vote bloqué » (art. 44 al.3)
c. L’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3)
d. Aucune de ces réponses
Aucune de ces réponses
Tous les dispositifs mentionnés (l’encadrement de la motion de censure, la procédure du « vote bloqué », et l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte) sont en effet des facteurs de rationalisation du parlementarisme sous la Constitution française.
Le Président de la République est pénalement responsable :
a. Pour des actes accomplis pendant son mandat en qualité de citoyen
b. Pour des délits contre l’Administration publique
c. Pour les actes accomplis pendant son mandat et non détachables de la fonction
présidentielle
d. Pour le crime de haute trahison
d. Pour le crime de haute trahison
Si un ministre commet un délit :
a. Ne peut être poursuivi en raison de son immunité
b. Ne peut être poursuivi pendant qu’il est en exercice en raison de son inviolabilité
c. Peut être poursuivi par la Cour de Justice de la République mais seulement après la fin de ses
fonctions
d. Peut être poursuivi par la Cour de Justice de la République si le délit a été commis dans l’exercice de sa fonction
d. Peut être poursuivi par la Cour de Justice de la République si le délit a été commis dans l’exercice de sa fonction
Selon la lettre de la Constitution, le Premier ministre doit présenter la démission du Gouvernement :
a. À l’issue de l’approbation d’une motion de censure
b. À l’issue d’une demande du Président
c. À l’issue d’une élection nationale, présidentielle ou législative, consacrant une nouvelle
majorité
d. Aucune de ces réponses
a. À l’issue de l’approbation d’une motion de censure
Le Président est :
a. Irresponsable politiquement sauf pour haute trahison
b. Irresponsable politiquement sans exception
c. Irresponsable pénalement et politiquement pour tous les actes accomplis pendant son
mandat
d. Irresponsable politiquement sauf pour manquement à ses devoirs manifestement
incompatible avec l’exercice de son mandat
d. Irresponsable politiquement sauf pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat
Parmi les affirmations suivantes sur les pouvoirs propres, laquelle est fausse ?
a. Les pouvoirs propres du Président s’exercent sans contreseing ministériel
b. La dissolution de l’Assemblée nationale en fait partie
c. La déclaration de guerre en fait partie
d. Les pouvoirs propres du Président sont strictement énumérés dans la Constitution
c. La déclaration de guerre en fait partie
Les députés sont élus :
a. Au même temps que les sénateurs
b. Pour un mandat de 4 ans
c. Par un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours
d. Au même temps que le Président
c. Par un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse :
a. Le mode de scrutin majoritaire a favorisé l’apparition du fait majoritaire
b. Le mode de scrutin majoritaire favorise le pluralisme politique à l’Assemblée nationale
c. Le mode de scrutin majoritaire a été adopté en réaction aux défauts de la IVe République
d. Le mode de scrutin majoritaire favorise les grands partis
b. Le mode de scrutin majoritaire favorise le pluralisme politique à l’Assemblée nationale
Les parlementaires bénéficient d’une immunité :
a. Pour les actes non détachables de leur fonction
b. Pour les actes accomplis pendant leur mandat
c. Pour les opinions et votes émis dans l’exercice de leur fonction
d. Pour tous les actes commis dans l’exercice de leur fonction à l’exception de la haute trahison
c. Pour les opinions et votes émis dans l’exercice de leur fonction
L’initiative législative :
a. Est réservée au Président de la République dans le cadre de la rationalisation du
parlementarisme
b. Appartient concurremment au Premier ministre et aux parlementaires
c. Est réservée aux parlementaires
d. Est réservée au Premier ministre dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme
b. Appartient concurremment au Premier ministre et aux parlementaires
