Cours 1 - Filiation (par adoption) Flashcards
Quel est le principe général de la filiation par adoption?
l’intérêt de l’enfant (art. 543 et 33)
Quelles sont les deux formes de consentement prévu à l’art. 555?
Consentement général: déposé par les parents biologiques à la DPJ qui va être en mesure de désigner les adoptants. DPJ va choisir l’adoptant. Entretemps, placer dans une famille temporaire.
Consentement spécial: donné par les parents pour un adoptant spécifique, dans l’entourage immédiat de l’enfant, énuméré à l’article 555 (frère, sœur, oncle et tante, grand parent, leur conjoint, le conjoint du père ou de la mère)
De quelle façon ces consentements sont-ils donnés? (article)
par écrit devant 2 témoins (art.548)
Quelles sont les étapes menant à la demande d’adoption?
A) Le consentement (art. 555) ou le DAA (art.559)
[minimum 30 jours, pour des cas de art.557-558]
B) Ordonnance de l’enfant/de placement (la cohabitation doit encore être là pour l’étape B. Si on se sépare avant l’ordonnance ça marche pas; si c après l’étape B mais avant l’étape C, ça va)
C) La demande en adoption/de placement
[minimum de 6 mois de cohabitation de l’adoptant et l’adopté, ou 3 mois si c’est grave et c’est dans l’intérêt de l’enfant]
D) Jugement de placement
Ces étapes s’appliquent pour quelles méthodes d’adoption? En d’autres mots, quels sont les deux moyens d’adoption?
pour le consentement special/general et pour le DAA.
Les articles pour le consentement de l’adopté
art. 545, 544 (+192, 199, 199.1), 549, 550
art 551 al.2, que veut on dire par “si la filiation de l’enfant est établie”?
par acte de naissance et non par possession constante d’état
Qu’est-ce que la DAA?
L’adoption par déclaration d’admissibilité à l’adoption, une autre façon d’obtenir une adoption si les parents ne consentent pas
La déclaration d’admissibilité à l’adoption par la Cour est souvent utilisé dans quelles situations? Et cette déclaration est prévue à quel article?
dans des situations où des enfants ont été dans des familles d’accueils for a long time
art.559-562
À l’art.561, le fardeau de preuve est à qui?
le fardeau de preuve revient au parent. Dès qu’on trouve qu’il n’y a pas eu de preuve de soin dans les 6 mois précédant l’adoption, c’est mort.
PS- Un simple désir de rétablissement des contacts is not enough, we need a concrete plan of the steps d’engagement que tu vas entreprendre (jvais aller voir mon enfant à l’école, etc.).
La différence minimale d’âge entre l’adoptant et l’adopté (sauf exception)? article?
18 ans selon art.547
Quelle est la différence essentielle entre le consentement spécial/général et la DAA?
Délégation de l’autorité parentale pour le consentement spécial/général alors que juste la délégation de l’exercice pour la DAA
Quelles sont les conditions de l’ordonnancede placement (art.568) en ce qui concerne l’adoption par le consentement spécial/général?
- consentement écrit
- 2 témoins
- pas de rétractations
- 30 jours écoulé ET l’intérêt de l’enfant
Qu’est-ce que l’ordonnance de placement permet?
art. 569
l’évaluation psychosociale est nécessaire pour quel type d’adoption? article?
par consentement général et par DAA
art. 547.1
article du jugement d’adoption?
art. 573
Quel est L’effet principal de l’adoption? article?
créer un nouveau lien de filiation (art.577)
y a-t-il un article pour lorsque les parents de l’adopté sont de mm sexes?
art. 578.1
voir les jurisprudence dans tes notes
voir les jurisprudence dans tes notes
Cheminement des articles pertinents?
art.549-550
art.551-558,
art.559-562
art. 543,544-548
art. 566-573
art. 577
art. 578.1
