Chapitre 6: Avancement Flashcards

1
Q

Les promotions sont prononcée dans le même condition que …

A

Les nominations

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Q

L’avancement de grade a lieu soit…

A

Au choix

Au choix et à l’ancienneté

À l’ ancienneté

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3
Q

Sauf action des éclats au service exceptionnel, les promotions ont lieu ..

A

De façon continue de grade à grade

nul ne peut être promu à un grade
s’il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service

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4
Q

Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux …

A

D’officiers généraux
S’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi au moins une fois par an par corps

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5
Q

Les statuts particuliers fixent :

A

1/ Les conditions requises pour être promu au grade supérieur

2/ les proportions respectives et des modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté pour les corps et les grades concernés

3/ les conditions d’application de l’avancement au choix

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6
Q

Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur

Les statuts particuliers peuvent prévoir :

A

1/ Que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé

2/ le temps, minimum à passé dans le grade supérieur avant la limite d’âge

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