Cours 11

Question 1

Quels sont les critères pour qu’une preuve soit retenue par la Cour ?

Answer 1

1. recevable
2. pertinente
3. admissible = fiable
4. non exclue par le juge
5. possède une valeur probante pour le jury

Question 2

Qu’est-ce qu’une preuve recevable ?

Answer 2

obtenue dans de bonnes circonstances

Question 3

Donner un exemple d’une preuve non-recevable ?

Answer 3

fouille abusive

Question 4

Qu’est-ce qu’une preuve pertinente ?

Answer 4

Elle nous en apprend suffisamment sur les faits

Question 5

Donner un exemple d’une preuve non pertinente ?

Answer 5

antécédents sexuels dans un procès pour vol

Question 6

Qu’est-ce qu’une preuve admissible ?

Answer 6

sa valeur probante est supérieure à son effet préjudiable

Question 7

Donner un exemple d’une preuve non admissible ?

Answer 7

témoignage d’un criminologue expert

Question 8

Qu’est-ce qu’une preuve non exclue par le juge ?

Answer 8

pouvoir discrétionnaire

Question 9

Donner un exemple d’une preuve qui pourrait être exclue par le juge ?

Answer 9

une vidéo trop choquante alors qu’il existe d’autre preuves

Question 10

Qu’est-ce qu’une preuve qui possède une valeur probante pour le jury ?

Answer 10

pouvoir discrétionnaire

Question 11

Qu’est-ce qu’une preuve pertinente ?

Answer 11

• toute preuve liée aux faits en litige

- de nature à rendre probable ou improbable l’existence du fait en litige

Question 12

Quels sont les causes principales d,exclusion de la preuve par le juge ?

Answer 12

1. inconstitutionnelle
2. contrevient au principe d procès équitable
3. privilèges (secret professionnel, confidentialité, informations policière)
4. ouï dire

Question 13

Quels sont les conséquences possible dans le cas de preuve non conforme ?

Answer 13

1. Réparation
2. Voir-dire
3. instructions au jury
4. tenue d’un nouveau procès

Question 14

Qu’est-ce qu’une preuve de mauvaise réputation ?

Answer 14

preuve du mode de vie et des antécédents

Question 15

Quels sont les exceptions pour présenter une preuve de mauvaise réputation ?

Answer 15

1. si la nature-même du crime reproché exige d’en fsire la preuve
2. si l’accusé a essayé de prouver sa bonne réputation (contre-interro)
3. s’il ne s’agit pas de prouver la culpabilité de l’accusé mais d’attaquer sa crédibilité

Question 16

Est-ce qu’une preuve de mauvaise réputation est admissible ?

Answer 16

non sauf exceptions

Question 17

Est-ce qu’une preuve de bonne réputation est admissible ?

Answer 17

oui, présenté par l’accusé

Question 18

Est-ce qu’une preuve des antécédents judiciaires de l’accusé sont admissible ?

Answer 18

non sauf exceptions

Question 19

Quels sont les exceptions pour présenter une preuve d’antécédents judiciaire de l’accusé ?

Answer 19

• si l’accusé choisit de témoigner

- attaquer sa crédibilité

Question 20

Est-ce qu’une preuve de comportement postérieurs à l’infraction est admissible ?

Answer 20

oui mais mitigé

Question 21

Est-ce qu’une preuve de la conduite indigne de l’accusé et la preuve de faits similaires est admissible ?

Answer 21

non à moins que la valeur probante l’emporte sur la valeur préjudiciable.

Question 22

Quels sont les risques de la preuve de faits similaires ?

Answer 22

1. que le jury pense que l’accusé est une mauvaise personne qui a commis le crime
2. qu’il désire punir l’accusé pour ses faits antérieurs même s’il a des doutes sur les faits en présence
3. que le jury soit confus dans les faits allégués

Question 23

Est-ce que l’accusé peut apporter la preuve de la mauvaise réputation d’un tiers qui n’est pas la victime ?

Answer 23

Permise mais ouvre la porte à la couronne

Question 24

Est-ce que l’accusé peut apporter la preuve de la mauvaise réputation de la victime ?

Answer 24

PERMISE mais balises légales en matière d’antécédents sexuels.

Question 25

Nommer des exemples de preuve matérielle ?

Answer 25

• objets
• photographies
• plans
• enregistrements
• vidéos

Question 26

Qu’est-ce qu’une preuve matérielle ?

Answer 26

si c’est le document au sens matériel qui est pertinent ou son contenu

Question 27

Qu’est-ce qu’une preuve documentaire ?

Answer 27

si c’est l’enjeu ou la valeur du document qui est pertinent

Question 28

S’agit-il d’une preuve matérielle ou documentaire si c’est le document au sens matériel qui est pertinent ou son contenu?

Answer 28

matérielle

Question 29

S’agit-il d’une preuve matérielle ou documentaire si c’est l’enjeu ou la valeur du document qui est pertinent ?

Answer 29

documentaire

Question 30

Nommer des exemples de preuve documentaire ?

Answer 30

• certificat médical

- casier judiciaire

Question 31

Qu’est-ce qu’une déclaration extra-judicaire ?

Answer 31

tout ce qui n’a pas été révélé dans le cadre d’une procédure régulière.

Question 32

Par quel article de la CCDL est protégé les déclarations judiciaires ?

Answer 32

art. 13 et art. 6

Question 33

Qu’est-ce que le principe de la contraignabilité ?

Answer 33

tout témoin est contraignable, toute personne doit témoigner de ce qu’elle sait.

Question 34

Qui est-ce qui peut être exempté de répondre à une question ?

Answer 34

• l’accusé : principe de non-incrimination

- conjoint : principe de protection de l’harmonie conjugale

Question 35

Quels sont les conditions pour l’utilisation d’un témoignage dans une autre procédure ?

Answer 35

1. ssi le témoignage reçu en présence de l’accusé
2. dans les cas seuls où le témoin ne peuut pas prendre la barre
3. discrétion du juge

Question 36

Quelle est la portée de la non-incrimination ?

Answer 36

1. aucun accusé ne peut être CONTRAINT à témoigner à charge
2. si l’accusé décide de témoigner pour sa défense, tout CONTRE-INTERROGATOIRE devient possible
3. aucun témoignage INCRIMINANT ne peut être imposé à l’accusé
4. tout témoignage de l’accusé visant à remettre sa CRÉDIBILITÉ est permise

Question 37

Quels sont les exceptions de la règle de non-contraignabilité du conjoint ?

Answer 37

MENACE et violence à son endroit donc VC