cours #5 Flashcards
La ACIA se doit de préserver quoi?
- Salubrité des aliments
- Santé des animaux
- Protection des végétaux
Qui possède une licence de l’ACIA?
les entreprises/personnes qui veulent exporter leur produits en dehors du Québec.
Les usines ou entreprises qui ne font pas d’exportation hors Qc se doive d’avoir quoi?
Avoir une licence de la MAPAQ puisque les réglementation relève du provinciale.
L’ACIA à combien de lois et quelles sont elles?
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- Loi sur les aliments et drogues
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Loi relative à la protection des végétaux
- Loi relative à la santé des animaux
Le nouveau règlement sur la salubrité des aliments entrée en vigueur le 15 janvier 2019 comporte-t-il des exigences progressives ou doivent-elles entrée en vigueur sans délais?
Les deux! Certaines doivent entrée en vigueur immédiatement alors que d’autres peuvent bénéficier d’un délais selon le type de produit.
Le règlement sur la salubrité des aliments au Canada porte sur quoi?
- aux aliments destinés à la consommation humaine qui sont importés/exportées ou qui font partis du commerce interprovinciale.
- aux animaux pour l’alimentation humaine destinés à l’exportations ou au commerce interprovinciale.
- à la traçabilité, à l’étiquetage et à la publicité des aliments du commerce interprovinciale.
Quelles sont les responsabilités de l’industrie?
- fabriquer des produits salubre s/sains/bien étiqueter et conforme
- faire et mettre à jour un PCP basé sur le Codex
- repérer et corriger les écarts de manière opportune et pertinente
- corriger les points à corriger selon l’ACIA
- fournir la documentation à l’ACIA
Quelles sont les responsabilités de l’ACIA?
- faire respecter les exigences des lois/règlement et programme
- vérifier l’établissement, la conservation et la mise en oeuvre des PCP des exploitants/ titulaires de licence
- observer les activités de vérification sur place
- évaluer les mesures correctives mises en œuvre par l’exploitant/titulaire de licence
Quelles activités sont sous la surveillance de l’ACIA?
- Fabrication, transformation, traitement, conservation, classification, emballage ou étiquetage d’un aliment qui sera exporté ou déplacé entre des provinces canadiennes
- Importation d’un aliment
- Exportation d’un aliment qui nécessite un certificat d’exportation ou une autre autorisation d’exportation;
- Abattage d’un animal pour alimentation humaine dont les produits de viande seront exportés ou déplacés entre des provinces canadiennes;
- Entreposage et manipulation de produits de viande dans leur état d’importation aux fins d’inspection par l’ACIA
Quelles activités NE sont PAS sous la surveillance de l’ACIA?
- aliments vendus à l’intérieur du Qc
- culture et à la récolte de fruits ou de légumes frais
- manipulation du poisson dans un navire de pêche
- activités menées dans une épicerie où les aliments sont vendus sur place
Que permet de faire la traçabilité?
- réagir rapidement si ya un problème
- réduire temps pour retirer le produit
- réduit la portée des rappels et le coût des rappels pour les entreprises
- être conforme aux normes internationales (Codex)
Vrai ou faux
La traçabilité:
S’applique à une plus grande portée d’entreprises alimentaires que la délivrance des licences et l’obligation d’avoir un PCP.
vrai
Vrai ou faux
La traçabilité s’applique aux activités de services alimentaires
Faux! La traçabilité NE s’applique PAS aux activités de services alimentaires
Les importateurs doivent avoir/faire quoi?
- avoir une licence d’importation
- avoir un PCP
- s’assurer que le fournisseur respecte les même règles que celles du Canada
- avoir des procédures de traitements de rappels et de plaintes et avoir des enquêtes connexes
- avoir des registre de traçabilité clair et complet
Les exportateurs doivent avoir/faire quoi?
- avoir des registre de traçabilité clair et complet
- s’assurer que les aliments sont produits par un titulaire de licence
- respecter les exigences canadienne et celles du pays étranger
