Cours 2 - Introduction à la violence sexuelle Flashcards
V/F
Quelqu’un qui se livre à des activités sexuelles avec des enfants, activités qui sont illégales au Canada, alors qu’il se trouve à l’étranger, est passible de poursuites criminelles au Canada comme si l’infraction avait été commise en sol canadien et est passible des peines correspondantes.
Vrai. Il s’agit de tourisme sexuel impliquant des enfants (tourisme pédophile). La situation s’applique aussi à toute infraction de traite des personnes commise à l’étranger.
Quelle est la différence entre une agression sexuelle et une infraction à caractère sexuel?
L’agression sexuelle peut prendre plusieurs formes, selon la nature des gestes qui sont commis, mais aussi selon le lien entre la victime et la personne qui commet l’agression sexuelle. Il n’existe par de définition universelle de l’agression sexuelle, et ces définitions peuvent prendre plusieurs formes (par ex.: politique, légale, clinique ou scientifique). Les lois peuvent aider à définir ce qu’est une agression sexuelle, mais celles-ci peuvent varier selon les pays, les états et les cultures. Au Canada, le Code criminel canadien prévoit pour sa part un ensemble d’infractions à caractère sexuel, qui peuvent prendre plusieurs formes mais constituent toutes des crimes..
V/F
La définition politique de l’agression sexuelle (« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ») s’applique peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait.
Vrai.
V/F
La définition politique de l’agression sexuelle (« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ») s’applique quelque soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.
Vrai.
V/F
On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise certaines autres expressions telles que viol. abus sexuel, infraction sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvéniles.
Vrai.
V/F
Au Canada, d’un point de vue légal, une agression sexuelle est une forme sexuelle de harcèlement.
Faux: c’est plutôt une forme sexuelle de voies de fait.
V/F
Depuis 1983, au Canada, les infractions de viol et d’attentat à la pudeur remplace l’infraction d’agression sexuelle.
Faux: c’est plutôt l’inverse; l’infraction d’agression sexuelle remplace les infractions de viol et d’attentat à la pudeur.
V/F
La loi fait des distinctions en fonction de l’âge des victimes en prévoyant des infractions criminelles spécifiques pour les agressions sexuelles commises sur les mineurs.
Vrai.
Pour qu’il y ait agression sexuelle au sens de la loi, trois éléments doivent être présents. Lesquels?
- L’emploi de la “force” contre une personne;
- Dans un contexte sexuel;
- Sans le consentement de la personne.
Que signifie “l’emploi de la force contre une personne” en contexte d’agression sexuelle?
L’utilisation de la force n’implique pas nécessairement l’usage de violence physique ou de contrainte. Dès qu’une personne touche ou menace de toucher une autre personne, il s’agit d’emploi de la force.
Que signifie “un contexte sexuel” quand on parle d’agression sexuelle?
Un contexte sexuel est considéré lorsqu’un préjudice a été porté à l’intégrité sexuelle de la victime. La nature sexuelle d’une voie de fait est déterminée selon l’ensemble des circonstances qui l’entourent et peuvent être considérées de nature sexuelle selon la ou les partie.s du corps qui ont été touchée.s, les paroles échangées, les gestes commis ainsi que l’intention de l’agresseur. L’intention de l’agresseur n’est toutefois pas toujours un bon indice pour déterminer la présence d’un contexte sexuel, notamment parce qu’un toucher aux parties sexuelles est un geste sexuel de par sa nature, peu importe l’intention de la personne qui l’a commis (à l’exception des situations de soins ou dans un contexte médical).
Qu’est-ce qui fait la différence entre un contact sexuel et une agression sexuelle au sens de la loi?
Le consentement.
Qu’est-ce que le consentement au sens de la loi dans un contexte d’agression sexuelle?
L’accord volontaire (libre et éclairé) de toute personne qui participe à une activité sexuelle et doit se manifester clairement par les paroles ou le comportement. Le consentement doit être exprimé personnellement; le consentement d’un tiers n’étant pas valide.
Dans quelles situation une personne ne peut-elle pas donner son consentement?
Si cette personne est incapable de formuler son consentement (handicap, intoxication), s’il est donné par une personne en situation de dépendance, ou s’il est donné par une personne de moins de 16 ans, sauf dans les cas d’exception spécifiquement prévus.
V/F
Les définitions de l’agression sexuelle utilisées dans les études scientifiques varient grandement d’une étude à l’autre.
Vrai.
De manière générale, à quoi réfèrent les définitions de l’agression sexuelle dans les études scientifiques?
À des agressions sexuelles avec présence de contact physique.
Quelles sont les trois conséquences pour une personne d’adhérer aux mythes sur les agressions sexuelles?
- être moins encline à identifier un scénario comme étant une situation d’agression sexuelle, même si cette situation rencontre les critères légaux d’une agression sexuelle;
- être plus susceptible d’avoir une perception négative des victimes d’agression sexuelle;
- être plus à même de décourager une victime d’agression sexuelle à porter plainte.
Quelle est la conséquence de l’adhésion des décid.eur.euse.e aux mythes sur les agressions sexuelles?
Peut les amener à créer des législations inappropriées.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
L’agression sexuelle est une problématique grave mais qui touche peu de personnes.
Les enquêtes populationnelles montrent que l’agression sexuelle est une problématique dont l’ampleur est importante, particulièrement envers les mineur.e.s, et ce, tant au Québec qu’en Amérique du Nord.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Les enfants qui sont victimes d’agression sexuelle auront à porter toute leur vie les séquelles de ce traumatisme.
L’agression sexuelle peut engendrer des conséquences importantes à court et long terme chez les enfants qui en sont victimes, mais certaines conditions, dont le soutien offert par l’entourage, sont connues comme pouvant favoriser l’adaptation de la victime.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Plusieurs enfants inventent des histoires d’agression sexuelle car plusieurs accusations se concluent par un acquittement.
Les fausses allégations d’agression sexuelle faites délibérément par des enfants sont rares. De plus, le fardeau de la preuve incombant à la poursuite, un acquittement suite à un processus judiciaire ne signifie pas nécessairement qu’aucun crime n’a été commis et que la victime a fait de fausses allégations.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Un individu peut avoir une relation sexuelle avec une personne intoxiquée à l’alcool sans être accusé d’agression sexuelle.
Selon le Code criminel canadien, une personne ne peut donner son consentement à une activité sexuelle si elle est incapable de le formuler, notamment dans les cas où cette personne est intoxiquée par l’alcool ou la drogue.
V/F
Le simple fait pour la personne accusée d’agression sexuelle d’affirmer qu’elle croyait que la personne avait donné son consentement constitue une preuve suffisante pour soulever la défense de croyance au consentement.
Faux, ce n’est pas une preuve suffisante.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Un adulte qui soupçonne qu’un enfant a été victime d’une agression sexuelle devrait le questionner à ce sujet.
Lorsque qu’un adulte soupçonne un cas d’agression sexuelle, il doit éviter de questionner l’enfant de manière suggestive pour ne pas risquer de le bouleverser davantage et de contaminer son témoignage. Il doit signaler la situation au Directeur de la protection de la jeunesse.
V/F
L’adulte qui a des doutes sur la véracité des allégations d’agression sexuelle d’un enfant ne doit pas enquêter pour obtenir plus d’informations avant de signaler. Il n’a pas la responsabilité de valider les informations qu’il possède, mais de les signaler. Il n’est pas nécessaire d’en être certain pour faire un signalement.
Vrai.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
Le fait de commettre des agressions sexuelles est un phénomène multifactoriel, mais n’est pas un problème de pulsions sexuelles incontrôlables. Plusieurs agresseurs sexuels sont motivés par un désir de pouvoir, de domination et de contrôle. De plus, des femmes peuvent aussi être responsables d’agression sexuelle.
V/F
Les hommes qui commettent des agressions sexuelles à l’endroit de femmes adultes sont majoritairement motivés par un désir de pouvoir et de contrôle plutôt que par une motivation de nature sexuelle.
Vrai: cela est encore plus vrai dans les cas d’agression sexuelle en contexte conjugal et d’agression sexuelle commise par une connaissance.
V/F
Une forte majorité (entre 70% et 80%) des délits sexuels envers les enfants seraient prémédités.
D’après votre réponse, qu’est-ce que cela indique par rapport à la thèse des pulsions et du manque de contrôle des agresseurs sexuels d’enfants?
Vrai: cela va à l’encontre de cette thèse, ce qui la remet en question.
V/F
On estime que les femmes seraient responsables d’environ 10% de toutes les agressions sexuelles commises.
Faux: 5%.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte
Même si environ le quart des agresseurs sexuels auraient vécu une agression sexuelle dans leur enfance, la majorité des victimes d’agression sexuelle dans l’enfance ne deviendront pas des agresseurs sexuels.
V/F
La majorité des victimes d’agression sexuelle dans l’enfance ne deviendront pas des agresseurs sexuels.
Vrai.
V/F
Les données actuelles suggèrent que la victimisation sexuelle dans l’enfance serait plus présente chez les agresseurs sexuels que parmi la population générale.
Vrai.
V/F
Le fait d’avoir été agressé sexuellement dans l’enfance peut constituer une condition suffisante pour agresser sexuellement.
Faux: Le fait d’avoir été agressé sexuellement dans l’enfance n’apparait ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante pour agresser sexuellement.
Pourquoi est-ce problématique de parler d’un cycle victime-agresseur?
Compte tenu du risque de stigmatisation pour un enfant lorsque l’on prétend qu’une victime d’agression sexuelle puisse devenir agresseur sexuel à son tour, il convient d’aborder le cycle victime-agresseur avec prudence.
Expliquez en quoi cette affirmation est un mythe:
La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables.
Les personnes qui commettent des agressions sexuelles sont la plupart du temps connues de leur victime et préméditent leur crime. Pour la grande majorité, ces personnes fonctionnent normalement en société. Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront.
Pourquoi est-ce problématique d’utiliser à tort le terme prédateur sexuel plutôt qu’agresseur sexuel?
L’usage, à tort, du terme prédateur sexuel peut faussement laisser croire que la plupart des agressions sexuelles sont commises par des inconnus qui recherchent et choisissent leur victime de manière aléatoire, alors que dans les faits, c’est le cas d’une très faible proportion des agresseurs sexuels. En fait, les agressions sexuelles envers les mineurs sont presque toujours commises par des personnes connues de la victime, incluant des membres de la famille et des personnes mineures.
V/F
La plupart des personnes ayant commis une agression sexuelle sont des personnes qui fonctionnent normalement en société.
Vrai: même si plusieurs personnes ayant commis une agression sexuelle sont plus susceptibles de présenter un ensemble de difficultés personnelles et relationnelles, incluant les problèmes de santé mentale comme la dépression, un problème d’anxiété ou un trouble de personnalité, la plupart d’entre-elles sont des personnes qui fonctionnent normalement en société.
