Cours 4 Flashcards
Quel rôle le Président joue-t-il selon l’article 5 de la Constitution de 1958 ?
a. Garantir l’application des lois
b. Superviser les travaux du Parlement
c. Veiller au respect de la Constitution et assurer la continuité de l’État
d. Contrôler directement le Gouvernement
c. Veiller au respect de la Constitution et assurer la continuité de l’État
Combien de dissolutions de l’Assemblée nationale ont eu lieu depuis 1958 ?
a. 5
b. 3
c. 7
d. 10
a. 5
Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution permet au Président de faire ?
a. Dissoudre le Parlement à tout moment
b. Prendre les mesures nécessaires en cas de menace grave et immédiate sur les institutions
c. Diriger directement le Conseil des ministres
d. Démettre le Premier ministre sans son accord
b. Prendre les mesures nécessaires en cas de menace grave et immédiate sur les institutions
Quelle est la caractéristique principale d’un gouvernement sous la Cinquième République ?
a. Il est élu directement par le peuple
b. Il fonctionne indépendamment du Parlement
c. Il est nommé par le Président sans consultation
d. Il est un organe collégial et solidaire dirigé par le Premier ministre
d. Il est un organe collégial et solidaire dirigé par le Premier ministre
Que désigne le terme “cohabitation” sous la Cinquième République ?
a. Une situation où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés
b. Une période de crise politique
c. Une dissolution de l’Assemblée nationale par le Président
d. Une collaboration étroite entre le Président et le Gouvernement
a. Une situation où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés
Comment les compétences du Président évoluent-elles en période de cohabitation ?
a. Le Président conserve tous ses pouvoirs exécutifs
b. Le Président se cantonne à son rôle constitutionnel d’arbitre
c. Le Président peut révoquer le Premier ministre sans consulter le Parlement
d. Le Président dirige directement les travaux parlementaires
b. Le Président se cantonne à son rôle constitutionnel d’arbitre
Qu’est-ce qu’un “message au Congrès” selon l’article 18 ?
a. Une déclaration du Président aux citoyens
b. Une réunion du Gouvernement pour discuter de l’état de l’Union
c. Un discours oral du Président devant les deux chambres réunies
d. Une demande de dissolution de l’Assemblée nationale
c. Un discours oral du Président devant les deux chambres réunies
Pourquoi le rôle de « chef de la majorité parlementaire » renforce-t-il la présidentialisation du régime ?
a. Il permet au Président de contrôler les décisions du Parlement
b. Il élimine la nécessité d’un Premier ministre
c. Il autorise le Président à nommer des membres du Parlement directement
d. Il donne au Président une influence sur le Gouvernement grâce à l’alignement des majorités
d. Il donne au Président une influence sur le Gouvernement grâce à l’alignement des majorités
Quelle est la conséquence principale de la révision constitutionnelle de 2008 concernant le Président ?
a. Une réduction de son mandat à quatre ans
b. Une limitation à deux mandats consécutifs
c. Une suppression de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale
d. Une obligation de contreseing pour toutes ses décisions
b. Une limitation à deux mandats consécutifs
Que désigne la responsabilité politique du Gouvernement ?
a. L’obligation de démissionner si le Parlement lui retire sa confiance
b. L’obligation de répondre à des accusations pénales devant le Conseil constitutionnel
c. L’obligation de se soumettre aux ordres du Président
d. L’obligation de rendre des comptes uniquement en fin de mandat
a. L’obligation de démissionner si le Parlement lui retire sa confiance
Question 1 : Quand la lecture parlementariste du régime est-elle envisageable ?
a. Toujours, quel que soit le contexte politique.
b. Pendant une cohabitation, lorsque le Président appartient à une majorité différente de celle du Parlement.
c. Lorsque le Premier ministre détient plus de pouvoir que le Président.
d. Lorsque l’Assemblée nationale est dissoute.
b. Pendant une cohabitation, lorsque le Président appartient à une majorité différente de celle du Parlement.
Quel est le domaine réservé traditionnellement associé au Président selon la lecture parlementariste ?
a. L’économie nationale.
b. La politique sociale et culturelle.
c. La défense nationale et la politique étrangère.
d. Les relations parlementaires.
c. La défense nationale et la politique étrangère.
Pourquoi la lecture présidentialiste est-elle prédominante sous la Ve République ?
a. À cause de l’importance de l’Assemblée nationale.
b. En raison de la dissolution fréquente du Parlement.
c. À cause de la faiblesse constitutionnelle du Premier ministre.
d. En raison de l’investiture populaire du Président et de la concordance des majorités.
d. En raison de l’investiture populaire du Président et de la concordance des majorités.
Quel pouvoir possède le Président sur la démission du gouvernement selon la lecture présidentialiste ?
a. Il peut révoquer le gouvernement directement.
b. Il peut demander au Parlement de voter une motion de censure.
c. Il peut convaincre le Premier ministre de démissionner, malgré l’absence de pouvoir juridique explicite.
d. Il peut nommer un nouveau gouvernement sans consulter le Premier ministre.
c. Il peut convaincre le Premier ministre de démissionner, malgré l’absence de pouvoir juridique explicite.
Que signifie la responsabilité politique dans un régime parlementaire ?
a. L’obligation pour un organe politique de répondre de ses actes politiques et de se soumettre à une sanction du Parlement.
b. L’obligation pour le gouvernement de répondre devant le Président.
c. La capacité pour le gouvernement d’engager des motions de censure contre le Parlement.
d. L’obligation pour le Président de démissionner en cas de perte de confiance.
a. L’obligation pour un organe politique de répondre de ses actes politiques et de se soumettre à une sanction du Parlement.
