Chapitre 8 . Section 2 & 3 Flashcards
Le militaire en position de détachement est placé :
hors de son corps d’origine.
Le militaire en position de détachement, continue à :
Figurer sur la liste d’ancienneté de son corps
À bénéficier des droits à l’avancement
Bénéficie au droit à la pension de retraite
Le détachement d’office est prononcé par :
Le ministre de La Défense
Ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par le ministre de l’Intérieur
Le militaire détaché est soumis à
L’ensemble des règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement
À l’exception de toutes dispositions, prévoyant le versement d’indemnités de licenciement ou de fin de carrière
Le militaire, détaché dans un corps ou un cadre d’emploi civil, conserve :
L’État militaire
Lorsqu’elle est de droit, la position de détachement et révocable
Peut-être renouveler que sur demande
Le militaire détaché est
Remplacer dans son emploi
Le militaire détaché est réintégré
À l’expiration de son détachement
À la première vacance venant à s’ouvrir dans le corps auquel il appartient
En surnombre dans les cas déterminés par décret en conseil d’État
Le militaire peut être intégré
Sur demande agréé dans le corps ou cadre d’emploi de détachement
(dans les mêmes conditions que c’est prévu pour un fonctionnaire par le statut particulier de son corps cadre d’emploi)
À quoi correspond la position hors cadres ?
La position hors cadres et celle dans laquelle un militaire de carrière et a accompli au moins 15 années de service valable pour la retraite et placer en détachement
Auprès de qui un militaire en position d’or cadre peut-il être placé en détachement ?
auprès :
• d’une administration ou d’une entreprise publique dans emploi ne conduisant pas à pension du régime général des retraites
• d’un organisme international peut-être placé sur sa demande pour continuer à servir dans la même administration, entreprise ou organisme
Dans la position hors cadre le militaire, cesse de
Figurer sur la liste d’ancienneté
De bénéficier des droits à l’avancement
Acquérir des droits a pension
À quoi est soumis un militaire en position hors cadre ?
Il est soumis au régime statutaire et de retraite, régissant la fonction qu’il exerce
Un militaire en position hors cadre peut demander
Son réintégration dans son cadre d’origine
