Chapitre 8. Section 4 Non-Activité Flashcards
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
1• en congé de longue durée pour maladie
2• en congé de maladie
3• en congé parental
4• en situation de retrait d’emploi
5• en congé pour convenance personnelle
6• en disponibilité
7• en congé complémentaire de reconversion
8• en congé du personnel navigant
Le congé de longue durée pour maladie et attribuer :
Après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Le congé de longue durée pour maladie
Lorsque la cause liée à l’exercice des fonctions, ça duré un maximum est de :
Durée maximale de 8 ans.
Durant le congé de longue durée pour maladie liée à ses fonctions le militaire perçoit :
Sa rémunération pendant 5ans, puis une rémunération réduite de moitié les 3 années qui suivent
La durée du congé de longue durée pour maladie, n’étant pas lié aux fonctions et d’une durée max de ?
Une durée maximale de 5 ans
Lors d’un congé de longue durée pour maladie, non liée aux fonctions, le militaire de carrière perçoit :
Sa rémunération pendant 3 ans, puis une rémunération réduite de moitié les 2 années qui suivent
Lors d’un congé de longue durée pour maladie, non liée aux fonctions, le militaire servant en vertu d’un contrat de au moins 3 ans de service militaire perçoit :
Perçoit sa rémunération pendant 1 an, puis une rémunération réduite de moitié les 2 années qui suivent.
Lors d’un congé de longue durée pour maladie, non liée aux fonctions, le militaire servant en vertu d’un contrat de moins 3 ans de service militaire perçoit :
Bénéficie de ce congé
Non rémunéré
Durée maximale 1 an
Le militaire placé en congé, longue, durée pour maladie, continue à figurer sur
Liste d’ancienneté
Concours, pour l’avancement à l’ancienneté
L’avancement au choix
Le temps passait en congé de longue durée pour maladie et pris en compte pour :
L’avancement
Les droits pension de retraite
Le congé de long maladie est attribué après :
Épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Lorsque l’affection survient à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
La durée maximale du congé de longue maladie est de :
3 ans
Le militaire conserve par décret en conseil d’État : sa rémunération
Dans le cas où l’affection n’est pas lié au service
le militaire de carrière ou le militaire servant, vertu d’un contrat d’au moins trois ans de service bénéfice du congé de longue maladie, pendant une durée maximale de :
Durée maximale de 3 ans
Perçoit sa rémunération pendant 1 an
Puis une rémunération réduite de moitié, les deux années qui suivent
Le militaire servant en vertu d’un contrat réuni en moins de trois ans de service, bénéficier du congé de longue maladie
Durée :
Durée maximale 1an
Sans rémunération
Le militaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un congé de même nature s’il n’a pas
Auparavant, repris l’exercice de ses fonctions pendant un an
Le militaire placé en congé de longue maladie, continue à figurer sur
La liste d’ancienneté
L’avancement au choix
Le temps passé en congé est pris en compte pour
L’avancement
Les droits à pension de retraite
Le congé parental est la situation du militaire qui est admis à
Cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant
Le congé parental est
Non rémunéré
Le congé parental est accordé
De Droits sur simple demande du militaire après la naissance d’un enfant.
Le congé parental prend fin
Au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant
Ou
À l’expiration d’un délai de trois ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant
Durant le congé parental, le militaire n’acquière pas
De droit à la retraite
Le titulaire du congé parental peut demander
Écourter la durée de ce congé
Souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Le retrait d’emploi par mise en non activité et prononcée pour une durée
Qui ne peut excéder 12 mois
À l’expiration de la période de mon activité, l’militaire en situation de retrait, d’emploi et replacer en
Position d’activité
Le temps passé dans la position de mon activité par retrait d’emploi
Ne compte pas pour
L’avancement
La liquidation des droits à pension de retraite
En retrait d’emploi par mise en non activité, le militaire, cesse de figurer sur
La liste d’ancienneté
En retrait d’emploi, le militaire a le droit
Aux deux cinquièmes de sa solde augmenter de l’indemnité de résidence et du supplément de familial de soldes
Le congé pour convenance personnelle peut être accordé militaire sur demande agréé pour une durée maximale
2 Ans, renouvelable dans la limite totale de 10 ans.
Le congé pour convenance personnelle est
Non rémunéré
Le temps passé dans cette situation (congé pour convenance personnelle)
Ne compte
Ni pour l’avancement
Ni pour les droits à la pension de retraite
Lorsqu’un militaire bénéficie d’un congé pour convenance personnel
Ou
D’un congé parental
Il conserve l’intégralité de ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière
