Chapitre V: NOTATION

Question 1

Article L4135-1

Les militaires sont notés ?

Answer 1

Les militaires sont notés au moins une fois par an.

Question 2

Article L4135-1

La notation est traduite par :

Answer 2

La notation est traduite par

des Notes et

des Appréciations qui sont

Obligatoirement communiquées

Chaque Année aux militaires.

Question 3

Article L4135-1

A l’occasion de la notation, le chef fait connaître ?

Answer 3

A l’occasion de la notation, le chef fait connaître à

Chacun de ses subordonnés directs

Son appréciation sur

Sa manière de servir.

Question 4

Article L4135-1

Les conditions d’application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées ?

Answer 4

Les conditions d’application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées

Par décret en Conseil d’Etat.