Cours 6 Flashcards
Introduction
Prison = sanction la + élevée dans l’archipel pénal de la majorité des sociétés occidentales
- mesure qui a pris une ampleur considérable à partir du XIXe siècle, la liberté devenant le «bien civil le plus précieux» -> devient la peine par excellence, un incontournable point de référence pour tout un chacun & un suprême rempart visant la protection de l’ordre public
La prison témoigne d’une volonté collective délibérée d’exclure pour un temps déterminé certaines personnes du corps social.
Pendant longtemps la prison a été vue comme un lieu de pénitence et d’amendement. Toutefois, les critiques qu’elle a subies pendant des décennies ont amené un élargissement de sa mission.
• depuis les années 1960, la prison est présentée comme un espace de rééducation possible des condamnés
Les taux d’incarcération
Le pays qui incarcère le + est les États-Unis : taux nettement supérieur aux autres pays du monde
- pour un blanc = 1 chance sur 10 d’être incarcéré
- pour un noir = 1 chance sur 4 d’être incarcéré
- taux = 730 sur 100 000 habitants
La moyenne québécoise est bcp moins élevée que dans l’ensemble du Canada ou dans les territoires
Avec les années, on observe une augmentation du taux d’incarcération pour les détentions provisoires depuis les années 2000, mais une certaine stabilité du taux d’incarcération pour les détentions après une condamnation (Canada)
Comment explique-t-on les variations dans les taux d’incarcération
Les taux de criminalité n’ont pas d’effet
- ex : aux États-Unis dans les dernières années, on a observé une hausse du taux d’incarcération, mais une baisse du taux de criminalité
Les caractéristiques macrologiques comme le taux de chômage ou la population ont des effets modestes
- ces caractéristiques ont un effet direct sur le taux d’incarcération et non sur le taux de criminalité
Les politiques pénales ont des effets importants
- Michael Tonry a bcp réfléchi à l’incarcération de masse aux É-U il souligne l’importance de comprendre l’incarcération en regardant les changements dans les discours politiques, les nouvelles lois qui sont adoptées et les pratiques qui sont mises en place
Difficultés conceptuelles
Difficulté de savoir ce que mesure une hausse du taux d’incarcération
-Hausse dans le nbr d’admissions?
-Hausse dans la durée de la peine? imposition de peines minimales obligatoires
-Baisses des remises en liberté? au provincial, la population moyenne dans les prisons a bcp augmenté (la Commission des libérations conditionnelles juge avec + de sévérité)
•Mesure de l’incarcération est insuffisante pour comprendre la sévérité pénale d’un pays ou d’une province : Bernard Harcourt (2008) montre l’importance de tenir compte de l’enfermement psychiatrique pour comprendre le boom carcéral américain
- Aux É-U, on a fermé les institutions psychiatriques, ce qui a fait que les patients de ces institutions se sont fait transférés dans les institutions carcérales
•Importance de…
- Différentes mesures de l’incarcération (mineurs dans les institutions)
- Différentes mesures des autres réponses pénales (ex : enfermement psychiatrique, enfermement des mineurs, etc.)
Les prisons provinciales
Les Services correctionnels au Québec gèrent 18 établissements à travers la province
• Deux établissements qui accueillent des femmes : Maisons Tanguay à Mtl (fermeture à venir et transfert des femmes au Leclerc, institution mixte) et l’Établissement de détention de Québec
• Le type d’établissement varie, allant de 20 à 30 à plus de 1 000 détenus
Qui fait parti de la clientèle des prisons provinciales?
Détenus : les individus condamnés à des peines de 2 ans moins un jour
Prévenus : les individus incarcérés en attente de leur procès ou de leur sentence (détention provisoire)
- constituent de + en + une proportion importante de la population carcérale
Les motifs de la détention provisoire
(article 515 du CC) : un juge peut maintenir un individu incarcéré en attente de son procès si… (on utilise surtout sur les 2 premiers critères pour prendre la décision relative à la détention provisoire; le troisième point est moins souvent évoqué)
a) sa détention est nécessaire pour assurer sa présence au tribunal afin qu’il soit traité selon la loi
b) sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l’infraction ou celle des personnes de moins de 18 ans, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est remis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice
- si qqn a des antécédents criminels ou de bris de condition = exemples de motifs valables pour le maintenir incarcéré
c) sa détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice, compte tenu de toutes les circonstances, notamment les suivantes :
- i. le fait que l’accusation paraît fondée;
- ii. la gravité de l’accusation;
- iii. les circonstances entourant sa perpétration, y compris l’usage d’une arme à feu;
- iv. le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d’emprisonnement ou, s’agissant d’une infraction mettant en jeu une arme à feu, une peine minimale d’au moins 3 ans
La détention provisoire: une mesure d’exception
Dans un système basé sur la présomption d’innocence, la détention provisoire devrait être réservée aux cas exceptionnels
- le nbr prévenus a doublé entre 1998 et 2008
- les prévenus comptent pour 53% de la population carcérale provinciale au Canada (proportion assez importante comparativement aux autres pays dans le monde)
- les prévenus le sont souvent parce qu’ils ont des antécédents ou des bris de condition à leur dossier
- le + souvent, les prévenus sont des personnes ayant commis une infraction contre l’administration de la justice (bris de condition en libération conditionnelle, par exemple) -> cercle vicieux
Par quoi s’explique cette hausse dans la détention provisoire? (Doob, 2009)
- charge de tribunaux, complexité des causes et délai augmentent la durée du temps passé en détention provisoire (délais de procédure augmentent, donc les prévenus restent + longtemps en détention provisoire)
- société axée sur le risque : les intervenants se déchargent en déléguant la prise de risque aux autres acteurs + hauts qu’eux (ex : policier lègue au procureur, procureur lègue au juge)
Les enjeux de la détention provisoire
- les prévenus sont + souvent reconnus coupables et + souvent envoyés en prison : peut être expliqué par 2 choses
- effet halo : les intervenants assument inconsciemment que si la personne s’est vue refuser sa liberté, c’est qu’elle est mauvaise/dangereuse/coupable
- la détention provisoire limite les moyens pour bien se défendre : pas de possibilité de montrer qu’ils ont changé depuis l’arrestations (suivre une thérapie), accès et contacts + difficiles avec l’avocat (parfois, les prévenus rencontrent leur avocat pour la première fois quelques minutes avant le procès seulement) - les prévenus font du temps mort : clientèle «flottante»
- pas d’accès à des programmes de réhabilitation, à du travail (+ problématique pour les personnes devant être plusieurs années en détention provisoire)
- le temps est déduit de la peine, mais n’est pas comptabilisé dans l’admissibilité à la libération conditionnelle - les prévenus ont des conditions de vie difficiles qui ont plusieurs conséquences :
- risques de suicide + élevé : stress très important, pression aussi
- incitation à plaider coupable pour être transféré, car les prévenus vivent dans des conditions + difficiles (peu de ressources, problème de surpopulation carcérale)
La loi sur l’adéquation de la peine et du crime (février 2010) : le temps purgé en détention provisoire ne compte plus en double, mais pour 1.5
Le profil des détenus provinciaux
- le nouveau détenu
- risque faible, conformiste (va bien évoluer dans le contexte carcéral)
- bcp d’infraction vs. conduite (infractions de la route) - les réguliers
- en moyenne 6 peines de moins de 6 mois
- bcp d’infractions liées à l’administration de la justice, comme les bris de condition, ne pas se présenter en cour, etc.
- on leur a déjà donné des chances auparavant avec des probations et des mesures alternatives à l’incarcération, mais n’ont toujours pas suivi les règles donc vont en prison - les mixtes
- historique de courtes et longues peines
- carrière criminelle + lourde
Certains chercheurs proposent que toutes les peines en bas de 6 mois soient remplacées par des mesures alternatives à l’incarcération, car petites peines n’ont pas de valeur dissuasive
- les juges sont conscients de ce manque de valeur dissuasive, mais trouvent que les courtes peines de prison sont indispensables pour gérer le non respect de l’administration de la justice (si qqn ne se présente pas à son procès, par exemple, on veut qu’il comprenne qu’il y a des conséquences)
Les pénitenciers fédéraux
Pour tous les gens condamnés à une peine de 2 ans ou plus
On dénombre au Canada 43 pénitenciers dont 6 accueillent les femmes
• au QC, on compte 10 établissements dont 1 pour les femmes (Joliette)
Types d’établissement
Min: risque faible, peu de restriction (Cowansville)
Max: certains risques, règlements et surveillés (Port-Carier)
Super max: risque sérieux et constant, déplacement quasi-inexistants (Unité spéciale de détention)
Mixte: centre régional de santé mentale…
L’intervention correctionnelle: vers une justice actuarielle?
• nouvelle pénologie?
- neutralisation sélective des délinquants à risque : on identifie les individus qui ont le + besoin d’être incarcérés, qui ont le + grand risque de récidive, qui sont les + dangereux, etc.
- rationalisation des décisions (outils actuariels qui visent à classer les détenus selon leur niveau de risque et leurs besoins)
• modèle hybride au Canada : principe fondamental = protection de la société qui passe par la gestion du risque et la réhabilitation
- les services correctionnels canadiens visent le modèle hybride : la gestion du risque passe par la réhabilitation
• l’impact de la nouvelle pénologie (justice actuarielle) sur les dispositifs thérapeutiques (Quirion, 2006)
- révolution cognitive : les thérapies offertes dans les établissements correctionnels sont axées sur la cognition, sur les erreurs de pensée (traitements qui aident les criminels à modifier leur schéma de pensée)
- utilisation de grille actuarielle : on l’utilise dans les interventions, ce qui est nouveau (grilles mises en place pour éviter les évaluations cliniques instinctives des intervenants), critères statiques (ex : âge) et dynamiques (ex : dépendances), évaluation des besoins et vers quoi le détenu devrait être orienté
- responsabilisation du détenu : on adopte une approche cognitivo-comportementale, donc le détenu est le principal motivateur de son changement (avant, l’autonomie et le désir de se réhabiliter venait après le traitement) la réussite du programme dépend de la motivation de l’individu à changer
Les critiques adressées aux outils actuariels de la nouvelle pénologie
- lourdeur bureaucratique qui peut nuire au développement d’une relation de confiance avec le détenu (le détenu est comme un numéro)
- les intervenants voient plutôt ces outils comme une occasion d’échange et une façon d’amorcer le dialogue - les outils peuvent être perçus comme une dévalorisation de l’expertise des professionnels
- mais les intervenants font davantage confiance à ces outils qu’au jugement clinique (la grille sert à orienter et justifier leurs décisions, mais se servent quand même un peu de leur jugement clinique pour l’interpréter) - processus redondant et inutile : le meilleur prédicteur reste les délits commis
- les prédictions du risque ont augmenté le contrôle et la surveillance exercée sur les détenus
- durée moyenne des peines a augmenté
- inflation dans les cotes de sécurité
