Cours 5 : les politiques penakes - DONE

Question 1

1. La nouvelle théo de la réhabiliation

Answer 1

1.- Les années 1960-70
2 mouvements : retour aux vieilles théories de la peine avec Von Hirsh
Méfiance par rapport à la lib. cond.
juste-dû : retour àla rétri-dissu

2.- La prison = peine de dernier ressort :
à cause du principe de la sanction moins restrictive
La peine est juste seulement si elle change avec le temps et s’adapte à la progression.
Elle se pose des limites

3.- transgresseur = sujet de droits

Question 2

2.- La justice réparatrice

A) les principes

Answer 2

1.- Crimino critique ET redécouverte de la victime ET remise en question du DP

1) passage à l’acte criminel = réaction sociale
- On s’intéresse à la criminalisation en tant que tel
- Incite à un nouveau regard sur le crime !
- Dont le crime !

2) redécouverte de la victime
mouvements sociaux
Clivages : peines sévères ? publicité crimes sexuels ? quelle place de la Justice reparatrice dans le droit pénal ?

3) La remise en question du DP
prison = effets pervers
Nouvelle identité à la personne ( criminel ) ; atomise l’individu ;

Howard Zehr :

1. • Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels
     - Les CONSÉQUENCES sont importantes du crime !
     - Les personnes impliquées doivent PARTICIPER
2. • La violation crée des OBLIGATIONS
     - Symétrie des parties : accusé autant important que la victime
     - Implication de la société : ??
3. • Objectif est de guérir les victimes et réparer le tort
     - On exige pas de l’accusé plus que ce qu’il peut donner
     - Solution la moins contraignante
     - On essaie de concerter victime/justiciable

Question 3

2.- La justice réparatrice

B) Les modèles

Answer 3

1er modèle- Processus de négociation entre les parties au sens strict

• C’est un complément avec le système pénal : aucun lien avec la DP : services communautaires de rencontre victime/agresseur
• Cercle de sentence : la victime énonce une peine qu’elle souhaiterait infliger à l’Agresseur et la conseille au juge ; celui-ci fait ce qu’il veut avec cela, il peut l’ignorer

2.- Nouveau modèle de JP : sens large ; opposition avec le DP, changement le système, finalités punitives, etc.

Question 4

2.- La justice réparatrice

C) Alternatives ou complémentarités

Answer 4

Fragmentation de la JP : 2 types de JR

• Victimes veulent plus de dissu-rétri !
• Donc périphérique ou complémentaire

Question 5

3.- L’évolution des politiques pénales au Canada

A) Rapport Ouimet (1969)

Answer 5

1.-Protéger la société = protéger tt le monde, pas juste les victimes

2. -critique la prison
3. • Valorise pouv. discré du juge : motivé par manque d’options donc on en invente d’autres :
4. • Dédommagement et libération absolue inconditionnelle

Question 6

3.- L’évolution des politiques pénales au Canada

A) Rapport Archambault (1987)

Answer 6

1.- Les mandats : étudier la disparité des peines; souligner problèmes existants; soumettre des lignes directrices

1. Les constats :
   1) méfiance du public par rapport au pouvoir discrétionnaire; aux critères de la peine; imprévisibilité du la lib. cond.
   2) Disparité des peines
   3)Recours excessif à la Prison :
   Taux élevé d’incarcération; problème qu’il faut attaquer : il faut modérer le recours à l’incarcération ( répété 10x)
   4) Absence de politique globale:
   Aucune lignes directrice; réforme globale

Recommandations : abolition des peines minimales obligatoires = moins d’incarcération

Abolition de la lib. Cond totale : (on la recommandé mais on l,a pas aboli in the end) : CRITIQUE DU POUV. DISCRÉ c’est pour ça les lignes présomptives !

Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende

2. • Nouvelle échelle de peines maximales
     1) Accent sur les alternatives ( amende)

2) Adoption des lignes directrices présomptives ( important af en criss) : pour faire face aux disparités
3 modèles approchés :
Premier: ( pas pris en note poser questions
Dweuxième : Californie : peine d’AU MOINS 1 jour
Troisième : Fourchette de peines : les lignes directrices présomptives
-2 critères : gravité du crime ; antécédants judiciaires
-2 types de peine : Non-carcéral ET carcéral; proéccupation pour les alternatives
-Si les juges contreviennent aux LDP: doivent se justifier

3.- Les impacts de l’Archambault
Loi modifiant le Code criminel et d’autres loi; réforme de 1995 (loi C-41); MAIS + important :

1) Redéfinition et révision des articles 718 à 718.2 CC.
Le législateur décide finalement de lister les principes : MAIS il le fait SANS PRÉSÉANCES !!!!

Art. 718 (1) :&laquo_space;peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant»
C’est 2 idées en même temps : Individualisation vs proportionnalité !

Question 7

4.-Les contre-réformes

Answer 7

Nouvelles peines minimales, réduction de la portée des peines communautaires; personnes âgées, etc.

Question 8

5.- Vidéo sur Harper

Answer 8

Dureté envers les criminels amène une motivation pour les gens, projette l’image du justicieré
Fausse augmentation de la criminalité
Les stratégies qui ne fonctionnent pas sont justifiées par l’idéologie

Question 9

6. Les années Harper : (2006-2015)

Answer 9

1.-Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10) (2012)
Ajoute des difficultés et obstacles sur plein de trucs en mati;ère pénale

2.-Valeur symbolique des lois pénales
C’est le fait de démontrer le POUVOIR → L’instrumentalisation de la loi pénale pour le démontrer

3.-Piecemeal approch de Doob
En principe, 718 c’est tous les objectifs, MAIS : on ajoute la préséance selon certains crimes !!! ( ex: crimes vs enfants = dissuasion )

4.-Analyse des projets de lois entre période minoritaire et période majoritaire :
En tant que minoritaire : 96 proj. de lois, 20 acceptés
Majoritaire : 50 ; 22 acceptés
Même chose !
Puisque c’est le même nombre de lois qui a été accepté en tant que minoritaire, ça veut dire que l’opposition rejoint bcp les conservateurs sur cette question.

5.-Les lois adoptées par Harper ds le temps:
Protecting Canada’s Seniors Act : 1 paragraphe, juste pour montrter la préséance de la dissuasion

Increasing Offenders' Accountability for Victims Act
Suramendes compensatoires ( obligées vs pouv. discré)

Truth in sentencing
Chaque jour passé en détention provisoire ne compte plus comme des jours passés avec la peine de prison

Life means life
La peine à vie DANS LA PRISON, pas conditionnel après 25

6.-Protection de chiens policiers : Loi de Quanto ( chiens qui fournissent de l’assistance)

Question 10

7. Les libéraux ( gouvernement Trudeau )

Answer 10

1. -Affaire Ashley Smith : isolement cellulaire en dernier recours
2. -Faire des commissions pour le bilan de la situation en matière pénale
3. • Légalisation du cannabas
4. • Loi du C-75 : Loi modifiant le Code criminel et la loi modifiant le système de Justice Pénale pour les adolescents et d’Autres loi (c’est l’arrêt Jordan)
5. -Reclasser un nombre d’infractions criminelles, et augmentation de l’enquête préliminaires aux crimes passibles de 14 ans et plus

6.- Création de la notion de <> ds les crimes de violence conjugale
Vient avec un renversement du fardeau de la preuve lors de l’enquête sur la remise en liberté provisoire EN CAS DE RÉCIDIVE

7. On veut libérer plus de monde parce que 60% des étenus c’est pour des détentions provisoires
8. Autres changements / mesures :
   1) Donner plus de discrétion aux juges et aux policiers en ce qui concerne les infractions contre l’administration de la justice (manquements aux conditions de libération conditionnelle
   2) Modifier le régime de suramendes compensatoires (à voir…)
   - Supprimer certains passages et abroger certains dispositions déclarés inconstitutionnels par la CSC ( homos, avortement)

Question 11

8. Les plateformes des partis politiques

Answer 11

1. Libéraux
   « Aide juridique gratuite aux survivants d’agression sexuelle et de violence entre conjoints »;
   « Commission d’examen des affaires pénales pour faciliter et accélérer l’examen des demandes des personnes potentiellement condamnées à tort »
   « Formation obligatoire aux juges sur la loi concernant l’agression sexuelle et sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles »
   « Embaucher jusqu’à 425 nouveaux procureurs de la Couronne et 225 nouveaux juges afin de réduire les délais »
   « Contrôle des armes à feu »
2. Conservateurs
   « Lier l’admissibilité à la libération conditionnelle à l’acquisition de compétences axées sur la demande du marché du travail »
   « Mettre fin graduellement à la libération d’office »
   « Continuer à financer des programmes de réhabilitation »
   « Mettre fin aux permissions de sortie de prison sans surveillance »
   « Mettre fin au programme d’échange de seringues dans les prisons »
   « Éliminer la libération conditionnelle des membres de gangs »
   « Créer des peines plus sévères pour les crimes de gangs violents »
   « Assurer que les peines à perpétuité sont vraiment à vie »
3. Bloc québécois
   « Réduire le recours aux peines minimales obligatoires et permettre aux juges de première instance d’avoir un plus grand pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine »
   « Veiller à ce que les principes de l’arrêt Gladue soient appliqués systématiquement dans les procédures judiciaires, et maintenir l’importance des approches de justice communautaire et de justice réparatrice »
   « Supprimer de façon proactive les casiers judiciaires des personnes reconnues coupables d’infractions mineures de possession de cannabis »
   « Accroître le financement des programmes de justice communautaire axés sur la guérison et la justice réparatrice »
   « Formation des juges pour mieux répondre aux cas d’agressions sexuelles »
4. Parti Vert
   « Élaborer un cadre clair régissant l’utilisation d’accords de poursuite suspendue (APS) et exiger que le directeur des poursuites pénales signale toute APS dans ses rapports annuels »
   « Éliminer les peines minimales obligatoires et permettre aux tribunaux de déterminer les peines appropriées en fonction des circonstances propres à chaque cas »
   « Adopter une législation visant à éliminer l’isolement cellulaire »
   « Réinvestir dans la réinsertion des détenus et dans la préparation à la réintégration dans la société, en particulier pour les Autochtones et les femmes »

Question 12

9. Le champ contemporain : un durcissement à la pièce

Answer 12

Contexte : remise en question de la prison, taux de criminalité le plus bas ever, le droit pénal a des inégalités

Comment expliquer le fait qu’on vit ds des sociétés avec un taux de criminalité très bas et qu’on explique ne meme temps la sévérité des peines ????

C’est parce que c’est un phénomène récupéré essentiellement par les juges !

1. Brodeur (1999): « relégitimation » de l’appareil répressif, la chute de la criminalité devient le récit de son efficacité
   Après 18-24 ans : le monde font moins de crimes
   Baisse de la criminalité RÉCUPÉRÉE par les politicines
   Légitimité : nos méthodes sont EFFICACES
   On se saisit de TOUS les crimes
2. « Dualité pénale » (Bottoms, 1977; Landreville 1999)
   1) Augmentation de la sévérité pour les crimes « sérieux »

2) Solutions de rechange à l’incarcération pour les délits moins graves
- Pourquoi ceux en haut ? : Personnes récidivistes VS ‘‘erreurs de parcours’’

3.Sévérité plus importante = enjeux politiques
Roberts (2003): « populisme pénal »
1) Image déformée de la réalité qui entretient l’insécurité et la nécessité de mesures répressives
-Insécurité = crime
-Donc crime = question politique
-Question politique = gain politiques possibles
-Dévalorisation du discours des expert
-Rôle des médias aussi

2) Clientélisme électoral pratiqué par (presque) tous les partis
3) Le « virage punitif » (Garland, 2001)

4) Mouvement actuel d’escalade présent dans la plupart des pays occidentaux (notamment États-Unis, Australie, Royaume-Uni)
à cause de Von hirsh : vos libérations conditionnelles ça marche pas