Cours 1 Code

Question 1

Qu’est-ce que la morale?

Answer 1

Ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie.

• Renvoie très souvent aux normes sociales et non au jugement personnel
• Développement dans le cadre du conformisme qui s’appuie sur la normalité et la légalité.
• Une action ne peut être morale que si la personne qui l’exécute en est pleinement responsable.

Question 2

Quelles sont les distinctions entre la morale et l’éthique?

Answer 2

La morale : tout ce qui relève du code moral d’une société (le devoir-faire, l’ensemble des règles que l’on impose sans trop de justification ou l’on propose comme principe d’action après avoir fait certains compromis)
L’éthique : L’étude ou la recherche des fondements morale (renvoie à une réflexion critique sur les fondements de la moralité collective)

Question 3

Quelles sont les distinctions entre l’éthique et la déontologie?

Answer 3

Le mot DÉONTOLOGIE désigne principalement les ensemble codifiés d’obligations et de devoirs établis par divers ordres professionnels
L’ÉTHIQUE est l’étude ou la recherche des fondements morale.

Question 4

Quelles sont les distinctions entre le code d’éthique et le code de déontologie?

Answer 4

• Le code de déontologie définit les règles de base de la conduite professionnelle (ce que l’on ne doit faire et ce que l’on ne doit pas faire)
• Le code d’éthique tend à définir les normes de conduite en termes d’aspirations, les articulant autour de principes éthiques ou de valeurs morales.

Question 5

Qu’est-ce que le Code de Hammurabi?

Answer 5

C’est l’exemple le plus vieux des lois écrites pour une société. Il incluait les attentes et les punitions pour des métiers ou professions tels que tenants de taverne, constructeurs, médecins.
- Exemple de loi (médecins) honoraires chirurgicaux fixés selon le statut social ou la valeur du patient,
Exemple de punition (médecins) : mains coupées si le patient meurt après avoir ouvert un abcès.

Question 6

Quels sont les 4 principes du serment d’Hippocrate?

Answer 6

1. Préoccupation pour faire du bien et éviter de faire du tort.
2. Demeurer à l’intérieur des limites de ses compétences.
3. Confidentialité ou secret professionnel
4. Les membres de la communauté ont des responsabilités envers leurs communautés.

Question 7

À partir de quand y a-t-il eu des codes d’éthique?

Answer 7

Aucun code d’éthique avant le deuxième guerre mondiale et augmentation soudaine des articles sur l’éthique à partir de 1945.

Question 8

Qu’est-ce que le code de Nuremberg?

Answer 8

10 normes auxquelles les médecins doivent se conformer lorsqu’ils font des expériences chez les humains. Il traite de :

• composante scientifique de la profession
• besoin du consentement libre et éclairé
• besoin de considérer les risques versus bénéfices
• inacceptation de faire du tort pour le bénéfice de la société.

Question 9

Nommez les grandes étapes du code d’éthique de l’APA ( histoire du code).

Answer 9

1947 : l’APA crée le comité des normes d’éthique pour les psys.
1953 : Des normes d’éthique provisoires sont adoptées par le conseil de l’APA.
1959 : Une version finale des normes d’éthique est adoptée en 1959 (révision 1963, 1977, 1981, 1989, 1992 et 2002) Adoption du code d’éthique de l’APA pour une période de 3 ans à titre d’essai.

Question 10

Quel est l’impact de la création du code d’éthique de l’APA?

Answer 10

Les psychologues d’autres pays ont commencé à développer leurs propres codes et les membres de d’autres professions (sociologues, travailleurs sociaux) ont utilisé le Code de l’APA comme modèle.

Question 11

Nommez les grandes étapes du code d’éthique de la CPA/SCP

Answer 11

1963-1977 : Adoption des normes révisées de l’APA.
1979 : Début des travaux pour développer son propre code
1986 : Adoption du code canadien d’éthique pour les psychologues (révisé en 1991 et 2000)

Question 12

Nommez les grandes étapes du code de déontologie de l’OPQ.

Answer 12

1983 : Entrée en vigueur du Code de déontologie des psychologues.
2008 : Entrée en vigueur du nouveau Code déontologie des psychologues.

Question 13

Qu’est ce que la Déclaration universelle des principes d’éthique pour les psychologues et qu’est-ce qu’elle amène?

Answer 13

C’est un document important adopté à Berlin en 2008 suite à des insatisfactions dues à d’énormes variations dans la forme, le contenu, l’utilité et le rythme de développement des codes d’éthique dans le monde. Il consiste en une série générique de principes moraux comme patron par les organismes en psychologie à travers le monde pour développer ou réviser leurs codes et normes d’éthiques.

Question 14

Quelles sont les 3 principaux apports de la Déclaration universelle des principes d’éthique pour les psychologues?

Answer 14

1. Norme universelle par rapport à laquelle la communauté internationale en psychologie pourrait évaluer les progrès en ce qui à trait à la pertinence éthique et morale de ses codes d’éthique.
2. Cadre de référence moral commun pour les représentants des divers organismes en psychologie à travers le monde pour parler collectivement sur des sujets en rapport avec des questions d’éthique.
3. Base commune pour la psychologie comme discipline pour évaluer les allégations concernant les comportements non éthiques de ses membres.

Question 15

Quels sont les 4 principes du code de déontologie professionnelle des psychologues?

Answer 15

Principe 1 : Respect de la dignité de la personne (non-discrimination, consentement libre et éclairé, protection des personnes vulnérables, traitement équitable/respect des procédures de recours, vie privée, confidentialité)
Principe 2 : Soins responsables pour le bien-être des autres (maximiser les bénéfices, minimiser les risques, corriger les torts, soins des animaux, soins responsables, connaissances de soi)
Principe 3 : Intégrité dans les relations (précision/intégrité, objectivité/impartialité, droiture/ouverture d’esprit, évitement de la divulgation partielle/induction en erreur, évitement des conflits d’intérêt, confiance en la discipline)
Principe 4 : Responsabilité envers la société (développement du savoir, respect de la société, devoirs envers la société).

Question 16

Expliquer brièvement les 10 étapes du processus de prise de décision éthique.

Answer 16

1. Identifier les personnes et les groupes pouvant être éventuellement touchés par la décision.
2. Identifier les questions et les pratiques éthiques pertinentes, notamment les intérêts, les droits et toutes les caractéristiques pertinentes des personnes et des groupes touchés et du système ou des circonstances à l’origine du problème éthique.
3. Considérer la mesure dans laquelle les partis pris, le stress ou l’intérêt propre d’une personne peut influencer l’élaboration ou le choix d’une ligne d’action.
4. Élaborer les lignes de conduite de rechange.
5. Analyser les risques possibles de chaque ligne de conduite sur les personnes/groupes concernés ou susceptibles d’être touchés.
6. Choisir la ligne d’action en appliquant consciencieusement les principes, les valeurs et les normes actuelles.
7. Passer à l’action en s’engageant à accepter la responsabilité des conséquences de cette action.
8. Évaluer les résultats de son action.
9. Assumer la responsabilité des conséquences de la décision ( remédier aux conséquences négatives et reprendre le processus de prise de décision s’il y a lieu)
10. Une action appropriée, justifiée et faisable, afin d’éviter que ne se reproduise le dilemme.

Question 17

Nommez les grandes lignes de l’histoire du système professionnel au Québec.

Answer 17

Au milieu du 19 ième siècle, il y a l’apparition des premières- corporations professionnelles au Québec. Une corporation est une association d’ouvriers, d’artisans, défendant les intérêts de leur profession, un ensemble de personne ayant la même profession.
Dans les années 1940-1945, la plupart des psys étaient membres de l’association des psys de la province de Québec (société savante qui regroupait des personnes s’intéressant à la psy sans nécessairement posséder la formation universitaire dans cette discipline) dissoute en 1962. En 1956, il y a acceptation d’une requête d’incorporation sous le nom de corporation des psychologues de la province québec. En 1958, la corporation agrandit ses cadres et prépare la charte.
1962 : gouv adopte la loi 110 qui restreint l’utilisation du titre psychologue uniquement aux membres de la corporation.
1970 : comission d’enquête Castonguay-Nepveu remet en cause l’organisation des professions et critique la création désordonné des corporations et l’incohérence des lois qui en résultent.
1973 : Gouv crée l’Office des professions et adopte le code des professions. L’objectif principal de ce code est : LA PROTECTION DU PUBLIC.
1994 : Refonte du code des professions et la corporation des psychologues du québec devient L’ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC (OPQ)
2008 : plusieurs modifications sont apportés au code des professions en vertu de la loi 75.

Question 18

Expliquez brièvement la dimension organisationnelle du système professionnel au Québec.

Answer 18

On appelle système professionnel l’ensemble des institutions qui encadrent les 54 professions réglementées au Québec. Depuis 1973, les diverses professions sont régies par une seule et même loi appelée Code des professions du Québec. C’est la loi cadre qui reconnaît un certain nombre d’ordres et définit les rôles, mandats et pouvoirs de ces ordres de même qu’un certain nombre de considérations légales et administratives. Il y a 46 ordres professionnels reconnus par le Code des professions.
Le système professionnel se compose de :
- assemblée nationale
- gouvernement du qc (conseil des ministres)
- office des professions
-conseil interprofessionnel du qc
-ordres professionnels

Question 19

Qu’est-ce que l’office des professions du Québec?

Answer 19

C’est un organisme gouvernemental autonome et extrabudgétaire crée par le code des professions et relève du ministre de la Justice (surveille les ordres). Il est composé de 5 membres nommés par le gouvernement. Il a un rôle de conseil pour le gouvernement et est financièrement indépendant de l’état.

Question 20

Quels sont les rôles du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)

Answer 20

Il agit à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et agit à titre d’organisme conseil auprès de l’autorité publique.

1. procure aux ordres professionnels des occasions d’échange et d’entraide, diverses formations permettant la réflexion sur l’amélioration des services rendus.
2. C’est un organisme conseil auprès de l’autorité publique.

Question 21

Quels sont les facteurs considérés pour constituer un ordre (5)?

Answer 21

1. les connaissances requises des personnes pour exercer leurs activités
2. Le degré d’autonomie dont jouissent les personnes dans l’exercice de leurs activités et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature.
3. Le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confinace particulière que ces derniers sont appels à leur témoigner.
4. La gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées.
5. le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

Question 22

Quels sont les rôles et mandats d’un ordre (7)?

Answer 22

Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. Ils ont comme rôle et responsabilité de :

1. contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres (formation, imposer un code de déonto et le faire appliquer)
2. Surveiller l’exercice de la profession par ses membres (inspection professionnelle, recommander un stage/cours/limitation ou suspension du droit d’exercice)
3. Réglementer l’exercice
4. Gérer le processus disciplinaire.
5. Favoriser le développement de la profession (formation continue, prendre position dans les débats publics)
6. Contrôler l’exercice illégale de la profession.
7. Produire un rapport annuel

Question 23

Quels sont les deux types de règlement de l’OPQ?

Answer 23

Les règlements obligatoires (règlements communs à tous les ordres) et les règlements facultatifs (ils ont force de loi comme les règlements obligatoires). L’OPQ a élaboré et adopté 13 règlements qui servent à établir des principes, normes, des prescriptions ou encore des interdictions à ses membres.

Question 24

Quels sont les 4 catégories de règlements facultatifs de l’OPQ?

Answer 24

1. Reg. relatifs au contrôle du titre et du droit d’exercice
2. Reg. relatifs aux normes d’exercice d’une profession
3. Reg. relatifs à la surveillance de l’exercice de la profession
4. Reg. relatifs aux affaires internes de l’ordre.

Question 25

Quels sont les 3 règlements faisant partie de la catégorie des règlements relatifs au contrôle du titre et du droit d’exercice?

Answer 25

1. Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formations aux fins de la délivrance d’un permis de l’OPQ.
2. Reg. sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
3. Reg. sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’OPQ.

Question 26

Quels sont les 2 règlements faisant partie de la catégorie des règlements relatifs à la surveillance de l’exercice de la profession?

Answer 26

1. Reg sur le procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes.
2. Reg. sur le comité d’inspection professionnelle.

Question 27

Quels sont les 4 règlements faisant partie de la catégorie des règlements relatifs aux normes d’exercice de la profession?

Answer 27

1. Le code de déontologie de l’OPQ
2. Reg. sur les dossiers d’un psy cessant d’exercer.
3. Reg. sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues.
4. Reg. sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OPQ.

Question 28

Quels sont les 3 règlements faisant partie de la catégorie des règlements relatifs aux affaires internes de l’Ordre?

Answer 28

1. Reg. sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’OPQ.
2. Reg. divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du bureau de l’OPQ.
3. Reg. sur les élections au Bureau de l’OPQ.

Question 29

Quels sont les différents comités de l’OPQ?

Answer 29

Il y a les comités statuaires dont l’existence a été prévue par le Code des professions ( Conseil de discipline, comité d’inspection professionnelle et le comité de révision) et il y a aussi d’autres comités crées par l’OPQ (ex : comité de la rémunération)

Question 30

Selon le code de déontologie, quels sont les devoirs généraux du psychologue (7)?

Answer 30

1. Le psychologue exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne.
2. Le psychologue a une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession (physique et psychologique)
3. Il exerce sa profession selon des principes scientifiques et professionnels généralement reconnus et de façon conforme aux règles de l’art en psycho.
4. Le psy tient compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir sur la société ses recherches et travaux.
5. Le psy s’acquitte de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité et modération. Il évite toute fausse représentation en ce qui a trait à sa compétence, à l’efficacité de ses propres services ou de ceux généralement rendus par les membres de sa profession.
6. Le psy engage sa responsabilité civile personnelle. Il ne peut l’éluder ou tenter de l’éluder, ni requérir d’un client ou d’une personne une renonciation à ses recours en cas de faute professionnelle de sa part. Il ne peut non plus invoquer la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, ni celle d’une autre personne qui y exerce aussi ses activités pour exclure ou limiter sa responsabilité civile personnelle.
7. Le psy prend des moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein de laquelle il exerce sa profession, respecte le Code des professions et ses règlements d’application, notamment le présent code.