Cours 5 : La Rationnalité Pénale Moderne Flashcards

1
Q

Selon Bentham, pourquoi réformer la prison ?

A

Pour assurer l’efficacité combinée des buts de la peine

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2
Q

Quels sont les but de la peine ? (4)

A

1.La dissuasion générale (le but prioritaire)
2. La dissuasion spécifique
3. La réforme morale (assurer le « retour »)
4. La neutralisation (pendant l’incarcération)

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3
Q

Quelle est la différence entre dissuasion spécifique, réhabilitation (réforme morale) et neutralisation ?

A

Neutralisation = enlever à l’individu le pouvoir de commettre le crime (obstacle)

Dissuasion spécifique = enlever le courage à l’individu de commettre le crime (intimider par la peine)

Réhabilitation = enlever le désir de commettre le crime

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4
Q

Qu’est-ce que a punition réformiste ou réhabilitative vise ?

A

Elle vise à enlever le désir de transgresser et de réintégrer le transgresseur dans la société

(Exclure pour mieux inclure)

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5
Q

Quelles sont les 3 étapes de l’évolution de l’idée de réhabiliter

A
  1. Régénération morale en prison (intervention religieuses et pédagogiques dominantes)
  2. Traitement en prison (interventions médicales, psychiatriques et psychologiques prédominantes
  3. La relation ou le rapport d’aide psychosociale
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6
Q

Quelles sont les caractéristiques de la première étape de l’évolution ?

A
  • La prison doit avoir les caractéristiques opposées du milieu libre
  • Le transgresseur a besoin d’influences positives dans un « milieu sain » (éviter la « contagion morale »)
  • L’isolement, le travail forcé et l’enseignement des devoirs moraux et religieux enlèvent l’envie du coupable de commettre des crimes
  • Les reclus n’ont d’autres droits que ceux reliés à un milieu qui ne soit pas insalubre, immoral, nuisible
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7
Q

Quelles sont les caractéristiques de la deuxième étape de l’évolution ?

A
  • L’emprisonnement permet la mesure du « criminel » (prisons = labo d’étude)
  • Savoir des disciplines cliniques (psychiatrie, psychologie, criminologie…)
  • Parallèles étroits avec le domaine médical:
    *changement du discours
  • Le crime est une maladie et la peine est une guérison
  • L’individualisation de la peine par un diagnostic professionnel
  • Le savoir scientifique, médical et psychosocial doit être utilisé pour aider les tribunaux et l’administration correctionnelle à décider sur les peines
  • Le transgresseur est moins un sujet de droit qu’un sujet à « traiter »
  • Un programme positif (par opposition à un acte purement « négatif ») = prend du temps et doit amener personne à faire travail pour se réhabiliter
  • Dans un contexte d’enfermement (théorie du pénitencier) et d’exclusion sociale (profiter des moments d’exclusions social pour réhabiliter)
  • Punition afflictive sans réhabilitation vs Punition afflictive avec réhabilitation
    *ne s’oppose pas à la punition afflictive, mais elle ne doit pas être seulement ça, elle doit vouloir réhabiliter aussi
  • La punition doit être certaine:
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8
Q

Quels sont les types de peines ?

A
  1. La peine doit être carcérale et relativement longue
  2. La peine doit être indéterminée
    - la libération dépend uniquement de la guérison
  3. Elle doit être accompagnée d’un système de libération conditionnelle
  4. La prison doit préparer l’inclusion sociale de l’individu (exclure pour mieux inclure)
  5. La peine doit être adaptée à chaque individu
    - le résultat de l’intervention (et non par le crime)
    - les indicateurs d’insertion sociale (appui de la famille ou de la communauté, emploi stable, etc.)
    -l’aveu et le remord (indicateurs fondamentaux : responsabilisation)
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9
Q

Quelles sont les caractéristiques de la 3e étape de l’évolution ?

A
  • traitement en milieu ouvert/liberté = mieux qu’en milieu fermé
  • tenir compte des liens sociaux
  • aider le délinquant
  • nouvelle théorie de la réhabilitation mais non carcérale!
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10
Q

Réhabilitation carcérale : au nom de quoi l’État punit-il ?

A

Pour prévenir la récidive, protéger la société

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11
Q

Réhabilitation carcérale : quel est le but de la peine ?

A

Réhabiliter les criminels (enlever l’envie de commettre crime)

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12
Q

Réhabilitation carcérale : qui peut-on punir ?

A

Mélange entre libre arbitre et influence biopsychosociales

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13
Q

Réhabilitation carcérale : qu’est-ce que qui compte ou pas comme peine ?

A

Compte = réhabilitation carcérale
Compte pas =envoyer en prison seulement pour punir

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14
Q

Réhabilitation carcérale : quels sont les devoirs juridiques ?

A

Protéger, prévenir, obligation sociale de punir

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15
Q

Réhabilitation carcérale : quel type de peine doit-on choisir ?

A

La prison

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16
Q

Réhabilitation carcérale : quelle quantité de peine doit-on imposer ?

A

Peine indéterminée (système de libération conditionnelle, déterminée par indicateurs autres que le crime en soi)

17
Q

Personnes corrigible vs incorrigible ?

A

Corrigible = réhabilitation carcérale
Incorrigible = neutralisation

18
Q

Quelles sont les deux types de neutralisation ?

A
  1. Type particulier d’infraction
  2. Le profil de contrevenant
19
Q

Quelle sont les 3 niveau d’observation de la rationnalité pénale moderne ?

A

Niveau 1 : les idées = proportionnalité, modération, sévérité, droit de punir/intervenir, responsabilité, égalité, justice, dissuasion, etc.

Niveau 2 : les théories = rétribution, dissuasion, dénonciation, réhabilitation carcérale

Niveau 3 : le système d’idée = la rationnalité pénale moderne (système cohérent d’idée, comment voir la peine)

20
Q

Quels sont les éléments de convergence entre les théories de la rationnalité pénale moderne ?

A
  1. l’obligation de punir
  2. La valorisation des peines afflictives (même définition de punition)
  3. La prison comme peine de référence
  4. la dévalorisation des sanctions alternatives
21
Q

Ou se situent les théories selon l’exclusion ou l’inclusion sociale ?

A

Exclusions sociale = la rationnalité pénale moderne
Totalement différentes à l’inclusion :
- rétribution
- dissuasion
- dénonciation
- neutralisation

Tient compte de l’inclusion sociale :
- réhabilitation carcérale

Inclusion sociale
???
- une nouvelle théorie de la réhabilitation (non-carcérale) —> justice réparatrice

22
Q

Quelles sont les 4 caractéristiques de l’intervention pénale

A
  1. Hostile : question de la guerre (contrevenant= ennemi public)
  2. Abstraite : concepts abstraits
  3. Négative : accent sur l’affliction / moyens négatifs de la punition (actes positifs = pas peine)
  4. Atomiste : voir le coupable comme s’il est isolé dans la société (perte des liens sociaux)
23
Q

Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle théorie de la réhabilitation ?

A
  • critiques de la prison
  • critiques de la réhabilitation carcérale
  • nouveau discours sur la réhabilitation
  • un traitement en liberté
  • S’éloigner de la conception traditionnellement attachée à l’emprisonnement
  • principe de l’intervention et de la sanction moins restrictive
  • le transgresseur reste un sujet du droit