Cours 2 : La dissuasion - DONE

Question 1

b) Le fondement du droit de punir

Answer 1

-Qu’est-ce qui autorise l’État de punir ? : Contrat social
-Liberté absolue : crée problème : la loi du plus fort
-Abandonner sa liberté absolue(petite) pour une liberté limitée mais assurée.
-À un souverain: pour protégér les individus entre eux ET contre l’état
-L’action de l’État, pour être légitime, doit respecter le contrat social.
-Intervention de l’État lorsque nécessaire(nécessité absolue)
-Nécessité absolue: Ne peut pas dépasser la limite accordée par la liberté accordée
à l’État

Question 2

c) Le but de la peine

Answer 2

• (Spécifique)Empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages
  - Empecher un seul individu
• (Générale)de dissuader les autres d’en commettre de semblables

-Efficace : Durable dans l’esprit des gens. On justifie avec le principe de rationalité des sujets

Question 3

d) Le principe de la rationalité des sujets

Answer 3

• Chaque individu agit à travers un calcul coûts/bénéfices
  - Si les bénéfices sont plus élevés que les coûts
• Le criminel est un humain comme les autres
• Penser à la peine freine le criminel

Question 4

e) Le principe de l’obligation de punir

Answer 4

• Il faut punir pour efficacité ( utilitaire pragmatique )
• Certaine : Association Crime/Peine!
• Promptitude : punir rapidement : Asso. Crime/Peine
• Sévérité : Doit surpasser les avantages du délit!

Question 5

f) À part l’efficacité, il y a d’autres obligations de punir.

Answer 5

-Législateur: Autorité politique joue un roule + fondamental pcq c’est elle qui va créer l’association pour chaque peine

• Obligation Juridique (moins importante)
• Uniformité et égalité dans l’application des peines pour limiter incertitudes
  - Uniformité devient puissante ( lien avc le juge)

Question 6

g) Le principe de la proportionnalité (verticale) et du surplus (modéré) de la peine

Answer 6

• Principe d’analogie : Faciliter le calcul : rapport crime/peine
• En créant une échelle de sévérité : cette échelle crée l’effet dissuasif
• -Excédent punitif ( un peu plus que les mêmes dommages que la peine) (Important pour la spirale)
• Le raisonnement : ex : Si un crime continue : punir plus

Question 7

h) La critique du pardon

Answer 7

• Réduit la certitude du crime
• Réduit l’efficacité de la peine : contraire au bien public
• L’égard de la victime : victime n’est pas l’autorité
• pardon des autorités : l’autorité a l’obligation de punir
• mesures de rechange : c’est la peine qui donne l’exemple

Question 8

i) 2 : beccarias

Answer 8

Modéré : intervenir ds les situations extrêmes (contrat social)
-la punition est une autorisation (au lieu d’une obligation)

sévère : théorie de la dissuasion : neutralise le contrat social
-Peine doit être sévère

Question 9

j) Remise en question de la théorie de la dissuasion

Answer 9

• Peu de recherchent qui soutinnent l’effet dissuasif
• Parmi les recherches qui soutiennent l’effet dissuasif, pas capable de prouver que la baisse de la criminalité est en lien avec la peine
• Le calcul de la sévérité et la mesure sont bizarres parfois