Cours 10 Flashcards
La place de l’opinion publique
-Deux opinions contradictoires
- L’importance de ne jamais tenir compte de l’opinion juridique (rappel du concept de l’indépendance judiciaire, le public ne connait rien à la justice)
- L’importance de tenir compte de l’opinion publique (essentielle au respect des lois et à la participation au système de justice, essentielle pour éviter que la loi serve uniquement les intérêts des élites
Une majorité des juges disent tenir compte de l’opinion publique lorsqu’ils choisissent la peine
Les législateurs basent de + en + leurs réformes sur l’opinion publique (USA): à partir de 1990 l’opinion publique devient + importante que l’opinion des experts
Le populisme pénal
Attitude basée sur les citoyens, sur l’émotion plutôt que sur la raison
- On distance les experts (-) et le peule (opinion + importante), penser magique que la criminalité diminue selon expert
- Les politiques pénales sont basées sur l’émotion, peur (augmente protection), empathie (histoire personnelle), injustice (on met l’accent sur les failles)
- Les politiques pénales proposent des réponses simples et simplistes à des problèmes complexes: on simplifie tout l’info, on évite les nuances
La mesure de l’opinion publique
Les consultations publiques:
-75% des citoyens considèrent que les sentences des tribunaux ne sont pas assez sévères
-70% sont pour la peine de mort dans certaines circonstances
les gens sont pour la politique américaine qui emprisonne à vie les individus qui en sont à leur troisième infraction pénale
Les critiques des mesures:
- Les connaissances erronées du public en matière de justice
le public surestime la criminalité alors que le taux reste stable ou baisse d’année en année : la fréquence et la gravité
le public sous-estime la sévérité des tribunaux: les taux d’incarcération et la durée des peines prononcées ou purgées
Les critiques des mesures:
- Opinion biaisée par les médias
- Surreprésentation des crimes graves
- Surreprésentation de certains groupes sociaux
- Le nombre de crime présenté est inversement proportionnel aux stats criminelles
- Accent mis sur les failles, les défaillances et l’aspect adversarial du système de justice
- Grande conclusion des recherches sur le sujet: en réalité, la peur du crime est due à bcp d’autres facteurs que simplement les médias
Les critiques des mesures:
- Problèmes méthodologiques des sondages d’opinions
- Les questions générales laissent place à bcp d’interprétation: les citoyens n’ont pas tous les mêmes crimes en tête
- Les questions abstraites suscitent des réponses émotives plus punitives, par exemple dans certaines circonstances, les gens sont en faveur de la peine de mort: souvent les personnes jugent le juré trop peu sévère mais ils auraient donné une peine plus petite selon leur sondage
- Les recherches montrent que les citoyens sont aussi capables d’être nuancés et ouverts à des mesures moins punitives
- Conclusion: lorsque les citoyens sont au courant des caractéristiques des cas médiatisés, ils ont tendance à être aussi ou moins sévères que les juges et, par le fait même, à se montrer moins insatisfait par le système de justice
La place de la victime:
Dans les décisions des juges
-Déclaration de la victime (DV):
présente les circonstances du délit et les conséquences du crime pour la victime
peut être écrite ou lue par la victime
peut servir pour le prononcé de la peine ou les audiences de remise en LC
si la victime est décédée, la DV peut être rédigée par les proches
Dans les décisions des législateurs: instrumentalisation des victimes à des fins politiques
L’impact de la déclaration des victimes sur les victimes
- Différents impacts sont observés: la DV a le potentiel d’améliorer la satisfaction des victimes, mais il est nécessaire que celles-ci soient informées de l’utilité de la déclaration ( les théories sur la justice procédurale montre l’importance pour les victime de pouvoir être entendue, majorité des victimes referaient une DV si c’était à refaire)
- La DV a le potentiel de nuire aux victimes (crée de la pression à produire la DV: les victimes se sentent parfois obligés d’en faire une à cause de la pression personnel ou de la part de la famille, si le délinquant est libéré malgré la DV, la victime peut voir cela comme un échec à bien s’exprimer)
L’impact de la déclaration sur la décision
- La DV a le potentiel d’augmenter la sévérité des peines par le processus d’identification à la victime
- Les DV n’ont pas augmenté la sévérité des peines imposés par les juges
Comment expliquer l’absence d’impact de la DV sur les décisions
- peu de victime font des déclarations
- les victimes font preuve de pudeur dans leur DV, elles ne tient pas de nouvelles info
- les DV peuvent avoir des effets contraires qui s’annulent
- théorie de la victime identifiable suggère que ce qui a le plus d’impact, c’est la présence de la victime tout au long des procédures
- majorité des causes se règlent entre les avocats avant la lecture de la DV
L’instrumentalisation des victimes à des fins politiques
Discours où l’on propose les droits des victimes aux droits des contrevenants : accent mis sur les droits des victimes qui modifient les droits des accusés, accent mis sur les droits et les besoins d’une partie des victimes
Utilisation de la présence ou des noms des victimes pour justifier les nouvelles politiques pénales: s’opposer à la politique = manquer d’empathie envers les victimes = imposition d’une suramende
Le virage punitif: culture de controle
Culture de contrôle
Changement de paradigme : Vision d’un criminel carencé (qu’on doit soigner) à un criminel rationnel (qu’on doit dissuader) ou dangereux (qu’on doit neutraliser)
Nouveaux styles de gestion qui amènent un contrôle plus intense et plus diffus
Nouvelle gestion publique
Gestion actuarielle des risques
Différents signes
- le déclin dans l’idéal de réhabilitation
- la réémergence des sanctions exemplaires
- un ton émotif dans les politiques pénales
- le retour de la victime
- l’importance accordée à la protection du public
- la «politisation» de la question criminelle
- la place donnée à l’opinion publique au détriment des experts
- la réinvention de la prison
Le durcissement pénal au Canada
Remises en question de la thèse du virage punitif de Garland par des auteurs canadiens
- les taux d’incarcération sont restés plutôt stables depuis les années 1960
- présence d’une tendance duale dans le système de justice: tendance à créer des lois + sévères pour les délinquants dangereux, mais de favoriser le principe de modération pour les délinquants moins dangereux (les pratiques pénales n’ont pas vrm changé)
Durcissement du discours et des lois, mais impacts limités sur les pratiques
- Nouvelles lois concrétisent la pratique des juges (ex. peines minimales pour les armes à feu)
- Nouvelles lois portent sur des éléments peu susceptibles de modifier les pratiques (ex. peines maximales) ou les tendances générales (ex. jeunes accusés de meurtre) on veut montrer qu’on est + sévère, mais en réalité on ne l’est pas
- Nouvelles loi offrent des mesures plus répressives aux juges mais leur laissent leur pouvoir discrétionnaire
Lecture de Landreville
À remplir
Il regarde les changements punitifs du Canada sur trois niveaux
Être capable d’identifier ces trois niveaux
Être capable de repérer la conclusion générale de l’auteur sur les changements observés pour chacun de ces niveaux
La question est un choix multiple
Impact des réformes récentes
Rupture importante dans la manière de penser et de faire les réformes
- Changements pénales à la pièce
- Fin de la politique duale : accent uniquement punitif
- Restriction du pouvoir discrétionnaire des juges
Impact limité sur les taux d’incarcération car volume de condamnation a diminué au fil du temps
- Or, recours de plus en plus fréquent à la prison
– Variations selon les provinces
— Recours à la prison est stable au Québec et en Ontario (provinces plus populeuses)
— Recours à la prison a beaucoup augmenté en Sakatchewan et Colombie-Britanique
– Variations selon les infractions :
— Recours à la prison a presque doublé pour les infractions sexuelles contre les enfants
