CODE DE LA ROUTE

Question 1

De combien de points maximum est doté le permis de conduire ?

Answer 1

12 points maximum

Question 2

Pendant combien de temps un étranger installé en France peut-il rouler avec son permis d’origine ?

Answer 2

Il peut rouler 12 mois avec son permis d’origine et une traduction.

Si il vient d’acquérir un bien immobilier ce délai sera repoussé de 6 mois donc 18 mois à conduire avec son permis d’origine

Question 3

À quoi corresponde les lettres L, M, N, O sur le certificat d’immatriculation ?

Answer 3

Ces lettres correspondent aux différents permis

—> nomenclature européenne

Question 4

Citez la Catégorie L des véhicules ?

Answer 4

1e —> cyclo

3e—> moto

5e—> tricycle (scooter)

6e—> quadricycle léger à moteur ( quad )

7e—> quadricycle lourd à moteur ( buggy)

Question 5

Citez la Catégorie M des véhicules ?

Answer 5

1–> véhicules particulier 3,5 tonnes maximum et 9 personnes (dont conducteur)

2–> véhicules transports commun public maxi 5 tonnes

3–> véhicules transports commun public plus de 5 tonnes

Question 6

Citez les véhicules de la Catégorie N ?

Answer 6

1e—> VL 3,5 tonnes max / 9 places max

2e-> PL moins de 3,5t n’excédant pas de 7,5t de chargement et 9 places max

3–> poids lourd plus de 3,5 t et 9 places max

Question 7

À quoi correspond le permis AM ?

Answer 7

Le permis AM est l’ancien BSR .

• Ce n’est pas un permis à points
• il faut être âgé de minimum 14ans pour le passer
• il permet de conduire les cyclomoteurs de 50 cm3 / puissance 4 kw maximum / vitesse inférieure ou égale à 45km/h

Question 8

Que signifie le code 106 sur le permis de conduire ?

Answer 8

Il signifie permis probatoire

Question 9

Que signifie le code 01 sur le permis de conduire ?

Answer 9

Il signifie port des lunettes obligatoires lors de la conduite

Question 10

Que signifie le code 96 sur le permis de conduire ?

Answer 10

Il signifie l’autorisation de la remorque

Question 11

En combien de livres de défini le code de la route ?

Answer 11

4 livres

Livre 1 —> dispositions générales

Livre 2 —> le conducteur

Livre 3 —> le véhicule

Livre 4 —> l’usage des voies de circulation

Question 12

Combien de points récupère ton lors d’un stage et combien de stage peut-on faire par an ?

Answer 12

Le stage de récupération de points permet la récupération de 4 points et on peut faire un seul stage par an.

Question 13

Citez la Catégorie de permis A ?

Answer 13

A1 —> motocyclette 125cm3 ou tricycle à moteur
- puissance inférieure ou égale à 11kw soit 15 ch

A2 —> motocyclettes ( bridée pendant 2 ans)
- puissance inférieure ou égale à 15kw soit 20 ch

A —> motocyclette

• puissance inférieure ou égale à 35kw soit 47ch
• avoir le permis A2 depuis 2 ans + formation obligatoire de 7h

Question 14

À quoi correspond la loi numéro 2011-267 du 16 mars 2011 ?

Answer 14

Elle parle du dépistage de l’imprégnation alcoolique préventif et dépistage des stupéfiants.
Rétention du permis de conduire

Nous ne sommes pas compétent

Question 15

À quoi correspond la Loi 2003-267 du 16 mars 2003 ?

Answer 15

C’est l’accès au fichier des permis de conduire et certificat d’immatriculation, la prescription de mise en fourrière, recueil des observations du contrevenant

Question 16

À quoi correspond la loi 99-291 du 15 avril 1999 ?

Answer 16

Procès verbaux donc relevé d’identité et dépistage de imprégnation alcoolique

Question 17

Quels sont les facteurs d’accident routier ?

Answer 17

• la vitesse
• l’alcool —> 1/3 des accidents
• fatigue et somnolence
• téléphone
• refus de priorité

Question 18

Définissez le sigle CISR ?

Answer 18

Comité interministériel de sécurité routière —> créé en 1972

Question 19

Quel est le but de la convention de coordination en matière de code de la route ?

Answer 19

Renforcement de la coordination Police Nationale, Gendarmerie et Police Municipale en matière de sécurité routière et notamment en matière de lutte contre l’alcool au volant.

Question 20

Combien de jours y a t’il avant qu’une amende forfaitaire ne soit majorée ?

Answer 20

45 jours pour payer avant la majoration

30 jours pour payer l’amende majorée

Question 21

Les amendes minorées correspondent à quelles classes d’infractions ?

Answer 21

Seulement de la 2ème à la 4ème classe ( pas d’action publique)

Question 22

À partir de quel moment le conducteur est redevable des frais < d’opération préalable > et quel est le montant ?

Answer 22

Pas de commencement d’exécution —> frais d’opération préalable à condition que le véhicule d’enlèvement ce soit rendu sur les lieux

Montant : 15,20 €

Question 23

À partir de quel moment le conducteur est redevable des frais de fourrière ?
Quel est le montant ?

Answer 23

Les deux roues ont quitté le sol, le véhicule commence à se déplacer en direction de la fourrière.

Montant : 119,20 € + 6,31 €

Par la suite il peut y avoir d’autres frais

• Frais d’expertise
• frais de vente
• frais de destruction

Question 24

Quelles sont les conditions qu’une personne doit remplir pour être autorité à conduire un cyclomoteur ?

Answer 24

Il doit être titulaire du permis AM et être âgé de 14 ans minimum

Le permis AM n’est pas un permis à points, il remplace le BCR

Question 25

Vous interceptez l’auteur d’une infraction, conducteur d’une motocyclette. Celui-ci vous présente le certificat d’immatriculation sur lequel est mentionné le genre du véhicule &laquo_space;MTT2». De quel catégorie de permis de conduire doit-il être titulaire ?

Answer 25

Il doit être titulaire du permis De Catégorie A

Question 26

Qu’encourt le conducteur d’un véhicule qui ne peut pas présenter son certificat d’immatriculation ?

Answer 26

Une Amende de 1ère classe —> 11€

Pas de retrait de points. Délai de 5jours pour présenter le certificat au poste, à la gendarmerie ou au commissariat. Si le délai est dépassé l’Amende passe de la 1ère à la 4ème classe —> 135 €

Question 27

De quel délai dispose le nouvel acquéreur d’un véhicule pour l’immatriculation à son nom ?

Answer 27

Délai maximum 30 jours après la cession. Amende de 4ème classe —> 135 €

Question 28

Que différencie les appellations Stationnement gênant et stationnement très gênant que l’on retrouve dans le livre IV du code de la route ?

Answer 28

Le Stationnement gênant c’est lorsqu’un véhicule bloque la circulation pour le passage d’un piéton, d’un vélo ou d’une voiture.

Amende varie en fonction de l’endroit
Exemple : immobilisation devant un garage

Le Stationnement très gênant sont des Stationnement sur des passages piétons, trottoirs, piste cyclable, place handicapée…

Amende de 4ème classe —> 135 €

Question 29

Pour quelles infractions du champ de compétences du Policier Municipal la décision d’immobilisation donne lui à l’établissement d’une fiche de circulation provisoire valable 7 jours ?

Answer 29

• Contrôle technique dépassé

- Vitres teintées

Question 30

Qui à compétence à procéder a la levée d’immobilisation ?

Answer 30

• l’Officier de Police Judiciaire
• le Chef de la Police Municipale
• L’APJA

Question 31

Quels sont les personnes compétences à prescrire ( ordonner ) l’a mis en fourrière d’un véhicule verbalisé pour stationnement gênant ?

Answer 31

• L’Officier de Police Judiciaire
• Le chef de la Police Municipale
• L’ APJA

Question 32

Citez les 4 principaux facteurs d’accidents sur le territoire National ?

Answer 32

• L’alcool 1/3
• Le Téléphone
• La fatigue/ Somnolence
• La vitesse

Question 33

Dans quel livre du Code la Route sont contenues les délits ?

Answer 33

Dans la partie Législative

Question 34

Quel livre du Code de la Route prévoit les infractions à l’équipement des véhicules ?

Answer 34

Le Livre III du code de la route

Question 35

Quel article du code de la Route contient les infractions que vous ne pouvez pas relever par procès verbal ? Citez en 4 ?

Answer 35

L’article R 130-2

• responsabilité pénale de l’employeur en matière d’excès de vitesse, durée de travail, surchargé du véhicule
• Non paiement d’un péage
• vente ou revente de pneumatiques non conformes
• échange permis de conduire étrangers
• conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique
• refus d’enlever objet entravant la circulation sur la voie publique
• organisation d’activités sportives

Question 36

Qu’appelle t-on responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation ?
Pour quelle infraction s’applique t-elle?

Answer 36

La responsabilité pécuniaire c’est lorsque l’on ne reconnaît pas le conducteur du véhicule et que la verbalisation par radar, vidéosurveillance, plaque sera adressée au propriétaire du certificat d’immatriculation

• vitesse
• distances de sécurité
• téléphone ou oreillette
• port du casque
• sens interdit
• ligne continu
• Bon respect de la priorité des piétons