Cours 3 : secret professionnel, consentement, rapports psychologiques Flashcards
Qu’est ce que le secret professionnel (3) ?
- les confidences réelles ou non doivent avoir été faites dans l’exercice des fonctions du psychologue
- Le secret professionnel n’a pas de limites dans le temps
- Il n’est pas absolue
Est ce que la charte des droits et libertés et le code des professions disent la même chose pour le secret professionnel ?
Oui
-Chacun à droit au secret professionnel à moins qu’une loi autorise le bris (disposition expresse de la loi) ou autorisation du client
Qu’est ce que le code de déontologie dit pour préserver le secret professionnel (7) ?
- ne pas divulguer des renseignements sauf ce qui a été autorisé par le client, urgence ou si la loi l’ordonne
- attendre l’autorisation avant de parler
- aviser le client avant de communiquer des informations
- Ne pas révéler qu’on voit tel ou tel client
- Ne mentionner aucun renseignement factuels pouvant identifier le client
- Besoin d’une autorisation écrite pour un enregistrement audio ou vidéo
- Ne pas dévoiler l’identité du client en supervision
Est ce que le code des professions peut limiter le secret professionnel ?
Oui
- Il est interdit d’entraver une inspection en refusant de remettre un dossier ou un renseignement
Le coroner n’a jamais besoin d’un dossier patient ?
Faux –> Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès
-S’il juge nécessaire d’examiner un dossier il peut ordonner celui-ci et il devient alors responsable du dossier pendant qu’il en a besoin
Que stipule la loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ?
Il est possible de communiquer des renseignements sans le consentement si le procureur le demande suite à une infraction à la loi ou si la personne fait face à une situation d’urgence (vie, santé ou sécurité en danger)
Quels sont les risques de poursuite s’il y a obligation de divulgation avec un cas de suicide appréhendé ?
Aucune décision formelle à été prise quant à l’obligation du psychologue de divulguer
*Aucun psychologue s’est fait reprocher d’avoir respecté le secret professionnel (omis de porter secours quand la situation l’exigeait)
Est ce que Émilie et Amber vont réussir l’exam ?
OUIIIIIII
Est ce qu’on va mériter un petit verrre après l’exam ?
PLUS QU’UN
Vrai ou Faux
- Il y a obligation de communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence si son évaluation démontre que cette violence comporte : élément de dangerosité, danger imminent, victimes identifiables, risques de mort ou blessures graves ?
Faux ! On a la possibilité de le faire
Mais ahah modification de la loi : importance d’intervenir quand il y a danger imminent de mort ou blessure
Quels sont les actions possibles en cas de risque suicidaire ou danger imminent (7)?
- Faire en sorte que le client s’engage par écrit ou verbalement à ne pas attenter à ses jours ou exiger un suivi téléphonique (COQ)
- Avertir les personnes significatives dans son environnement : prévenir un acte violent ou danger imminent, on consigne les communications au dossier en justifiant 1. motifs du soutient et ce qui n’a pas fonctionner avant 2. circonstances et renseignement communiquée + identité de la personne à qui on a parlé
- Présenter une requête à la cours du Québec (examen clinique psychiatrique) –> La demande sera entendu le jour même –> Le client sera placé sous garde préventive
- Faire appel à la police
- Accompagner nous-même le patient
- Référer
- Formations appropriées
Consentement libre et éclairé ? Ah oui
Bien oui ! C’est l’acceptation par le client des modalités professionnelles et contractuelles qui sont à la base de l’intervention
- On doit s’assurer de bien informer le patient et respecter sa volonté : présenter objectivement
- On doit prendre les moyens pour que le patient donne un consentement libre et éclairé
Est ce que les formulaires de consentement sont toujours fiables ?
Non, il donne une fausse impression d’être ok
- formulaire généraux : portée limitée
- formulaire passe-partout
- Le consentement repose sur un échange constant entre le client et le psychologue –> Toujours valider quand il y a de nouvelles exigences
Est ce qu’il y a des considérations cliniques et déontologiques quant au consentement (3)?
Et Oui !!
- But et nature de l’intervention : Approche théorique, objectif, responsabilité du client et psychologue, temps, avantages et risques, compétences du psychologue, tenir un dossier…
- Choix de refuser ou d’arrêter le suivi
- Règles de confidentialité /secret professionnel
De quoi on parle en pratique privé pour les honoraires (7)?
- Les actes professionnels payant
- Les montant et les hausses
- Les modalité de paiement
- Les rapports avec les tiers payeurs
- Reçu pour impôt
- Absences
- Frais divers
