Cours 6 : Pratique de la détermination de la peine - DONE

Question 1

1. Code Criminel et détermination de la peine

Answer 1

1.Objectifs généraux de la sentence :
Protection de la société

2. Objectifs de la peine :
   - Dénonciation/dissu/rétri/iso whatever
3. Le principe FONDAMENTAL de la proportionnalité :
   <> 718.1
4. Les principes SECONDAIRES
   1) Aggravantes et atténuantes
   2) Harmonisation des peines
   3) Totalité des peines
   4) Principe de la modération
   5) Toutes les sanction substituves en ce qui concerne les justiciables autochtones
   6) ( commentaires) : les principes et objectifs favorisent la discrétion judiciaire ! : juge limité par proportionnalité

Question 2

2. Variables associées au choix de la peine

A) la gravité de l’acte

Answer 2

Sentencing as a human process : John Hogarth
2 juges :
1) réhabilitation, alternatives, rapports présententiels
2) RPM

1. La gravité de l’acte
   1) -Comment établir la gravité des faits ?
   - Exemple : indice de gravité de la criminalité ( IGC)
   - IGC est circulaire : peine = gravité de l’acte, gravité de l’acte = la peine

2) Si c’est écrit dans la loi, c’Est un facteur légal et objectif ?
Si c’Est objectif, pourquoi des crimes similaires ont des peines différentes ?
↓

2. Les valeurs culturelles sont présentes dans l’évaluation de la gravité et dans la détermination de la peine
   L’idée c’Est que le tribunal c’est une arène morale.
   -Les valeurs dominantes marginalisent les valeurs moins populaires : dans le cas d’un homicide d’un blanc vs noir, les juges avaient tendance à interpréter ça comme une légitime defense

3.-Fonction de (re)production de sens sur le bien et le mal: le tribunal comme « arène morale » (Komter, 1997)
Les tribunaux font partie de la société, donc ils reproduisent et sont reproduis par les valeurs morales de la société ; la détermination de la peine n’échappe pas à ces jeux

Question 3

2. Variables associées au choix de la peine

B) Les caractéristiques de l’accusé

Answer 3

1. Le passé judiciaire de l’accusé
   Variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité accrue de la peine :
   Facteur systémique/judiciaire ou caractéristique personnelle?
   -MAIS : ça discrimine ceux qui se sont fait get/pas get
   -Le passé judiciaire comme caractéristique personnelle; elle refait un crime : l’autre peine a pas marché !
   Pourquoi ? ;
   Rétri/dissu : l’autre punition pas efficace
2. Le genre
   1)Les femmes sont moins punies en général : font des crimes différents/moins graves
   2)Rapport présententiels favorables : pourquoi ?:
   Rapport de domination : la femme doit être une mère de famille, certaines valeurs. Si la femme n’a pas la trajectoire de la sphère domestique : encore + pénalisée
   3) le coût social de la peine + considéré ! : le moule social ! sinon + sévère
3. La position sociale
   Encore reproduction de valeurs : si tu travailles pas c’Est que t’es pathologique : tu oublies tous les facteurs structuraux/sociaux qui peuvent faire en sorte que ça marche pas ! : Culpabilité morale + élevée

4.L’origine ethnique
1)Résultats contradictoires (l’importance du contexte organisationnel et géographique dans lequel les sentences sont imposées)
Contexte : en général les autochtones sur sur-représentés
,moins d’urbanisation

2)Différences importantes dans les infractions qui ont amené les Autochtones et les non autochtones à être incarcérés
Les autocthones = crimes plus grave : à cause du contexte social

3)Conclusion sur les caractéristiques de l’accusé: les différents facteurs dans leur ensemble (la discrimination comme un processus complexe)

Question 4

3. La négociation des plaidoyers

Answer 4

Les conditions :

1. Volontaire
2. Sans équivoque ( n’hésite pas)
3. Fait en toute connaissance de cause

Risque de générer de faux aveux : Hane maayer
Bin non ! ça été fait de facon volontaire et sans équivoque. C’était un plaidoyer valide !

Question 5

4. Le voile d’ignorance et la détermination de la peine

Answer 5

La CCDP : les juges au 2/3 ont déjà pas tenu compte du voile d’ignorance. : danger pour la méfiance du public/disparité des peines

-Constat 1 : les avocats de la défense et probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance contrairement aux procureurs et juges
Sont plus proches du client !

-Constat 2 : Les juges veulent des peines 2x plus sévères que les avo de la def

Conséquence : si l’un veut 2 ans de prison et le procureur veut 3 : bin ça fait l’affaire !!

Donc l’adoption ou non du voile d’Igno ça facilite les négociations et la disparité des peine !

Question 6

5. L’opinion publique et la peine

Answer 6

1) Dans un premier temps, on considère que c’est pas de leur faute s’ils récidivent; les conditions sont pas bonnes, cx’Est pas idéal, on veut réformer la prison
2) Ds un autre temps, on est pour le fait de reculer sur la peine.

Donc la mesure du publique peut être douteuse…

1. Sécurité et peine
   1) Liens entre l’offre de politiques répressives/punitives et une demande de répression

2)Calculs électoralistes alignent les politiques pénales sur la perception populaire
Gagner un capital politique - aucontraire de la modération whatever

3)Place l’emphase sur l’emprisonnement/la neutralisation de cibles « à risque » (jeunes, immigrants, minorités)

D. Garland (2001), situation provoquée (entre autres) par la déformation populaire de la criminalité

Représentations médiatiques + transformations sociales = insécurité

Le crime comme matérialisation de l’insécurité
-On L’INSTRUMENTALISE, ça construit un imaginaire collectif d’un crime en hausse qu’on doit réagir

2. Choix du public vs choix du système (comparaison)
   Au lieu de poser des questions ouvertes et larges souvent imposées par le sys. pénal, on donne des mises en situation et on demande de juger l’affaire : sont moins punitifs dans les cas précis et le sont plus dans des questions ouvertes