Chapitre VI : AVANCEMENT Flashcards
Article L4136-1
Les promotions sont prononcées ?
Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations
Article L4136-1
L’avancement de grade a lieu soit ?
L’avancement de grade a lieu soit
au choix,
soit au choix et à l’ancienneté,
soit à l’ancienneté
Article L4136-1
Les promotions ont lieu de façon ?
Les promotions ont lieu de façon
continue de grade à grade.
Article L4136-1
Sauf action d’éclat ou services exceptionnels ?
Nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte dans le grade inférieur
un minimum de durée de service,
fixé par voie réglementaire
Article L4136-2
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée ?
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée:
Par le temps passé en position d’activité et,
dans chaque cas,
Par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut.
Article L4136-2
Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie ?
Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie:
par grade
en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s’il y a lieu,
par arme, service ou spécialité.
Article L4136-2
L’avancement à l’ancienneté a lieu ?
L’avancement à l’ancienneté a lieu
dans chaque corps
dans l’ordre de la liste d’ancienneté.
Article L4136-2
A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par ?
les statuts particuliers.
Article L4136-3
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux ?
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux
d’officiers généraux
s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi,
au moins une fois par an, par corps.
A savoir Une commission dont les membres, d’un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense, présente à ce dernier tous les éléments d’appréciation nécessaires, notamment l’ordre de préférence et les notations données aux candidats par leurs supérieurs hiérarchiques.
Article L4136-3
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu ?
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l’ordre du tableau d’avancement.
Article L4136-3
Si le tableau n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont ?
Si le tableau n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.
Article L4136-3
Qu’est ce qui précise les conditions d’application du présent article ?
Les statuts particuliers
Article L4136-4
I. - Les statuts particuliers fixent :
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
Les proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés
Les conditions d’application de l’avancement au choix.
Article L4136-4
Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir :
Que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé. Dans le cas où des dérogations à cette règle sont prévues, les statuts particuliers en fixent les limites par référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés
Le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge.
