Cours 14

Question 1

Qu’est-ce qui permet de vérifier l’admissibilité et la pertinence de la preuve lors d’un ouï-dire ?

Answer 1

1. a-t-elle rapport avec les faits en litige?
2. a-t-elle une bonne valeur probante (supérieure à sa valeur préjudiciable)
3. est-elle légale ou obtenue dans de bonnes circonstances?

Question 2

Qu’est-ce que du ouï-dire par définition ?

Answer 2

• déclaration faite hors cour

- dans le but d’établir la véracité de son contenu

Question 3

Pourquoi la preuve de ouï-dire ne devrait pas être utilisé en cour ?

Answer 3

1. faite hors-cour
2. impossible de tester sa fiabilité
3. rend le procès non-équitable

Question 4

Dans quel cas le OD est automatiquement autorisé ?

Answer 4

pour expliquer un comportement et non établir la véracité du contenu

Question 5

Qu’est-ce qui fait qu’une preuve par OD peut être admise malgré tout ?

Answer 5

selon L’APPROCHE FONCTIONNELLE :

• test de la nécessité
• test de la fiabilité

Question 6

Nommer 3 critères de nécessité ?

Answer 6

• décédé
• absence
• inhabile

Question 7

Nommer 3 critères de fiabilité ?

Answer 7

• aucun intérêt à mentir
• mesure qui permette de déceler le mensonge
• corroboration

Question 8

Pourquoi le ouï-dire a été refusé dans l’arrêt Starr (2000) ?

Answer 8

circonstances douteuses

Question 9

Pourquoi le ouï-dire a été refusé dans l’arrêt khelawon (2008) ?

Answer 9

pas fiable

Question 10

Pourquoi le ouï-dire a été refusé dans l’arrêt Couture (2007) ?

Answer 10

contraire à l’harmonie conjugale

Question 11

Quels sont les exceptions du ouï-dire reconnues par la jurisprudence ?

Answer 11

• exceptions statutaires et le témoin expert
• déclaration du mourant
• déclaration spontanée et contemporaine
• actes ou déclaration des co-conspirateurs
• déclaration contraire à l’intérêt de son auteur