CODE DE LA ROUTE Flashcards
De combien de points maximum est doté le permis de conduire ?
12 points maximum
Pendant combien de temps un étranger installé en France peut-il rouler avec son permis d’origine ?
Il peut rouler 12 mois avec son permis d’origine et une traduction.
Si il vient d’acquérir un bien immobilier ce délai sera repoussé de 6 mois donc 18 mois à conduire avec son permis d’origine
À quoi corresponde les lettres L, M, N, O sur le certificat d’immatriculation ?
Ces lettres correspondent aux différents permis
—> nomenclature européenne
Citez la Catégorie L des véhicules ?
1e —> cyclo
3e—> moto
5e—> tricycle (scooter)
6e—> quadricycle léger à moteur ( quad )
7e—> quadricycle lourd à moteur ( buggy)
Citez la Catégorie M des véhicules ?
1–> véhicules particulier 3,5 tonnes maximum et 9 personnes (dont conducteur)
2–> véhicules transports commun public maxi 5 tonnes
3–> véhicules transports commun public plus de 5 tonnes
Citez les véhicules de la Catégorie N ?
1e—> VL 3,5 tonnes max / 9 places max
2e-> PL moins de 3,5t n’excédant pas de 7,5t de chargement et 9 places max
3–> poids lourd plus de 3,5 t et 9 places max
À quoi correspond le permis AM ?
Le permis AM est l’ancien BSR .
- Ce n’est pas un permis à points
- il faut être âgé de minimum 14ans pour le passer
- il permet de conduire les cyclomoteurs de 50 cm3 / puissance 4 kw maximum / vitesse inférieure ou égale à 45km/h
Que signifie le code 106 sur le permis de conduire ?
Il signifie permis probatoire
Que signifie le code 01 sur le permis de conduire ?
Il signifie port des lunettes obligatoires lors de la conduite
Que signifie le code 96 sur le permis de conduire ?
Il signifie l’autorisation de la remorque
En combien de livres de défini le code de la route ?
4 livres
Livre 1 —> dispositions générales
Livre 2 —> le conducteur
Livre 3 —> le véhicule
Livre 4 —> l’usage des voies de circulation
Combien de points récupère ton lors d’un stage et combien de stage peut-on faire par an ?
Le stage de récupération de points permet la récupération de 4 points et on peut faire un seul stage par an.
Citez la Catégorie de permis A ?
A1 —> motocyclette 125cm3 ou tricycle à moteur
- puissance inférieure ou égale à 11kw soit 15 ch
A2 —> motocyclettes ( bridée pendant 2 ans)
- puissance inférieure ou égale à 15kw soit 20 ch
A —> motocyclette
- puissance inférieure ou égale à 35kw soit 47ch
- avoir le permis A2 depuis 2 ans + formation obligatoire de 7h
À quoi correspond la loi numéro 2011-267 du 16 mars 2011 ?
Elle parle du dépistage de l’imprégnation alcoolique préventif et dépistage des stupéfiants.
Rétention du permis de conduire
Nous ne sommes pas compétent
À quoi correspond la Loi 2003-267 du 16 mars 2003 ?
C’est l’accès au fichier des permis de conduire et certificat d’immatriculation, la prescription de mise en fourrière, recueil des observations du contrevenant
À quoi correspond la loi 99-291 du 15 avril 1999 ?
Procès verbaux donc relevé d’identité et dépistage de imprégnation alcoolique
Quels sont les facteurs d’accident routier ?
- la vitesse
- l’alcool —> 1/3 des accidents
- fatigue et somnolence
- téléphone
- refus de priorité
Définissez le sigle CISR ?
Comité interministériel de sécurité routière —> créé en 1972
Quel est le but de la convention de coordination en matière de code de la route ?
Renforcement de la coordination Police Nationale, Gendarmerie et Police Municipale en matière de sécurité routière et notamment en matière de lutte contre l’alcool au volant.
Combien de jours y a t’il avant qu’une amende forfaitaire ne soit majorée ?
45 jours pour payer avant la majoration
30 jours pour payer l’amende majorée
Les amendes minorées correspondent à quelles classes d’infractions ?
Seulement de la 2ème à la 4ème classe ( pas d’action publique)
À partir de quel moment le conducteur est redevable des frais < d’opération préalable > et quel est le montant ?
Pas de commencement d’exécution —> frais d’opération préalable à condition que le véhicule d’enlèvement ce soit rendu sur les lieux
Montant : 15,20 €
À partir de quel moment le conducteur est redevable des frais de fourrière ?
Quel est le montant ?
Les deux roues ont quitté le sol, le véhicule commence à se déplacer en direction de la fourrière.
Montant : 119,20 € + 6,31 €
Par la suite il peut y avoir d’autres frais
- Frais d’expertise
- frais de vente
- frais de destruction
Quelles sont les conditions qu’une personne doit remplir pour être autorité à conduire un cyclomoteur ?
Il doit être titulaire du permis AM et être âgé de 14 ans minimum
Le permis AM n’est pas un permis à points, il remplace le BCR
