Chapitre 4 : Nomination Flashcards
1
Q
Les nominations d’un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :
A
1/ par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
2/ par décret du président de la république pour les officiers de carrière ou sous contrat
3/ par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engager et les volontaires ainsi que les officiers et les sous-officiers commissionnés.
2
Q
Il n’est pas prononcé de nomination ..
A
Dans un grade à titre honoraires
