Chapitre 8. Positions Statutaires. Section 1 ACTIVITE Flashcards
Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes : article 4138
• en activité
• en détachement
• Hors cadre
• en non activité
En position d’activité, le militaire bénéficie :
- De congé de maladie ou de congé du blessé.
- De congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
- De permission ou de congé de fin de campagne.
- De congé de solidarité familiales.
- D’un congé de reconversion.
- De congés de présence parentale.
- D’un congé pour création ou reprise d’entreprise.
- D’un congé de proche aidant
Le militaire en position d’activité, ne conserve pas sa rémunération en congé de :
congé de solidarité familiale
congé de présence parentale
congé de proche aidant
Le militaire servant en vertu d’un contrat placé dans l’un des congés de la position d’activité, voit son contrat prorogé jusqu’à la date d’expiration de ce congé à l’exception :
Des permissions
Du congé de fin de campagne
Du congé de proches aidant
Le congé maladie a une durée maximale de :
Six Mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
Le congé du blessé est d’une durée maximale de :
18 mois
Le congé du blessé est attribué à :
_Aux militaires blessés
_Au militaire, ayant contracté une maladie
_Aux militaires qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions
Ceux qui se sont déroulés :
1- En opération de guerre
2- Au cours d’une opération, qualifiée d’opération extérieure
3- Au cours d’une opération mobilisant les capacités militaires visant à la défense de la souveraineté et des intérêts de la France
Qu’est-ce qui fixe les modalités du congé de blessé ?
Un Décret en conseil d’État.
Durée du congé de maternité
6 semaines avant l’accouchement
10 semaines après l’accouchement
Durée du congé de paternité ?
25 jours, dont 4 sont obligatoires à la naissance, et peut être pris en plusieurs fois jusqu’aux six mois de l’enfant
Les permissions, ainsi que les congés de fin de campagne cumulés peuvent avoir une durée maximum de :
6mois
Le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut être :
Rappeler immédiatement, lorsque les circonstances, l’exigent.
Quand les congés de solidarité familiale sont attribués aux militaires ?
Lorsque un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile, souffre d’une pathologie, mettant en jeu le pronostic vital de ce proche.
Les congés de solidarité familiale sont attribués sur demande écrites d’militaire pour une durée maximal de :
3 mois renouvelable 1 fois.
Il prend fin soit l’expiration de la période des trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagné. Ou à la demande du militaire.
Le congé de proche aidant et d’une durée maximal de :
3 mois renouvelable.
Et accorder sur demande aux militaires dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière
Le congé de proche aidant implique
Le militaire n’est pas rémunéré
La durée passée dans le congé de proche, aidant et assimilé à une période de service effectif
Prise en compte pour la liquidation des droits à pension
Le congé de présence parentale est accordé aux militaires :
Lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge nécessitant indispensable, une présence soutenue de sa mère ou de son père pour des soins contraignants.
La durée du congé de présence parentale et de maximum :
310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois .
Renouvelable 1 fois
Au cours du congé de présence parental, le militaire n’acquiert pas :
De droit à la pension de retraite
