Cours 2 Flashcards
Quels sont les objectifs de la peine?
Anciens: Dissuasion, dénonciation, rétribution, réhabilitation et neutralisation
Nouveaux: réparation et conscientisation du contrevenant.
Article 718 (comprendre)
718 Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :
a) dénoncer le cpmnt illégal
b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions
c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société (neutralisation)
d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants (réhabilitation)
e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité
f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes et à la collectivité
Article 718.1 (comprendre)
La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant
Quels sont les deux courants philosophiques qui s’opposent?
Rétributivisme :punir tous les contrevenants = devoir de l’autorité, peu importe les conséquences- la rétribution est souvent illustrée par l’adage «œil pour œil, dent pour dent»
Utilitarisme: présuppose que l’imposition des peines doit entraîner des bénéfices pour la société
Définition du rétributivisme
- on punit pour être juste : rétablir l’équilibre et dénoncer le crime commis
- on punit en fct du mérite et en fct du crime commis
- la rétribution : châtiment, punir pour punir OU punir pour faire justice (sans égard aux conséquences de la peine); punir de manière égale ou proportionnelle à la gravité du crime pcq la peine est méritée
Définition de l’utilitarisme
- la peine doit servir à protéger la société du crime
- la peine doit être utile (si elle ne l’est pas, on ne doit pas l’imposer)
- on punit pour les avantages que la peine procure au condamné ou à la société
- la peine est en fonction de ses conséquences possibles, donc son utilité le principe général est que le délinquant est un individu rationnel et qu’on doit punir dans une perspective coûts-bénéfices
Que disent les penseurs du rétributivisme?
- idée développée par Kant : punir est un devoir (principe de la loi du Talion)
- idée reprise par von Hirsch (théorie du just desert) : accent mis sur la proportionnalité et non l’équité
1) proportionnalité ordinale : les délits moins graves sont moins sévèrement punis
(ex : on punit un vol de 1 mois de prison et un meurtre de 6 mois de prison -> on ne prend donc pas en compte la sévérité des peines comme dans la proportionnalité
cardinale)
2) proportionnalité cardinale : il existe une proportionnalité raisonnable entre la gravité
du crime et la sévérité des peines
Que disent les penseurs de l’utilitarisme?
- idée développée par Montesquieu
- principes élaborés par Beccaria (Des délits et des peines, 1764)
1) crime cause un bris au contrat social et nuit au bon fonctionnement de la société
2) l’homme est rationnel : la peine doit le dissuader (calcul coûts-bénéfices)
3) peine proportionnelle au délit
4) peine modérée
5) peine rapide et certaine (peine certaine = pour chaque délit commis, on impose une peine)
6) peine claire et publique (lois écrites, peine connue du public, donc le juge ne
devrait pas avoir un pouvoir discrétionnaire sur la peine à imposer -> peines déjà
déterminées selon la gravité du délit et ne prenant pas compte des circonstances
aggravantes et atténuantes) - principes élaborées par Bentham (Traité de législation civile et pénale, 1802)
1) reprise des principes de Beccaria
2) sévérité pour compenser la certitude : il est impossible d’assurer la certitude de la
peine, car ce n’est pas tt le monde qui commet un délit qui se fait prendre (c’est
l’idée que lorsque je commets un délit, je ne
suis pas certain de me faire prendre, mais si c’est le cas, je sais qu’il va y avoir de
graves conséquences)
3) individualisation de la peine
La réconciliation du juste et de l’utile : la théorie plurifonctionnelle
• une peine juste peut être utile et une peine utile peut être juste
- on essaie de faire cesser la dichotomie entre le juste et l’utile, on veut que les 2 coexistent
• théorie du rétributivisme limité
- développée par Norval Morris et reprise par Richard Frase
- la rétribution sert à établir les balises d’une peine juste
- les fonctions utilitaristes servent à fixer la peine dans l’intervalle établi par la rétribution
• position du législateur canadien et l’approche canadienne
- cette approche essaie de faire coexister l’utilité et la proportionnalité
- l’approche canadienne consiste en fait en la réconciliation entre les 2 philosophies pénales ainsi qu’avec l’amalgame des différents objectifs de la peine (double réconciliation)
- alors qu’on essaie de réconcilier le rétributivisme et l’utilitarisme, on essaie aussi de les faire coexister avec les différents objectifs de la peine afin que ceux-ci ne soient pas uniquement considérés indépendamment les uns des autres
Objectif de la peine
identification d’une cible pour les peines, promesse/souhait formulé à l’égard des peines, réponse familière et rassurante à des questions éthiques difficiles
Objectifs de la peine contribuent à donner un sens socialement acceptable aux pratiques punitives déployées en réaction aux infractions criminelles
À partir de la fin du XIXe siècle, la réaffirmation des valeurs fondamentales de la société ou de la fonction socio-pédagogique commence à être discutée
R. c. Willaert = décision représentative des préoccupations en matière de détermination de la peine des années 1950 (décision intéressante, car met en évidence l’importance d’amalgamer différents objectifs de la peine)
En 1996, le législateur a enchâssé dans le CC du Canada un amalgame de plusieurs objectifs (principalement la rétribution, la dissuasion, la neutralisation et la réhabilitation)
• aucun objectif n’a préséance sur les autres
• cet amalgame est considéré comme étant l’approche canadienne en matière d’objectifs de la peine
Le législateur a + tard, et marginalement, ajouté des nouveautés aux objectifs de la peine : la réparation du tort causé & la conscientisation des délinquants quant à leurs responsabilités
La rétribution n’apparaît pas comme un objectif de la peine dans le CC, mais on trouve l’idée de «sanctions justes» : la peine doit correspondre à la gravité du crime et à la responsabilité de l’infracteur
Conclusion
La structure contemporaine des objectifs de la peine intègre un amalgame entre différents objectifs et principes : l’article 718 du CC en constitue la matérialisation
• l’accent qu’on met sur les différents objectifs a varié selon les périodes, mais l’idée de châtiment mérité reste toujours depuis les années 1950
• les objectifs + récents que sont la réparation des torts causés à la victime et à la collectivité & la conscientisation du contrevenant se sont progressivement implantés à partir des années 1970
• la place laissée aux objectifs de la peine + positifs demeure jusqu’à ajd incertaine, car objectifs punitifs ont la priorité
La dissuasion n’a jamais disparu des préoccupations sur la détermination de la peine.
La dénonciation a un parcours moins linéaire
Punir pour exprimer la désapprobation, l’indignation ou encore le dégoût de la société à l’égard du crime est un principe constant depuis les années 1950.
La réhabilitation a été âprement discutée dans les dernières décennies, même si les limitations quant à son emploi pour justifier des peines carcérales n’ont pas été maintenues.
Selon l’objectif poursuivi, on ne va pas punir de la même façon.
