Code déontologique Flashcards
Le code déontologique désigne quoi ?
l’ensemble des devoirs et des obligations morales
C’est quoi le code déontologique ?
- Guide le professionnel dans ses rapports quotidiens avec le public, la personne soignée et la profession, et ce, dans une optique de responsabilité professionnelle et individuelle
Qu’est-ce qu’il établit ?
la conduite des membres d’une profession, afin d’assurer la protection du public
V ou F c’est une loi
F, c’est un règlement
Normes énoncées
seuil qu’aucune infirmière ou infirmier ne doit franchir
sur quoi est fondé le code de déontologie ?
les valeurs de la profession infirmières
devoirs inhérents à l’exercice de la profession (6)
⚬ Généralités: porter secours, ne peut refuser de fournir des services d’urgences sinon doit référer en cas de conflit de Valeur (ne peut discriminer selon motifs prévu à la Charte québécoise)
⚬ Intégrité: dénoncer tout incident et accident, tenue du dossier
⚬ Ne pas être dans un état compromettant la qualité des soins et des services
⚬ Compétence: tenir compte des limites de ses habiletés et connaissances, être à jour (norme de formation continue: 20h/année, 7h accréditées)
⚬ Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts
⚬ Disponibilité et diligence
relation entre l’infirmière et le client (3)
⚬ Relation de confiance
⚬ Secret professionnel: confidentialité, réseaux sociaux
⚬ Comportements prohibés: violence, « liens/ relations » avec la personne soignée
qualité des soins et des services (2)
⚬ Information et consentement : libre (sans contrainte) et éclairé (informations reçues), revocable à tout moment
⚬ Processus thérapeutique : prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, continuité des soins et ne pas faire preuve de négligence
conditions et modalités d’exercice du droit du client à l’accès et à la rectification des renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet (3)
￭ Accès du client à son dossier
￭ Rectification des renseignements contenus dans son dossier
￭ Remise de documents au client
Cheminement de la plainte à l’OIIQ (6)
1 - Plainte déposée contre un membre de l’OIIQ
2 - Enquête menée par le syndic de l’OIIQ via les syndics adjoints
3 - Dépôt de la plainte auprès du greffe de l’OIIQ
4 - Audition par le Conseil de discipline
5 - Décision de culpabilité ou d’acquittement
6 - Sanction s’il y a lieu (ex. Radiation temporaire, formations, limitations du droit d’exercice)
