Arrêts importants Flashcards
Année de l’arrêt R. c. Hynes ?
2001
Quel est le point de droit de l’arrêt R. c. Hynes ?
l’EP se déroule comme une procès pour ce qui est de la présentation de la preuve
le juge de l’EP peut statuer sur l’admissibilité de la preuve
Quel est l’arrêt qui précise que l’EP se déroule comme une procès pour ce qui est de la présentation de la preuve ?
R. c. Hynes
Quel est l’arrêt qui précise que le juge de l’EP peut statuer sur l’admissibilité de la preuve ?
R. c. Hynes
Année de l’arrêt R. c. Handy ?
2002
Quel est le point de droit de l’arrêt R. c. Handy ?
preuve du mode de vie
Année de l’arrêt R. c. Mohan ?
1994
Quel est le point de droit de l’arrêt Mohan ?
les critères pour que le témoignage de l’expert soit admissible.
Quel est l’arrêt qui établit les critères pour que le témoignage de l’expert soit admissible?
Mohan
Quels sont les critères de l’arrêt Mohan ?
- la pertinence
- la nécessité d’aider le juge des faits
- l’absence d’une règle d’exclusion (=admissibilité)
- la qualification suffisante de l’expert
Année de l’arrêt Kokopenace ?
2015
Quel est le point de droit de l’arrêt Kokepenace ?
La représentativité au sein des membres du jury considérant que l’accusé est autochtone.
Année de l’arrêt Hart ?
2014
Quel est le point de droit de l’arrêt Hart ?
admissibilité des aveux d’une opération Mr.Big
Quel est l’arrêt qui établit la pertinence de représentative des membres d’un jury ?
Kokopenace
