Cours 3 : La Théorie De La Dissuasion Flashcards
Rétributivisme vs utilitarisme
Rétributivisme : punir = obligation morale, car seul façon de justifier la peine (rétablir l’ordre rompu)
Utilitarisme : punir = obligation politique, ce n’est pas le crime commis qui justifie la peine,
c’est la possibilité de le prévenir dans l’avenir.
Quels sont les points de références de la forme moderne de la théorie de la dissuasion ?
- Beccaria
- Bentham
Ligne du temps fondement de punir de Beccaria
Temps originaires
—> temps du contrat social
—> Temps du gouvernement et de l’administration du contrat social
—> le droit de punir
Quelle est la différence entre l’état de nature, le contrat social et la tyrannie ?
La quantité de liberté donné à l’autorité
- État de nature = 0
- Contrat social = une partie
- Tyrannie = toute la liberté
Quest-ce que le principe de la nécessité absolue ?
les lois doivent se limiter à l’essentiel:
« Tout acte d’autorité d’homme à homme qui ne
dérive pas d’une nécessité absolue est
tyrannique » (Beccaria, 1764, p. 9).
Quelles sont les deux types de dissuasion possible comme but de la peine ?
- Dissuasion spécifique : empêcher le coupable de causer de nouveau dommages
- Dissuasion générale : dissuader les autres de commettre des actes semblables
Qu’est-ce que le principe de la rationalité des sujets ?
- Gens font calculs coûts/bénéfices (en cherchant toujours le plaisir)
- Criminels = pareil
- Essayer faire éviter comportement si coûts plus élevés que bénéfices
Quelles sont les trois caractéristiques du principe de l’obligation de punir ?
- Obligation pragmatique ou utilitaire : efficacité de la peine (certitude, sévérité, promptitude)
- Obligation publique :
- le rôle du législateur = faire les lois selon crimes et gravité
- le role du juge = appliquer les loi selon le législateur (pas de flexibilité) - Obligation juridique :
- L’uniformité et l’égalité formelle afin de prévenir toute incertitude et toute disparité dans les décisions des tribunaux
Qu’est-ce que le principe de proportionalité (verticale) et du surplus (modéré) de la peine
- surplus peine = question d’efficacité
- principe de proportionnalité = échelle verticale (peine proportionnelle à la gravité du crime)
Quelles sont les différences entre le Beccaria du contrat social et le Beccaria de la dissuasion ?
Contrat social =
Buts privilégiés:
- Protéger l’individu contre la réaction sociale;
- Favoriser la paix entre les parties;
- Maximum de bonheur pour le plus grand nombre possible.
Peine juste =
- Les peines sont d’autant plus justes que plus grande est la liberté que le souverain laisse à ses sujets;
- La peine juste est donc celle qui sauvegarde le plus la liberté des personnes.
Dissuasion =
Buts privilégiés:
- Défendre la société (par la dissuasion) contre les individus;
- Maximum de bonheur pour la majorité.
Peine juste :
- Pour qu’une peine soit juste, elle ne doit pas dépasser le degré de rigueur suffisant pour détourner du crime;
- La peine juste est donc maintenant celle qui dissuade sans gaspillage de sévérité.
Au nom de quoi l’État punit-il ?
La protection de la société (le plus grand bonheur au plus grand nombre)
Quel est le but de la peine ?
Dissuasion générale ou spécifique
Qui peut-on punir ?
Une personne rationnelle
Qu’est-ce qui compte ou ne compte pas comme peine ?
Compte = infliction de souffrance, proportionnalité
Compte pas = réparation, peines alternatives, pardon etc.
Quels sont les devoir de l’autorité juridique ?
- choisir la peine
- appliquer la justice comme une obligation sans individualisation
- imparité = signe de faiblesse
- peine doit être égalitaire
