Cours 3: Nouvelle pénologie et gestion du risque Flashcards
Expliquez le contexte d’incertitude des années 70-80 et la remise en question du système pénale au CA et USA
Hausse constante de la criminalité = remise en question profonde au Canada et aux États-Unis. Remise en question profonde concernant le système pénal et les services correctionnels du CA et des USA.
Commissions d’enquête canadiennes s’aperçoivent de problèmes dans le processus du sentencing nécessitant des changements fondamentaux.
Exemples: recours excessif aux peines d’emprisonnement de longue durée, grande disparité dans les peines pour des infractions de même nature).
Expliquez l’individualisation de la peine (1970-80)
L’individualisation de la peine fait l’objet d’une attention particulière : réfère au souci de tenir compte de la situation personnelle et sociale de la personne contrevenante sur le plan de la détermination de la peine, d’aller au-delà du crime qui était commis.
Lorsque le juge a à se questionner sur la peine de quelqu’un, c’est de mettre en contexte l’acte, en tenant compte d’éléments additionnels.
Exemples : circonstances atténuantes et aggravantes du crime, antécédents judiciaires, gravité du crime, déroulement des peines antérieures, etc.
Expliquez le front door sentencing et le back door sentencing (1970-80)
- Le rapport présentenciel est alors un outil important pour le juge (front door sentencing) : permet au juge de mieux comprendre et cerner la réalité de la personne contrevenante.
- Ce rapport est fait avant la sentence, mais peut aussi être consulté par la commission des libérations conditionnelle lors d’une demande de libération conditionnelle.
- Toutes ses informations-là vont être utilisé par le juge pour individualiser la peine. - Les pratiques en matière de semi-liberté et libération conditionnelle (back door sentencing)
- Outil permettant de faciliter la réinsertion sociale.
Expliquez la remise en question du concept d’individualisation de la peine aux USA (1970-80)
Plus particulièrement aux É-U, le concept d’individualisation de la peine (toujours d’actualité) est remis en question à cette époque; des chercheurs soulèvent que cela crée des injustices/disparités
(pourquoi une personne a une peine de 10 ans et l’autre de 5 pour le même crime?) et remet en question le jugement des professionnels.
Graduellement, le principe d’individualisation de la peine est jeté aux poubelles!
Expliquez les conclusions du rapport Martinson (1974)
Conclut que les programmes de traitements dans les pénitenciers n’ont aucun impact sur la récidive et remet en question la réhabilitation comme finalité de la peine.
Il suggère qu’il vaut mieux investir l’argent mis dans les programmes ailleurs (comme construire de nouvelles prisons).
Ainsi, l’individualisation de la peine devient en danger.
Expliquez les travaux de Marvin Wolfgang (1972) - mise en lumière du « délinquant chronique » + les résultats
Contexte: Étude d’une cohorte complète de garçons nés une année donnée à Philadelphie. L’une des premières études longitudinales (on ne s’intéresse pas seulement au passé d’une personne déjà délinquante, on commence à la naissance) et populationnelles (on prend compte de l’ampleur de la criminalité au sein de la population).
Résultats: 5% de la cohorte commet 50 % des crimes.
- 5% de la cohorte ayant été l’objet de 5 arrestations et plus.
- Ce même groupe de jeune (5 %) est responsables de plus de 50 % de toutes les arrestations.
- Ces mêmes jeunes (5 %) sont responsables de plus de 70-80 % des crimes violents commis par la cohorte de 10 000. = ce 5% sont considérés comme des délinquants chroniques.
- Mêmes constats faits ailleurs dans le monde (qu’une minorité de 5-10% commet la majorité des crimes). Chez les femmes: 1% d’une cohorte est responsable de 50% de la criminalité des femmes.
Expliquez la découverte du délinquant chronique suite aux résultats de l’étude de Wolfgang (1972)
De ces résultats, l’auditoire s’est intéressé aux façons d’identifier cette minorité avant que ceux-ci puisse faire des dommages (l’évaluation du risque!);
s’en suivent donc des recherches sur les modèles statistiques permettant d’identifier les caractéristiques des délinquants chroniques. = premier explication des carrières criminelles
Le Canada et les États-Unis vont percevoir la « prison » différemment dans cette période d’incertitude… (1970-80)
- Neutralisation: les Américains prônent une approche tough on crime afin de réduire la criminalité.
- MAIS au Canada on commencer a voir la prison comme une composante qui est en partie responsable de la criminalité = contribue à augmenter la criminalité
- Les commission d’enquêtes au CA/QC présentent une vision négative de l’incarcération
- Critiques les juges pour leur utilisation presque exclusive de la création comme punition
- En 1970, les taux d’incarcération du Canada sont très élevés.
À partir de quel année on va commencer à considérer les mesures alternatives, afin de s’attaquer aux peines effets néfastes de l’incarcération ??
À partir des années 1980
Expliquer le concept de prisonniérisation évoqué par les chercheurs canadien pour expliquer l’effet néfaste de l’incarcération (1970-80)
A. Explication de comment l’incarcération n’a pas d’impact sur la récidive et contribue à entraîner dans la criminalité.
L’incarcération = coupure significative avec la société
Þ Ex : En incarcération la personne contrevenante se trouve stigmatisée, exclue de la société et elle se retrouve dans un milieu où il y a plein d’autres personnes contrevenantes. Donc, il va y avoir une concentration de personnes antisociales et/ou de personnes qui ont enfreint la loi. Et ceux-ci vont pouvoir interagir entre eux. Cela crée 2 phénomènes (voir les 2 point plus bas).
- L’École du crime : à l’intérieur de la prison, il y a plusieurs influences antisociales et les personnes vont absorber ses influences qui vont venir alimenter leurs comportements criminels. On parle alors d’une culture de la prison qui a un impact sur la personne contrevenante.
- L’étiquetage : L’intervention du système correctionnel viendrait finalement amplifier le comportement criminel de la personne par l’étiquetage.
Expliquer la trajectoire distincte du Canada et des États-Unis concernant la criminalité (années 1980)
A. La trajectoire concerne les politiques pénales mises en place, mais aussi les implications qui sont mis sur le plan correctionnel.
- Les USA vont miser sur l’incarcération afin de réduire la criminalité
- États-Unis : problème de surpopulation dans les prisons / pénitenciers - Canada : Au contraire, le Canada va limiter le recours à l’incarcération + Donner plus d’importance à la réhabilitation
B. C’est dans ce contexte que va émerger la nouvelle pénologie (nouvelles pratiques au sein des services correctionnel) dans les deux pays
Expliquez la nouvelle pénologie aux États-unis (à partir de 1980)
A. Les Américains passent par l’identification et la neutralisation des délinquants chroniques afin de :
- Mettre hors d’état de nuire les récidivistes (tough on crime policies)
- Resserrer et standardiser les peines
- Peines plus longues et proportionnel à l’acte
- Plusieurs états vont abolir la semi-liberté et la libération conditionnelle
- Plusieurs services correctionnels vont laisser tomber les programmes d’intervention…
Expliquez la nouvelle mesure mise en place en 1993 à Washington (puis dans d’autres états): Three Strikes Laws.
A. Elle a pour effet d’imposer une peine d’emprisonnement beaucoup plus sévère à la troisième condamnation, affirmant qu’on peut prédire qu’il s’agit d’un délinquant chronique à la troisième condamnation.
B. But général : contrer la criminalité des délinquants.
C. Deux objectifs spécifiques:
- La dissuasion, en augmentant les coûts associés à la perpétration d’un crime.
- La neutralisation, en mettant hors d’état de nuire les multirécidivistes.
Expliquez le fonctionnement de la: Three Strikes Laws. (1993)
A. Fonctionnement de cette loi : on diminue le pouvoir discrétionnaire du juge lors de la détermination de la peine et on augmente la durée de la peine d’incarcération pour les multirécidivistes (l’incarcération devient la réponse pour ces derniers).
B. Cette loi vise spécifiquement la peine de la troisième condamnation, car les taux de récidive par la suite sont extrêmement élevés et stables.
- Suivant une troisième condamnation, le juge peut imposer: prison à vie sans possibilité de libération, prison à vie avec possibilité de libération (25, 30 ou 40 ans), peines plus longues sans imposer une durée spécifique (retour aux peines d’incarcération de durée indéterminé - utilisées encore dans 5 États aujourd’hui) et tables de sentencing selon le nombre de délits graves
Quels sont les contats des études sur les Three Strikes Laws (1993)
- Impact négligeable sur la criminalité en général;
- Augmentation des taux d’homicides où cette loi est plus fréquemment utilisé (effet pervers de la loi: raisonnement des criminels tant qu’à me faire arrêter pour une 3e condamnation, aussi bien de tuer puisque c’est la prison à vie de toute façon).
- Le taux d’incarcération aux É-U grimpent en flèche durant cette période
Finalement, les lois américaines n’ont pas permis de freiner l’augmentation de la criminalité ET cela a même augmenter les crimes, notamment l’homicide*