COHÉSION SOCIALE Flashcards
« l’homme est par nature un animal politique »
« celui qui est hors cité, naturellement bien sûr et non par le hasard, est soit un être dégradé soit un être surhumain.»
Aristote,
Politique
→ L’association politique permet à l’homme d’accomplir sa vraie nature, de réaliser son humanité
(Lien social)
Oppose la solidarité mécanique des sociétés classiques (reliées par la similitude) à la solidarité organique des sociétés modernes (lien organique → la solidarité s’ancre dans l’utile et la division du travail moderne)
Émile Durkheim,
De la division du travail social
(Lien social)
« le plus froid de tous les monstres froids »
→ l’essor de l’Etat providence a favorisé un lien social mais paradoxalement désincarné, la solidarité s’effectuant par l’Etat
F. Nietzsche
Assistance et solidarité
« les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux ».
Article 21 de la Constitution de 1793
Assistance et solidarité
Foucault et le « souci de soi »
Philippe II de Macédoine, en triomphant à la bataille de Chéronée en 338 avant JC ruine la cité grecque.
C’est le début de la période hellénistique marquée selon Foucault par le « souci de soi », avec le développement de l’épicurisme et du stoïcisme centrés sur la recherche du bonheur personnel
(Individu et individualisme)
Se manifeste à l’origine par la figure de « l’individu hors du monde », du sage se retirant de ses semblables et jetant à la face de la société holiste à l’instar de Diogène s’adressant à Alexandre : « Ôte-toi de mon soleil ».
Les sociétés classiques sont des sociétés holistes, qui envisagent l’individu comme une partie du Tout, et non comme une entité à part entière (comme dans les sociétés modernes individualistes).
Dès lors, le lien social entre les hommes découle de l’ordre qui leur est assigné par la société ;
Louis Dumont,
Essais sur l’individualisme
(Individu et individualisme)
Garine dit « Quels livres valent la peine d’être écrits hormis les mémoires ? »
Malraux,
Les conquérants
(Individu et individualisme)
« L’individualisme est un sentiment réfléchi et paisible qui dispose chaque citoyen à s’isoler de la masse de ses semblables et à se retirer à l’écart avec sa famille et ses amis ; de telle sorte que, après s’être ainsi créé une petite société à son usage, il abandonne volontiers la grande société à elle-même »
Tocqueville
→ crainte que la société se réduise à une collection d’individus
(Individu et individualisme)
« La montre est remontée et marche d’elle-même » et « ainsi meurent les individus et les nations de leur mort naturelle »
Distingue les jeunes peuples des vieilles nations :
→ Dans les vieilles nations, il fait le lien entre affaiblissement des collectivités et progrès de l’individualisme.
→ L’habitude s’instaure, qui est mortelle pour les sociétés.
Hegel,
La Raison dans l’Histoire
(Individu et individualisme)
« La sélectivité croissante de l’accès au marché du travail dans un contexte de chômage de masse a permis d’inventer des dispositifs visant à imposer une analyse psychologisante des rapports sociaux bien propre à faire douter les salariés de leur valeur personnelle…»
Patrick Massa,
Le mythe méritocratique dans la rhétorique sarkozyste, 2013
(Individu et individualisme)
Pr Louis Rolland
A dégagé dans les années 30’ des lois du service public dites parfois “Lois de Rolland”.
Elles expriment originalité du SP et l’attachement qui en résulte :
→ la mutabilité/adaptabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins) ;
→ l’égalité (dans l’accès au service et dans les tarifs) ;
→ la continuité (CE 1950 Dehaene)
→ la neutralité
Le service public est placé par la jurisprudence au coeur de la définition de 4 grandes notions de droit public
→ Agent public : tout agent qui participe, même indirectement au service public administratif CE 1996 Berkani
→ Travaux public : travaux immobiliers exécutés pour une personne publique dans un but d’IG TC 1921 Commune de Monségur + également les travaux de reconstruction entrepris par une personne publique dans un but de service public TC 1955 Effimieff
→ Contrats administratifs : contrat qui comporte des clauses exorbitantes du droit commun CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges mais aussi, le contrat qui associe directement le cocontractant de l’administration à l’exécution du service public CE 1956 Epoux Bertin, et Ministre de l’agriculture c/ Consorts Grimouard
→ Domaine public : d’une personne publique est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ordonnance du 21 avril 2006
Le service public est placé par la jurisprudence au coeur de la définition de 4 grandes notions de droit public
→ Agent public :
Tout agent qui participe, même indirectement au service public administratif CE 1996 Berkani
→ Travaux public :
Travaux immobiliers exécutés pour une personne publique dans un but d’IG TC 1921 Commune de Monségur + également les travaux de reconstruction entrepris par une personne publique dans un but de service public TC 1955 Effimieff
→ Contrats administratifs :
Contrat qui comporte des clauses exorbitantes du droit commun CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges mais aussi, le contrat qui associe directement le cocontractant de l’administration à l’exécution du service public CE 1956 Epoux Bertin, et Ministre de l’agriculture c/ Consorts Grimouard
→ Domaine public :
Constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ordonnance du 21 avril 2006
Intérêt général
L’intérêt est ce qui importe à quelqu’un, ce qui lui convient, ce qui lui procure un avantage, une utilité. C’est aussi le profit tiré par un prêteur, sous la forme d’une rémunération de l’argent prêté à un emprunteur.
L’expression “intérêt général” désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l’ensemble des membres d’une société.
→ Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d’une société.
notion qui décrit la finalité de l’action de l’Etat au niveau d’un pays sans qu’il soit nécessaire d’en définir le contenu exact.
→ Il peut être à la fois la somme des intérêts particuliers et un intérêt spécifique à la collectivité qui transcende les intérêts des individus.
En France, l’intérêt général n’a pas de réelle valeur constitutionnelle. C’est une notion floue et mal définie.
→ Il est néanmoins le fondement du droit public qui en définit le cadre et notamment ses corollaires comme l’utilité publique, l’ordre public, le domaine public, les services publics…
→ L’action administrative trouve sa justification et sa finalité dans la recherche de l’intérêt général et s’exerce dans le respect de celui-ci et sous le contrôle de la justice.
Définit l’Etat comme “ une coopération de service publics organisés et contrôlés par des gouvernants “
Léon Duguit,
Traité de droit constitutionnel
