Chapitre 4 : Nomination Flashcards

1
Q

Les nominations d’un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :

A

1/ par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux

2/ par décret du président de la république pour les officiers de carrière ou sous contrat

3/ par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engager et les volontaires ainsi que les officiers et les sous-officiers commissionnés.

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2
Q

Il n’est pas prononcé de nomination ..

A

Dans un grade à titre honoraires

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